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[Webinar] CSRD & ESRS: Thriving in the New Era of Corporate Sustainability Reporting. November 21 at 4 PM CET. —Register Now

Élargissement des obligations du reporting de durabilité

La CSRD fait partie du Green Deal européen qui est un ensemble de politiques et d’initiatives visant à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Elle élargit le champ des obligations actuelles de reporting des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et le nombre d’entreprises qui doivent se conformer à cette nouvelle norme. Elle impose également la réalisation d’audits par des tiers indépendants des rapports de durabilité des entreprises, afin de garantir l’exactitude et la fiabilité des informations.

Des impacts considérables

La CSRD marque le début d’une nouvelle ère d’obligations de reporting non financier en raison des exigences croissantes en matière d’ESG. En imposant des obligations de reporting normalisées pour permettre des décisions d’investissement plus éclairées, la CSRD aura un impact sensible sur les rapports de durabilité des entreprises dans l’UE et aura des répercussions dans le monde entier. Ces impacts comprennent :

  • Des obligations de reporting étendues
  • L’amélioration de la sécurité et de l’auditabilité des divulgations 
  • La numérisation des informations de durabilité
  • Une plus grande transparence de la supply chain 

Foire aux questions sur la conformité à la CSRD

Trouvez les réponses à vos questions les plus urgentes sur la CSRD.

Qui est concerné par la CSRD ?

Les obligations de reporting de la CSRD s’appliquent actuellement à environ 50 000 entreprises de l’UE et s’étendront en 2025 à environ 10 000 entreprises supplémentaires publiques et privées non UE. Pour être concernées par la CSRD, les entreprises doivent respecter deux des trois seuils suivants :

  • 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net annuel
  • 20 millions d’euros d’actifs
  • Au moins 250 employés

Les entreprises non UE seront concernées si elles réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros dans l’UE. Il est probable qu’elles ressentiront d’abord l’impact de la CSRD par l’intermédiaire de leurs filiales UE.

Les entreprises qui ne sont pas tenues au reporting au titre de la CSRD, mais qui approvisionnent des entités concernées, peuvent néanmoins être tenues de remplir et de respecter les obligations en matière d’ESG dans le cadre des publications obligatoires. Préparez votre entreprise à la CSRD grâce à la suite complète de solutions d’Assent.

Si notre reporting est aligné sur les obligations de la CSRD, respecterons-nous également les obligations de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ?

Bien que la CSRD et la CSDDD soient similaires, elles représentent deux obligations légales différentes. La CSDDD cible les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement dans la supply chain et décrit les mesures à prendre pour gérer ces risques. En revanche, la CSRD impose aux entreprises de rendre compte de leurs activités de durabilité de manière plus large – cela couvrira les éléments identifiés dans un programme CSDDD, mais aussi d’autres sujets.

Quel est le lien entre la CSRD et la directive sur le reporting non financier ?

La CSRD élargit le champ d’application de la directive sur le reporting non financier (NFRD) qui est en vigueur depuis 2018. La NFRD oblige les grandes entreprises cotées en bourse à communiquer certaines informations non financières, telles que leurs performances environnementales et sociales. La CSRD étend cette obligation à toutes les grandes entreprises, qu’elles soient ou non cotées en bourse. Elle élargit également l’éventail des informations que les entreprises sont tenues de communiquer afin d’inclure des informations plus détaillées sur leurs risques et opportunités en matière de durabilité.

Qu’est-ce que la norme européenne d’information en matière de durabilité (ESRS) et en quoi est-elle liée à la CSRD ?

L’ESRS et la CSRD sont toutes deux des éléments essentiels de l’effort de l’UE pour améliorer les performances des entreprises en matière de durabilité. L’ESRS est une norme de communication d’informations que les entreprises utiliseront pour répondre aux obligations de la CSRD. Elle fournit le cadre et la méthodologie pour que les entreprises communiquent leurs performances de durabilité.