Le 17 décembre 2020, la Commission européenne a publié la liste indicative et non exhaustive des zones touchées par des conflits et à haut risque au titre du règlement (UE) 2017/821. Elle élargit considérablement la liste des régions que les entreprises devraient prioriser pour la diligence requise, en raison de problèmes existants connus en matière de droits de l’homme.
La liste comprend 208 régions de 27 pays. Cela garantit que les entreprises considèrent les minerais responsables comme une question mondiale, et non pas uniquement comme une exigence d’accès au marché de l’UE. Elle leur impose également d’effectuer une diligence requise renforcée pour les minerais produits par des fournisseurs à haut risque, notamment l’or, l’étain, le tungstène et le tantale (3TG).
Avec l’entrée en vigueur du règlement de l’Union européenne (UE) sur les minerais de conflit en janvier 2021, les professionnels de la conformité et des achats disposent de nombreuses données à évaluer afin de déterminer si les fournisseurs concernés par cette liste présentent un risque pour leur entreprise.
Beaucoup d’entre eux pourraient devoir intensifier considérablement l’engagement des fournisseurs afin d’obtenir les données manquantes dont ils ont besoin pour identifier correctement ce risque.
Même les entreprises qui ne commercialisent pas de produits sur le marché de l’UE élargissent leurs programmes relatifs aux minerais responsables afin d’y inclure ces zones de conflit, dans le but de gérer le risque pour leur image de marque désormais associé à l’approvisionnement dans ces régions. Les entreprises disposant des ressources les plus importantes commenceront probablement à mobiliser leurs fournisseurs, ce qui stimulera l’adoption par le secteur.
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Élaboration de la liste des CAHRA
La Commission européenne a travaillé avec RAND Europe afin d’élaborer une méthodologie permettant d’établir et de mettre à jour la liste visée par le règlement 2017/821 (le règlement de l’UE sur les minerais de conflit). Dans le cadre de cette étude, les chercheurs ont examiné la législation, la documentation relative au projet et les commentaires des parties prenantes afin de mettre en place un système de gestion similaire à ceux créés pour les principales législations en matière de conformité des produits, qui font l’objet d’une mise à jour annuelle. Selon le site web de la Commission européennee, l’élaboration de la méthodologie s’est appuyée sur les actions suivantes :
- Identification des facteurs, des éléments déterminants et des indicateurs relatifs aux conflits, à la gouvernance, aux droits de l’homme et aux matières premières visés par le règlement 2017/821.
- Identification des sources de données pour collecter et surveiller les données nécessaires afin de produire une évaluation robuste des zones touchées par des conflits et à haut risque (CAHRA) au titre du règlement 2017/821. Pour un aperçu complet de toutes les sources de données exploitées pour produire cette liste, veuillez consulter la page Bases de données et Sources d’information.
- Développement d’un flux de travail méthodologique et d’une approche analytique pour produire une liste indicative, non exhaustive et régulièrement mise à jour des CAHRA au titre du règlement 2017/821.
La Commission européenne a également indiqué souhaiter que la méthodologie soit élaborée dans une perspective mondiale, afin que toutes les entreprises puissent envisager de l’utiliser comme guide pour hiérarchiser leurs efforts de diligence requise.
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Plateforme technologique et votre supply chain
Aujourd’hui, la transformation numérique dans les processus d’acquisition de données est un indicateur clé de succès pour la diligence requise en matière de minerais responsables. Bien que de nombreuses entreprises mènent cet engagement afin de s’assurer que les fournisseurs respectent les accords du code de conduite des fournisseurs, de nombreux programmes ne donnent actuellement pas la priorité à un certain nombre des sources identifiées dans la liste CAHRA. Cela pourrait également entraîner des changements dans le statut de conformité des fonderies, ce qui pourrait vous amener à évaluer davantage de fournisseurs.
La plateforme de conformité d’Assent automatisera vos interactions sur l’ensemble de votre base de fournisseurs et mettra à jour vos processus d’évaluation des risques afin de prendre en compte les nouvelles CAHRA. Conformément aux Principes directeurs de l’OCDE sur la diligence requise pour des supply chain responsables, nous analyserons également votre supply chain afin d’identifier les sources les plus à risque dans ces régions, ce qui réduira considérablement le coût de la gestion de vos relations avec vos fournisseurs.
Pour plus d’informations sur la manière dont Assent peut vous aider à préserver votre marque et vos ventes à l’échelle mondiale, même à mesure que vos obligations s’étendent, contactez-nous à l’adresse info@assentcompliance.com.
