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Conformité avec la loi TSCA : Sécurisez votre accès au marché américain

Vous devez être conforme à la loi TSCA pour accéder et conserver votre accès au marché américain. En vigueur depuis 1976, la loi TSCA a été mise à jour en 2021, avec pour objectif d’ajouter 10 substances par an dans un futur proche, sachant qu’on en compte déjà plus de 50 en d’attente.

Votre entreprise est-elle prête à répondre à ces nouvelles exigences ?

Défi

Le lourd tribut de la non-conformité avec la loi TSCA

L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) gère la TSCA afin d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux associés aux substances et produits chimiques nouveaux et existants, et ce, afin de réduire les expositions à des substances dangereuses et la pollution environnementale.

Parmi les défis rencontrés par les entreprises, nous avons :

  • Sanctions financières: l’EPA a durci ses mesures d’application des règles de la TSCA, et le non-respect de ces règles peut entraîner la perte de l’accès au marché, de lourdes amendes (jusqu’à 50 000 $ par jour et par infraction), voire une peine d’emprisonnement.
  • Retards dans la supply chain: les retards dans la fourniture de matériaux dus à des perturbations de la supply chain peuvent avoir un impact durable sur votre activité.
  • Réputation: une mauvaise presse sur la présence de certaines substances dans vos produits peut impacter vos résultats pour les années à venir.
  • Détournement de l’attention: en cas de problème de conformité, le personnel passera du temps à résoudre le problème plutôt que de se concentrer sur les tâches pour lesquelles il a été engagé.
Étude de cas

De meilleures données, avec moins de ressources : ESCATEC

ESCATEC, un sous-traitant spécialisé dans la conception et la fabrication de produits électroniques et mécatroniques, est tenu d'effectuer des audits et des rapports réguliers sur son utilisation des minéraux de conflits. L'entreprise a fait appel à Assent pour déployer une solution unifiée de gestion des données de la supply chain afin de répondre aux exigences de conformité de leurs produits.
Since implementing the Assent Compliance Platform, the company has seen a 50 percent improvement in supplier outreach campaign completion time and accuracy, as well as a reduction in resources needed to achieve compliance.

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Fonctionnalités de notre solution TSCA

Gestion des données

La solution TSCA d'Assent s'appuie sur l'automatisation pour évaluer plus rapidement les supply chains et obtenir des informations plus précises afin de mieux atténuer les risques en traitant d'importants volumes de données.

Implication des fournisseurs

Assent facilite l'implication des fournisseurs grâce à des formations, une assistance en plusieurs langues et une collecte automatisée des données. Notre plateforme s'adapte également aux évolutions de la loi TSCA afin de collecter des données sur les nouvelles substances à mesure de leur entrée en vigueur.

Tableaux de bord complets

Grâce à des tableaux de bord et des rapports complets, la solution TSCA d'Assent identifie les articles à haut risque et atténue les risques.

Simplifiez la collecte de données sur vos pièces

Regroupez les données relatives aux pièces dans une base de données centralisée et réduisez la charge de travail des fournisseurs en éliminant les demandes en double.

Pourquoi Assent

L'avantage Assent

La plateforme d’Assent est la seule solution sur le marché conçue spécialement pour les fabricants complexes. Nous proposons un service complet clé en main, y compris la conformité ITAR pour les entreprises dont les données doivent être hébergées aux États-Unis.

Notre plateforme gère les données de conformité dans une seule et même plateforme à l’échelle de votre entreprise, fournissant ainsi la base manquante dont les fabricants complexes ont besoin pour permettre une collaboration à l’échelle de l’entreprise et de la supply chain. Notre solution TSCA déclenche également automatiquement la collecte de données supplémentaires lorsqu’une liste de substances est mise à jour. Avec l’appui d’experts en réglementation et d’une équipe dédiée à la réussite client, nous pouvons offrir une assistance solide, et ce, même si les réglementations évoluent et que vos exigences augmentent.

En savoir plus

Solution TSCA complète d'Assent

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Découvrez pourquoi notre plateforme dédiée à la durabilité de la supply chain est le choix numéro un des fabricants complexes les plus durables au monde qui cherchent à se mettre en conformité aux obligations TSCA.