Naviguer dans la conformité avec des réglementations telles que la Directive-cadre de l’Union européenne sur les déchets (DCD, ou en anglais WFD) et le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH) peut s’avérer compliqué, notamment parce que ces deux réglementations s’appuient fortement sur les données relatives aux substances dangereuses dans la supply chain, mais les utilisent de différentes manières.
Ces deux réglementations sont axées sur la gestion des effets des substances contenues dans les produits sur la santé humaine et l’environnement. Les deux peuvent affecter votre capacité à importer des marchandises sur le marché de l’UE. Pourtant, elles ont des objectifs et des obligations de reporting distinctes.
Voyons comment ces deux réglementations se recoupent, notamment en ce qui concerne les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans vos produits, et expliquons ce que cela engendre pour votre entreprise.
Vue d’ensemble réglementaire : REACH contre DCD
Le REACH est entré en vigueur pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les substances chimiques dangereuses présentes dans les produits ou lors de leur utilisation. En vertu du REACH, les fabricants et les fournisseurs doivent identifier les SVHC, obtenir une autorisation pour les utiliser, et les déclarer, surtout si ces substances dépassent certaines concentrations dans les produits.
Cependant, le REACH s’est révélé insuffisant en matière de gestion des produits chimiques dangereux à la fin du cycle de vie des produits. Au moment où les opérateurs de déchets reçoivent les produits en fin de vie, ceux-ci peuvent être en circulation depuis cinq à quinze ans (ou plus !) Il pourrait être pratiquement impossible de savoir quelles substances SVHC étaient présentes dans les matériaux et quelles préoccupations environnementales ou sécuritaires devaient être prises en compte.
Afin de réduire la charge pesant sur les opérateurs de déchets, la Commission européenne a créé la Directive-cadre sur les déchets. La DCD a mis en place des processus visant à réglementer la gestion de la fin de vie, en mettant l’accent sur le recyclage et l’élimination en toute sécurité. Un élément essentiel de la DCD est la soumission de données à la base de données SCIP (Substances of Concern In Products), un registre centralisé qui permet aux opérateurs de déchets de consulter des données historiques une fois que le produit entre dans le flux de déchets.
Là où le REACH et la DCD se recoupent : Reporting SVHC
Le principal chevauchement entre le REACH et la DCD concerne le suivi et la déclaration des SVHC. Dans le cadre des deux réglementations, les entreprises doivent contrôler la présence des SVHC figurant sur la liste des substances candidates du REACH. La liste candidate du REACH est une liste officielle de produits chimiques identifiés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme étant dangereux pour la santé humaine ou l’environnement. Les substances sont ajoutées à cette liste à l’issue d’un processus d’évaluation détaillé, au cours duquel l’ECHA, les États membres de l’UE ou la Commission européenne identifient des produits chimiques cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou persistants et bioaccumulables. Une fois répertoriées, ces substances déclenchent des obligations légales spécifiques pour les entreprises.
Pour le REACH, cela implique de déclarer l’utilisation des SVHC dans vos produits, d’obtenir une autorisation pour les utiliser s’ils sont soumis à restriction, et d’en informer les clients en aval de votre supply chain. Les entreprises doivent notifier l’ECHA si une substance de la liste de substances candidates est présente dans leurs articles au-delà du seuil spécifiée (ce seuil varie selon la substance) ou à raison de plus d’une tonne métrique par an.
Dans le cadre de la DCD, il s’agit de veiller à ce que les gestionnaires de déchets sachent quelles substances dangereuses ils manipulent. Toutes les entreprises qui mettent sur le marché de l’UE des produits contenant des SVHC à des concentrations supérieures au seuil de 0,1 pour cent poids par poids (p/p) sont tenues de les documenter dans la base de données SCIP. Cela inclut les fabricants, les assembleurs, les importateurs et les distributeurs.
Pour les deux, la liste des SVHC est le cœur de la conformité. Mais la façon dont vous appliquez ces données diffère. Pour rendre votre programme de conformité plus efficace (et votre vie plus facile), privilégiez une approche holistique pour suivre les SVHC dans votre supply chain plutôt que de créer des programmes distincts pour la DCD et le REACH.
Comment se conformer au REACH
Les entreprises qui abordent de manière proactive les obligations liées au REACH évitent non seulement des sanctions légales et financières potentielles, mais renforcent également la résilience de leur supply chain et leur accès au marché européen.
Pour garantir que votre entreprise respecte ses obligations, suivez ces étapes clés :
- Identifiez les SVHC dans vos produits en engageant vos fournisseurs pour qu’ils vous procurent les données nécessaires
- Communiquez sur la présence de SVHC clairement à travers la supply chain, en particulier si les concentrations dépassent 0,1 % poids/poids (p/p)
- Déclarez les produits chimiques pertinents en préparant et en soumettant des dossiers complets à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
- Surveillez régulièrement les mises à jour de la Liste des substances candidates et de l’Annexe XVII du REACH (restrictions) pour maintenir la conformité et anticiper les changements réglementaires
Pour plus d’informations détaillées sur la gestion de votre conformité au REACH, téléchargez un exemplaire du Manuel REACH : Votre guide de conformité des SVHC.
Les bonnes pratiques pour se conformer à la Directive-cadre sur les déchets et au REACH
Gérer la conformité au REACH et à la Directive-cadre sur les déchets peut être difficile, non seulement parce qu’elles imposent des obligations de données détaillées, mais aussi parce qu’elles évoluent constamment à mesure que la liste des SVHC s’allonge. Les obligations de conformité sont une cible mouvante qui se complique tous les six mois.
Au lieu d’être submergé par ces deux ensembles d’obligations, concentrez-vous sur la rationalisation de votre suivi des SHVC. Vous devez savoir quelles substances préoccupantes sont présentes dans les matériaux et les articles de votre supply chain, et leur concentration respective. À partir de là, vous disposez des bases pour vous conformer au REACH et soumettre vos données à la base SCIP.
Pour améliorer votre programme de conformité, n’oubliez pas de :
- Tenir à jour des registres des SVHC présents dans votre supply chain
- Communiquer clairement avec les fournisseurs au sujet des obligations de déclaration des SVHC. Il se peut que vous deviez les former sur les réglementations et sur ce qui doit être déclaré.
- Faciliter le partage des données sur les SVHC par les fournisseurs
- Utiliser l’automatisation et la technologie pour traiter efficacement de grands volumes de données
La plateforme de gestion de la durabilité de la supply chain d’Assent simplifie ces tâches de manière significative. Nous vous aidons à identifier et suivre les SVHC présents dans votre supply chain, à fournir une piste d’audit défendable, et à assurer la conformité continue à mesure que les réglementations REACH et DCD évoluent.
Gardez de l’avance avec des données fiables de votre supply chain
La conformité avec le REACH et avec la Directive-cadre sur les déchets ne doit pas doubler votre charge de travail. Avec le bon outil et une approche proactive, vous pouvez simplifier les tâches de conformité, réduire vos risques, et vous assurer que vous disposez des données SVHC pour atteindre les objectifs respectifs des deux réglementations.
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*Clause de non-responsabilité : Cette image a été générée à l’aide d’une intelligence artificielle et ne représente pas une personne ou un lieu réel. Elle n’a qu’un but illustratif.
