L’Accord économique et commercial global
En vertu de l’Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre le Canada et l’Union européenne, les entreprises de ces deux territoires doivent se conformer à certaines règles pour éviter des frais inutiles. Découvrez comment Assent peut vous aider.
Mise en conformité au CETA
La libre circulation des biens et des services entre le Canada et l’Union européenne est régie par l’Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre les deux parties et entré en vigueur en 2017. Les conditions de l’accord sont assez complexes : les fabricants doivent définir le type de produit pour chaque pays qu’il traverse, recueillir des données auprès des fournisseurs et préparer ces informations pour les douanes.
Pour rester au fait de ces obligations, les fabricants doivent savoir d’où proviennent leurs pièces, par quelle(s) région(s) les pièces ou les produits transitent pour arriver dans l’UE, et si les modifications apportées à l’approvisionnement des produits ont une incidence sur l’applicabilité du CETA. Recueillir les données nécessaires auprès des fournisseurs peut également s’avérer difficile.
Les risques de la non-conformité au CETA
La non-conformité aux obligations réglementaires du CETA peut entraîner la perte des avantages découlant de ce dernier, notamment la suppression des tarifs préférentiels. Un étiquetage incorrect peut également entraîner des retards ou des saisies aux postes frontaliers.
Gérer les données pour la mise en conformité commerciale
En l’absence des certificats requis par certains accords de libre-échange, les entreprises peuvent éprouver des difficultés à acheminer leurs produits sur les marchés mondiaux et risquent des embargos. Les certificats de libre-échange permettent notamment de bénéficier d’exemptions tarifaires, et donc de réaliser des économies.
Ce guide explique comment gérer efficacement les données de conformité commerciale, déployer des stratégies pour atténuer les risques au point d’importation et d’exportation, exploiter les données de conformité pour maximiser les déductions tarifaires et éviter les pénalités de non-conformité.
Obtenir le guide
L’avantage Assent
Assent réalise ce qu’aucune autre entreprise ne fait. Assent est la seule solution de gestion de la durabilité de la supply chain conçue spécialement pour les fabricants complexes. Elle permet à l’ensemble de votre entreprise de gérer les données de conformité sur une seule et même plateforme. Reposant sur les bonnes pratiques du secteur, notre plateforme vous aide à classer par ordre de priorité les fournisseurs à haut risque pour les contrôler et les former. Par ailleurs, nos experts en réglementation vous aident à satisfaire aux obligations du CETA afin de vous assurer un avenir durable.
Solutions pour la conformité commerciale
Découvrez comment nos capacités de conformité commerciale identifient les opportunités et les risques cachés.
Solutions spécialisées pour les fabricants complexes
Découvrez comment nos solutions dédiées à la gestion automatisée de la durabilité de la supply chain aident les fabricants complexes à gagner en visibilité, à prendre de meilleures décisions et à se développer plus efficacement.
