Mis à jour par Emma Owens (blog original rédigé par Marcus Schneider)
Le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) est entré en vigueur le 18 juillet 2024. En tant que pilier central du Plan d’action pour une économie circulaire (PAEC) de l’UE, il redéfinit la façon dont les fabricants mettent des produits sur le marché dans toute l’UE.
L’ESPR est plus qu’une simple réglementation — c’est un changement majeur dans la façon dont les entreprises abordent la conformité des produits, la conception et la durabilité. Et maintenant qu’il est là, les petits caractères commencent à apparaître au grand jour. Les actes délégués relatifs aux règles spécifiques aux produits commenceront à être mis en œuvre en 2025, sachant que le plan de travail actuel s’étend jusqu’en 2030. D’autres devraient suivre jusqu’à ce que la quasi-totalité des groupes de produits soit couverte. Une fois qu’un acte délégué est finalisé, les entreprises ont généralement 18 mois pour s’y conformer, sauf indication contraire. De plus, des règles générales seront établies dès le début, applicables à tous les groupes de produits et susceptibles de définir des obligations qui entreront en vigueur avant toute mesure sectorielle spécifique.
Alors, quoi de neuf, et que devez-vous faire pour que vos produits continuent d’être commercialisés dans l’UE ?
Un rappel sur le cadre de l’ESPR
Au cœur de l’ESPR, l’objectif est d’améliorer la durabilité environnementale, la circularité et les performances de presque tous les produits physiques vendus sur le marché de l’UE. Elle remplace l’ancienne directive sur l’écoconception, qui se concentrait sur les produits liés à l’énergie.
Dans le cadre de l’ESPR, les règles sont plus larges et plus approfondies. Les nouvelles obligations vont au-delà de l’efficacité énergétique pour inclure :
- L’utilisation et la composition des matériaux
- Le contenu recyclé et la recyclabilité
- Les substances préoccupantes : les POP, les SVHC, les substances qui entravent la circularité, et des milliers de substances réglementées par le CLP
- La durabilité, la réparabilité et l’évolutivité des produits
- L’empreinte carbone et environnementale
- D’autres données liées à la durabilité provenant de la supply chain (la durabilité sociale sera prise en compte dans les phases futures, sous réserve d’une évaluation plus approfondie)
Et il ne s’agit pas seulement de collecter ces informations. L’ESPR impose également aux fabricants de fournir des données avant qu’un produit puisse recevoir le marquage CE et entrer sur le marché européen, mais aussi de prévoir des améliorations.
Entrée en vigueur du passeport numérique des produits
L’une des principales mises à jour concerne le rôle central du passeport numérique des produits (DPP). Considérez cela comme une carte d’identité numérique pour votre produit. Il contient des informations clés sur la durabilité, la conformité et la performance, qui sont accessibles aux régulateurs, clients et partenaires de la supply chain.
L’objectif ? Plus de transparence, plus de responsabilisation, et ce, tout au long du cycle de vie du produit. Cela signifie que les entreprises ne peuvent plus se fier aux contrôles de conformité en fin de chaîne. Au lieu de cela, les données nécessaires pour alimenter les DPP doivent être recueillies au cours du développement et de la conception du produit.
Mais le DPP n’est pas tout. Malgré l’attention considérable qu’il reçoit, il ne représente qu’une partie des données et des processus nécessaires pour établir une conception durable des produits telle que définie par l’ESPR. La conception durable nécessite l’implication précoce de la supply chain à la fois dans la collecte d’informations et dans la gestion active.
Qu’est-ce qui a changé depuis que la loi ESPR est entrée en vigueur ?
Si les objectifs de haut niveau de l’ESPR restent les mêmes que ceux de la directive sur l’écoconception, il y a quelques mises à jour essentielles :
- Le champ d’application des produits est plus large que jamais et presque tous les biens physiques et leurs pièces détachées placés sur le marché de l’UE seront concernés.
- Les obligations en matière de données ont été élargies, de sorte que les fabricants peuvent s’attendre à devoir fournir plus de détails sur le contenu recyclé, les substances dangereuses et les émissions de carbone tout au long du cycle de vie, sachant que les indicateurs sociaux seront ajoutés à un stade ultérieur.
- Le calendrier est également plus clair, et les actes délégués définiront des obligations spécifiques par groupe de produits, avec la première vague attendue entre 2025 et 2027. Après chaque acte finalisé, les entreprises auront environ 18 mois pour s’y conformer, sauf indication contraire.
- Les données sur la durabilité ne sont plus un sujet de conversation secondaire. Elles sont au cœur des décisions en matière de conception, d’approvisionnement et d’investissement. Les directeurs financiers et les directeurs des risques en prennent conscience.
- Plusieurs types de biens font l’objet de discussions en vue d’un DPP sur la durée de vie, ce qui signifierait des mises à jour constantes du DPP d’un produit individuel au cours de sa durée de vie afin de refléter son état actuel et de permettre une meilleure compréhension de ses performances en matière de durabilité.
Cette évolution augmente également les enjeux pour vos données fournisseur. Pour respecter les obligations ESPR, les fabricants auront besoin d’informations plus détaillées de la part des fournisseurs en amont, et ce, à grande échelle.
Comment les fabricants maintiennent leur accès au marché de l’UE ?
L’ESPR représente un tournant dans la conformité des matériaux et des produits chimiques. Jusqu’à l’ESPR, les fabricants attendaient souvent la fin du processus de développement du produit pour recueillir des données de conformité, et les utilisaient principalement pour la documentation sur la qualité. L’ESPR change ce fonctionnement. Désormais, des données clés sur la durabilité — concernant les matériaux, les substances préoccupantes, la recyclabilité, l’empreinte carbone, etc. — doivent être recueillies dès le stade de la conception du produit afin d’éclairer la prise de décision en matière de durabilité et de garantir que les produits sont prêts pour l’étiquetage CE.
Cette évolution fait des données de conformité des produits un atout stratégique. Les décisions en matière d’approvisionnement, de conception et de financement sont désormais influencées par la capacité d’un produit à respecter les seuils de durabilité et de circularité requis par l’ESPR. Cela signifie que davantage de fonctions au sein de l’entreprise — en particulier les directeurs des achats et les directeurs financiers — accordent une attention particulière au coût de la conformité et à son impact sur l’accès au marché à long terme.
Pour maintenir l’accès au marché de l’UE, les fabricants doivent étendre leurs efforts de collecte de données fournisseurs. La large portée de l’ESPR signifie que même les entreprises en dehors de l’UE — celles qui fournissent des composants ou des matériaux — peuvent être tenues de fournir des données détaillées sur la conformité et la durabilité. Les fabricants concernés seront responsables de la collecte et de la validation de ces informations à travers les supply chains mondiales.
Le non-respect de l’ESPR peut avoir des conséquences graves : amendes, atteinte à la réputation et perte d’accès au marché de l’UE. Et parce que l’ESPR est lié aux obligations de marquage CE, l’application sera coordonnée à travers les États membres de l’UE et soutenue par le renforcement des capacités de surveillance du marché.
La conclusion ? Les entreprises qui souhaitent être compétitives au sein de l’UE devront mettre en place des processus de conformité robustes et évolutifs, bien avant l’arrivée des échéances de l’ESPR. Le non-respect de ces dispositions pourrait entraîner la perte totale de la possibilité de vendre vos produits dans l’UE. Et dans un monde où la transparence est monnaie courante, le risque pour la réputation est important.
Comment Assent vous aide à vous préparer ?
L’ESPR n’est pas une liste de contrôle ponctuelle, c’est une cible mouvante. À mesure que l’ESPR s’étendra à davantage de groupes de produits et introduira de nouvelles obligations, les fabricants devront suivre, s’adapter rapidement et démontrer la durabilité de leurs performances tout au long de leurs supply chains.
Assent vous aide à garder une longueur d’avance. Notre plateforme rassemble les outils, l’engagement des fournisseurs, et l’expertise réglementaire dont vous avez besoin pour créer un programme de conformité flexible, évolutif, et conçu pour s’adapter aux changements. Que vous collectiez des données sur les substances préoccupantes, le contenu recyclé ou les matières premières critiques, Assent vous aide à le faire plus facilement, plus tôt et plus efficacement.
Grâce à des informations basées sur l’IA et à un engagement et un soutien évolutifs des fournisseurs, vous pouvez identifier les risques plus rapidement, réduire le travail manuel et répondre à de nouvelles obligations sans partir de zéro. Et parce que l’ESPR n’est qu’une partie d’un paysage réglementaire en pleine mutation, disposer d’une solution centralisée vous permet d’être prêt à faire face à toute évolution, qu’il s’agisse des règles de marquage CE ou des futurs indicateurs de circularité.
Si vous n’avez pas commencé à vous préparer à l’ESPR, c’est le moment. Regardez notre webinaire à la demande, L’essentiel de l’ESPR : comprendre le nouveau règlement sur l’écoconception des produits durables, afin d’évaluer vos processus actuels et de déterminer les prochaines priorités.
