Les codes du tarif douanier harmonisé (HTS) sont la séquence numérique attribuée à un produit spécifique dans la base de données de la Commission du commerce international des États-Unis. Ils constituent l’extension américaine du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), qui identifie les articles au moyen d’un numéro harmonisé à 6 chiffres répertorié dans le World Customs Organization’s Harmonized Commodity Description and Coding System.
Les six premiers chiffres d’un code HTS correspondent au code SH utilisé dans le monde entier, et les quatre derniers sont spécifiques aux États-Unis afin de classer plus précisément les produits et de définir les taux de droits de douane. Les différents chiffres du code numéroté précisent les catégories, les types de produits et le cas d’utilisation ou les matériaux.
À quoi servent les codes HTS ?
Les codes du tarif douanier harmonisé sont utilisés aux États-Unis pour classer correctement un produit. Ces classifications sont souvent utilisées conjointement avec les certificats d’origine pour calculer les tarifs et les droits de douane, qui sont basés sur les spécificités d’un produit.
Les entreprises peuvent collecter des certificats d’origine et des données sur les codes HTS pour maximiser l’utilisation des accords de libre-échange et des exemptions tarifaires, et éviter les pénalités. Le suivi des codes HTS permet également aux entreprises de s’adapter aux changements du barème des droits de douane, garantissant ainsi qu’elles peuvent maintenir l’accès au marché et évaluer de manière cohérente les coûts des matières premières. Le personnel des douanes et de la protection des frontières des États-Unis examine les codes HTS et les données du pays d’origine lors des audits afin de déterminer les amendes imposées pour non-conformité.
En savoir plus sur les codes HTS
Comprenez comment maximiser l’utilisation des codes HTS dans un programme de conformité commerciale dans notre guide, Codes du tarif douanier harmonisé : évitez les droits de douane inattendus.
Télécharger le guide
Les importateurs internationaux ont-ils besoin de codes HTS ?
Toutes les marchandises importées aux États-Unis doivent être accompagnées d’un code HTS pour pouvoir être dédouanées et entrer sur le territoire.
Comment Assent peut-il aider à gérer les données relatives aux codes HTS et à la conformité commerciale ?
Module de conformité commerciale et d’origine d’Assent :
- Permet aux utilisateurs de croiser les codes HTS avec les certificats d’origine du pays.
- Fournit des preuves pour revendiquer le statut d’accord de libre-échange.
- Permet une collecte de données pertinente et rationalisée ainsi que l’harmonisation de la classification des fournisseurs.
- Crée une base de données de renseignements critiques.
- Met en œuvre une méthode fiable et cohérente pour enquêter auprès des fournisseurs, et vérifier et recouper les informations avec les nomenclatures tarifaires afin de garantir la cohérence des données.
