Obtenez le niveau de précision dont vous avez besoin pour être conforme à la loi TSCA
Si vous souhaitez vendre aux États-Unis l’esprit tranquille, vous devez respecter les exigences de la Toxic Substances Control Act (TSCA). Assent peut vous aider y arriver grâce à une collaboration robuste à l’échelle de l’entreprise et de la supply chain.
Conformité avec la loi TSCA : Sécurisez votre accès au marché américain
Vous devez être conforme à la loi TSCA pour accéder et conserver votre accès au marché américain. En vigueur depuis 1976, la loi TSCA a été mise à jour en 2021, avec pour objectif d’ajouter 10 substances par an dans un futur proche, sachant qu’on en compte déjà plus de 50 en d’attente.
Votre entreprise est-elle prête à répondre à ces nouvelles exigences ?
Le lourd tribut de la non-conformité avec la loi TSCA
L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) gère la TSCA afin d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux associés aux substances et produits chimiques nouveaux et existants, et ce, afin de réduire les expositions à des substances dangereuses et la pollution environnementale.
Parmi les défis rencontrés par les entreprises, nous avons :
- Sanctions financières: l’EPA a durci ses mesures d’application des règles de la TSCA, et le non-respect de ces règles peut entraîner la perte de l’accès au marché, de lourdes amendes (jusqu’à 50 000 $ par jour et par infraction), voire une peine d’emprisonnement.
- Retards dans la supply chain: les retards dans la fourniture de matériaux dus à des perturbations de la supply chain peuvent avoir un impact durable sur votre activité.
- Réputation: une mauvaise presse sur la présence de certaines substances dans vos produits peut impacter vos résultats pour les années à venir.
- Détournement de l’attention: en cas de problème de conformité, le personnel passera du temps à résoudre le problème plutôt que de se concentrer sur les tâches pour lesquelles il a été engagé.
Manuel sur la section 6 de la TSCA : votre guide conformité
Vous risquez d’être confronté à de nouvelles restrictions en vertu de la section 6 de la TSCA, et le non-respect de ces dispositions pourrait avoir des répercussions sur votre accès au marché américain.
Ce manuel présente les nouvelles règles et les délais de mise en conformité, les secteurs et les produits les plus touchés, ainsi que les restrictions relatives aux substances que vous risquez d’observer dans un avenir proche.
Lire le manuel
Obtenez une visibilité approfondie sur votre supply chain grâce à la solution TSCA d’Assent
Depuis le 8 mars 2021, les entreprises ont l’obligation de faire preuve de due diligence auprès de l’EPA en tenant des registres et en informant leurs clients de la présence de certaines substances dans des pièces ou des produits vendus aux États-Unis. La plateforme d’Assent analyse en profondeur les données relatives aux substances présentes dans vos produits afin que vous puissiez vous conformer de manière rentable aux exigences de la TSCA et éviter tout risque d’infraction.
Conservez votre accès au marché américain
La solution Assent dédiée à la conformité avec la loi TSCA cartographie et surveille en permanence les fournisseurs, les produits, les pièces et les pratiques afin que vous puissiez disposer à coup sûr des données nécessaires à votre maintien sur le marché américain et à la protection de la réputation de votre marque.
Due diligence démontrable
La solution Assent dédiée à la conformité avec la loi TSCA vous apporte un programme documenté pour démontrer votre conformité et témoigner de vos bonnes pratiques. Ainsi, en cas de problème, vous pouvez facilement prouver aux organismes de réglementation que vous avez fait preuve de due diligence.
Utilisez vos ressources internes à bon escient
Notre solution automatisée réduit le temps vos employés consacrent aux questions de conformité vis-à-vis de la TSCA. Ils peuvent ainsi se concentrer sur des activités qui génèrent du chiffre au lieu de recueillir et gérer des données.
Accédez aux données en toute confiance
Automatisez l’acquisition, la validation et la gestion des données relatives à la TSCA à partir d’une interface cloud centralisée et uniformisée.
De meilleures données, avec moins de ressources : ESCATEC
ESCATEC, un sous-traitant spécialisé dans la conception et la fabrication de produits électroniques et mécatroniques, est tenu d’effectuer des audits et des rapports réguliers sur son utilisation des minéraux de conflits. L’entreprise a fait appel à Assent pour déployer une solution unifiée de gestion des données de la supply chain afin de répondre aux exigences de conformité de leurs produits.
Since implementing the Assent Compliance Platform, the company has seen a 50 percent improvement in supplier outreach campaign completion time and accuracy, as well as a reduction in resources needed to achieve compliance.
L’avantage Assent
La plateforme d’Assent est la seule solution sur le marché conçue spécialement pour les fabricants complexes. Nous proposons un service complet clé en main.
Notre plateforme gère les données de conformité dans une seule et même plateforme à l’échelle de votre entreprise, fournissant ainsi la base manquante dont les fabricants complexes ont besoin pour permettre une collaboration à l’échelle de l’entreprise et de la supply chain. Notre solution TSCA déclenche également automatiquement la collecte de données supplémentaires lorsqu’une liste de substances est mise à jour. Avec l’appui d’experts en réglementation et d’une équipe dédiée à la réussite client, nous pouvons offrir une assistance solide, et ce, même si les réglementations évoluent et que vos exigences augmentent.
Solutions spécialisées pour les fabricants complexes
Découvrez comment nos solutions dédiées à la gestion automatisée de la durabilité de la supply chain aident les fabricants complexes à gagner en visibilité, à prendre de meilleures décisions et à se développer plus efficacement.
Solutions pour la conformité des produits
Découvrez nos solutions pour obtenir des données de conformité normalisées, validées et exploitables de votre supply chain.
Gagnez en visibilité, prenez de meilleures décisions et développez-vous plus efficacement
Découvrez pourquoi notre plateforme dédiée à la durabilité de la supply chain est le choix numéro un des fabricants complexes les plus durables au monde qui cherchent à se mettre en conformité aux obligations TSCA.
