Le Règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR) poursuit la tendance à introduire des pratiques d’approvisionnement responsable dans les obligations de conformité. Cela comprend les obligations relatives à la mise en place d’un cadre de procédures pour mener la diligence requise, collecter des données sur la durabilité de la supply chain et établir la documentation annuelle d’évaluation des risques. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pourriez subir des dommages à la réputation de votre marque, perdre des contrats futurs et voir vos produits concernés être retirés du marché.
Cet article présente un bref aperçu de l’EUDR, ce qu’il annonce pour l’avenir de la réglementation européenne et comment vous pouvez utiliser les infrastructures de transparence, telles que les passeports numériques de produits (DPP), pour obtenir des informations plus approfondies et vous protéger contre les futures obligations en matière de conformité.
Mais il est important de savoir que les passeports numériques de produits de l’UE ne suffisent pas à eux seuls – il faut encore obtenir les bonnes données qui devront y être intégrées. C’est là qu’Assent intervient. Notre logiciel de durabilité de la supply chain aide les fabricants comme vous à collecter, valider et gérer les données fournisseur nécessaires pour répondre aux obligations de diligence requise de l’EUDR.
Quel est l’objectif du règlement européen sur la déforestation ?
L’EUDR est conçu pour atténuer les risques de déforestation au niveau mondial en imposant des pratiques d’approvisionnement responsables, et pour ce faire, l’accès au marché européen sert de levier.
Cela nécessite une diligence requise de la supply chain et un reporting pour s’assurer que les produits :
- Sont exempts de déforestation, c’est-à-dire qu’ils ne résultent pas de la conversion de forêts à des fins agricoles, qu’elle soit causée par l’homme ou non
- Ont été produits conformément à la législation en vigueur dans le pays de production
- Sont couverts par une déclaration de diligence requise
Pour soutenir ces résultats, l’EUDR exige également que les fabricants concernés établissent des processus pour collecter les données sur les risques de durabilité de la supply chain et qu’ils examinent ces données chaque année. Tout fabricant qui a connaissance d’un risque de déforestation doit en informer les autorités compétentes des États membres européens où il a mis sur le marché des produits non conformes.
C’est le moment de renforcer votre programme de durabilité de la supply chain. Téléchargez le manuel de durabilité de la supply chain pour réduire les risques et obtenir des informations basées sur les données.
Principes de base du règlement de l’UE sur la déforestation : champ d’application et calendrier
L’EUDR englobe un large éventail de produits de base, notamment :
- Le bétail
- Le cacao
- Le café
- L’huile de palme (culture qui produit de l’huile de palme et de l’huile de palmiste)
- Le caoutchouc
- Le soja
- Le bois
En outre, le règlement s’applique à une grande variété de produits dérivés, y compris (mais sans s’y limiter) :
- Les produits carnés
- Le cuir
- Le chocolat
- Le café
- Les noix de palme
- Les dérivés de l’huile de palme
- Le glycérol
- Les produits fabriqués à partir de caoutchouc naturel
- La pâte à papier et les articles en papier (par exemple, les livres imprimés)
Toutefois, cela ne s’applique pas aux produits fabriqués uniquement à partir de matériaux recyclés qui seraient autrement mis en décharge.
L’EUDR s’applique aux produits fabriqués à partir du 29 juin 2023. Le règlement (UE) n° 995/2010 relatif au bois et aux produits dérivés restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027. Notez que les produits du bois fabriqués avant le 29 juin 2023 et mis sur le marché à partir du 31 décembre 2027 devront être conformes à cette nouvelle réglementation.
Évaluation des risques liés à l’EUDR : les données de la supply chain en action
La gestion des risques de la supply chain de l’UE est l’objectif principal de l’EUDR, avec un accent sur la diligence requise concernant les forêts et les peuples autochtones dans le pays d’origine du matériau. Les fabricants entrant dans le champ d’application devront collecter un large éventail d’informations sur l’approvisionnement responsable, y compris (mais sans s’y limiter) :
- La consultation et la coopération de bonne foi avec les peuples autochtones
- La prévalence de la déforestation ou de la dégradation des forêts dans le pays de production
- Le potentiel de problèmes éthiques dans le pays de production, y compris la corruption, la falsification de documents ou de données, les violations des droits de l’homme, et même la présence de conflits armés ou de sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU ou le Conseil de l’Union européenne
- La complexité de la supply chain et le stade de transformation des produits concernés, ainsi que les difficultés de traçabilité des matières premières jusqu’à la parcelle où elles ont été produites
L’évaluation des risques n’est pas une tâche ponctuelle. C’est d’un processus continu, avec des révisions annuelles pour détecter tout changement et apporter les améliorations nécessaires. Vous devez mettre la documentation de ce processus à la disposition des autorités compétentes sur demande, ce qui souligne l’importance croissante de la transparence et de la responsabilité dans les opérations commerciales.
Comment les passeports numériques de produits soutiennent la conformité à l’EUDR
Au niveau le plus basique, un DPP est l’enregistrement numérique d’un produit, qui contient des informations importantes telles que les noms des fournisseurs, les coordonnées et le pays d’origine. Il peut également inclure l’empreinte carbone du produit, les instructions de recyclage en fin de vie et l’origine des matières premières.
Pour ces raisons, bien qu’ils ne soient pas requis par l’EUDR, les DPP de l’UE sont un moyen évolutif et efficace de simplifier la diligence requise de l’EUDR en rassemblant toutes les données de traçabilité dans un seul enregistrement numérique accessible.
Les fabricants de biens durables, en particulier ceux qui fabriquent des appareils électroniques et médicaux, bénéficieront également de l’adoption de DPP, car ils sont indirectement concernés par l’EUDR à travers des matériaux tels que le caoutchouc et les emballages à base de bois.
Une tendance réglementaire plus vaste : l’approvisionnement responsable
Si l’EUDR est susceptible de perturber de nombreuses supply chains, les entreprises doivent surtout retenir la nécessité d’une diligence requise proactive de la supply chain, qui va plus loin dans l’analyse des données fournisseur que la génération précédente de réglementations sur la conformité des produits.
À l’instar de l’évolution du reporting sur les minerais de conflit vers l’approvisionnement de minerais responsables, les fabricants concernés par l’EUDR sont confrontés à des attentes réglementaires accrues qui vont au-delà de la simple collecte de données. À l’avenir, les entreprises devront chiffrer l’impact de leurs choix d’approvisionnement sur les forêts, les populations et les communautés locales – un élément essentiel de l’approvisionnement responsable. Les obligations en matière d’approvisionnement responsable changent entièrement la façon dont les réglementations sont créées. Et cela engendre une toute nouvelle approche de la gestion de la durabilité de la supply chain.
Voici comment devenir proactif en matière d’approvisionnement responsable :
- Surveillez les obligations nouvelles et à venir en matière de collecte de données et évaluez si votre programme les respecte actuellement.
- Mettez à jour votre stratégie de communication et vos enquêtes auprès de votre supply chain et commencez à impliquer les fournisseurs dès que possible. Ils auront besoin de temps pour collecter les données, en particulier pour les questions nouvelles ou complexes.
- Formez les fournisseurs sur les nouvelles obligations en matière de données et en faites-en des partenaires pour la conformité.
Pourquoi l’EUDR et les passeports numériques pour produits sont une stratégie intelligente de conformité à long terme
L’environnement réglementaire récompense la proactivité. Les réglementations mondiales changent constamment et désavantagent les entreprises qui ont des programmes de conformité réactifs. En plus de cela, aucun fabricant ne souhaite découvrir qu’il existe, au sein de sa supply chain, du travail forcé ou des problèmes environnementaux.
C’est pourquoi inclure les DPP dans votre stratégie proactive de conformité pour l’EUDR est intelligent et efficace.
Tout d’abord, les DPP sont un investissement de transparence. Grâce à la quantité d’informations sur les produits qu’ils contiennent, les fabricants peuvent plus facilement se préparer à l’évolution des réglementations, comme celles qui régissent le travail forcé et les émissions intégrées ou l’empreinte carbone.
De plus, la Commission européenne lie les DPP à un cadre de durabilité plus large, y compris l’EUDR et le Règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR), permettant aux fabricants d’acquérir une compréhension plus approfondie des risques potentiels de conformité et de les atténuer avant qu’ils ne deviennent un problème.
De la conformité à l’avantage concurrentiel
L’EUDR exige que les fabricants comme vous mettent en place un programme de diligence requise robuste. En utilisant des outils de transparence comme les passeports numériques de produits, vous pouvez réduire vos risques réglementaires, permettre un reporting plus rapide et renforcer la confiance des clients. Et plus tôt vous le faites, mieux c’est, car cela vous positionnera pour répondre non seulement aux obligations de l’EUDR, mais aussi à toute future exigence de l’UE.
En identifiant les signaux d’alerte à travers les supply chains à plusieurs niveaux, en automatisant la collecte de données et en centralisant la documentation, la solution d’Assent réduit vos risques et vous fait gagner du temps, ce qui vous aide à éviter les coûts élevés du suivi manuel de la conformité.
Grâce à Assent, vous bénéficierez d’une meilleure visibilité sur l’origine des matériaux et vous serez prêt pour les audits – non seulement dans le cadre de l’EUDR, mais aussi pour l’ensemble du paysage de la durabilité et pour les réglementations à venir. Réservez dès aujourd’hui une démonstration de la solution d’Assent.
