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Protégez-vous contre les risques de non-conformité et les facteurs de perturbation

Conformité TSCA : Comprendre vos obligations

Le TSCA autorise l’Agence de protection de l’environnement (EPA) à collecter des données et à imposer des réglementations sur les substances chimiques utilisées dans le commerce aux États-Unis. La conformité exige un exercice rigoureux de la diligence raisonnable, une gestion précise des registres et une forte implication de la supply chain. 

La liste des substances du TSCA évolue constamment et comprend des toxines persistantes bioaccumulables, telles que le PIP (3:1), ainsi qu’une règle de reporting PFAS au titre du TSCA. Assent facilite la collecte des données nécessaires auprès de votre supply chain et permet d’identifier rapidement les risques de non-conformité avant qu’ils n’aient une influence sur vos produits.

La solution TSCA de confiance des fabricants tels que vous.

Des experts reconnus en conformité

Anticipez les mises à jour des substances restreintes et des nouvelles exigences de reporting TSCA, telles que celles concernant les PFAS. Les experts en conformité d’Assent suivent de près les évolutions réglementaires et veillent à maintenir la pertinence de votre programme.

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Des preuves de diligence raisonnable

Protégez vos résultats financiers et l’image de votre marque. Obtenez un programme documenté, des pistes d’audit et des données fournisseurs afin de pouvoir démontrer aisément votre conformité aux autorités réglementaires.

A snapshot of the Assent Sustainability Platform.
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Un minimum de ressources pour un impact maximal

Assent vous offre l’automatisation, des outils d’IA native et un accompagnement fournisseur pour réduire le temps et les efforts nécessaires à la conformité TSCA.

Comment Assent simplifie la conformité au Toxic Substances Control Act

Workflows d’IA native

Impliquez vos fournisseurs, validez les déclarations, analysez les facteurs de risque et obtenez des informations précieuses sur les risques plus rapidement grâce à notre logiciel d’IA native, leader du marché.

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Pourquoi choisir Assent

Un leader reconnu de la gestion de la conformité des produits

La plateforme Assent est la seule à combiner le plus vaste réseau mondial de données fournisseurs, le logiciel, l’accompagnement et les outils d’IA dont vous avez besoin pour vous conformer plus simplement et plus efficacement au TSCA.

400 fabricants mondiaux

collectent et déclarent leurs données TSCA à l’aide d’Assent

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de la rapidité du partage de données TSCA en comparaison des autres plateformes

Étude de cas

Augmentez la productivité en accélérant les résultats
tout en réduisant les ressources nécessaires

FAQ : Qu’est-ce que la conformité TSCA ?

Vous voulez y voir plus clair dans la conformité TSCA ? Découvrez quelles substances sont concernées, les risques liés à la non-conformité et la manière dont Assent simplifie la conformité tout en protégeant l’accès au marché.

Que signifie TSCA et que couvre cette réglementation ?

TSCA signifie Toxic Substances Control Act. Il s’agit d’une loi américaine qui a été adoptée en 1976 et révisée en 2016. Elle confère à l’Agence de protection de l’environnement (EPA) le pouvoir de réglementer les substances chimiques présentes sur le marché tout au long de leur cycle de vie – de la fabrication et de l’importation à l’utilisation et à l’élimination – afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

Quelles sont les exigences du TSCA en matière de diligence raisonnable ?

Pour se conformer au TSCA, les fabricants doivent :

  • Identifier les substances présentes dans les produits, les procédés et la supply chain
  • Déclarer les PFAS et autres substances restreintes selon la section 8(a)(7)
  • Respecter les restrictions de la section 6 concernant les substances chimiques persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)
  • Tenir leur documentation à jour et communiquer les informations sur les substances aux clients
  • Surveiller en continu les mises à jour de l’EPA afin d’anticiper les nouvelles exigences
Quelles catégories de substances sont concernées par le TSCA ?

Le TSCA concerne un large éventail de substances chimiques, y compris celles faisant l’objet d’une évaluation des risques et celles soumises à des exigences de reporting ou de restriction. Parmi les exemples figurent les PFAS, le PIP (3:1), le décaBDE, le HCBD et d’autres substances chimiques à haut risque couramment présentes dans les revêtements, les plastiques, les composants électroniques, les isolants et les équipements industriels.

Quels sont les risques liés à la non-conformité au TSCA ?

La non-conformité au TSCA peut entraîner de lourdes sanctions (y compris des amendes pouvant atteindre 50 000 $ par jour et par infraction), la perte d’accès au marché américain, des rappels de produits, des perturbations de la supply chain, des atteintes à la réputation et, dans de rares cas, une responsabilité pénale.

Comment Assent aide-t-elle à assurer la conformité TSCA ?

Nous simplifions la conformité TSCA en automatisant la collecte des données de la supply chain, en validant les informations au-delà des fournisseurs de premier rang et en cartographiant les obligations prévues aux sections 6 et 8(a)(7). Notre plateforme met à disposition des tableaux de bord en temps réel, des outils de reporting et des conseils d’experts, aidant les fabricants à réduire les risques, respecter les délais et préserver leur accès au marché.

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Découvrez comment Assent peut vous aider à optimiser votre programme de conformité TSCA grâce à une plateforme d’IA native, à la génération instantanée de déclarations TSCA et à une aide à l’implication des fournisseurs.