Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont des substances chimiques ayant des effets graves sur la santé humaine ou l’environnement. Ces substances chimiques peuvent être présentes à l’état individuel ou faire partie d’articles eux-mêmes contenus dans un produit complexe. Comme indiqué à l’article 57 du règlement REACH de l’UE, les critères applicables à ces substances comprennent les substances cancérigènes, mutagènes, bioaccumulables ou toxiques pour la reproduction. Les substances individuelles et les articles contenus dans les produits ne peuvent pas contenir une SVHC au-delà d’une limite de 0,1 % en poids.
Comment les substances sont-elles classées en tant que SVHC ?
Ce sont les États membres ou l’ECHA qui classent les substances en tant que SVHC. La première étape de ce processus consiste à préparer un dossier pour expliquer pourquoi la substance répond aux critères établis dans l’article 57 de REACH. Une liste des substances proposées est ensuite publiée sur le site web de l’ECHA. Cette publication donne aux parties intéressées – y compris les entreprises important, fabriquant ou utilisant la substance dans l’UE – la possibilité de commenter l’ajout de cette substance. À l’issue de cette période de recueil de commentaires, la substance est soit automatiquement ajoutée à la liste de substances candidates, soit renvoyée au comité des États membres pour un examen plus approfondi dans le cas où des commentaires auraient été formulés.
Obligations des entreprises après l’ajout d’une SVHC à la liste de substances candidates
Une fois qu’une substance a été ajoutée à la liste de substances candidates, les entreprises fabriquant, important ou utilisant la substance dans l’UE ont des obligations légales immédiates à remplir. Les entreprises doivent notifier l’ECHA si une substance de la liste de substances candidates est présente dans leurs articles au-delà de la limite spécifiée ou à raison de plus d’une tonne métrique par an. Cette notification doit être effectuée au plus tard six mois après l’inscription de la substance sur la liste de substances candidates. Les fournisseurs d’articles contenant une SVHC au-delà de la limite ont l’obligation légale de fournir à leurs clients des informations sur la sûreté d’utilisation de ces articles en vertu de l’article 33 de REACH. Les entreprises doivent également connaître les autres obligations auxquelles elles peuvent être soumises, telles que les obligations d’autorisation et de restriction, afin de s’assurer qu’elles se conforment pleinement à leur devoir de vigilance.
Utilisez l’outil Assent de déclaration des matériaux pour transférer, modifier, valider et générer vos fichiers de déclaration XML IPC-1752A et IPC-1754.
