Double tâche pour la conformité des produits
Pour de nombreux fabricants britanniques, l’UE est un marché essentiel et une part importante de leur chiffre d’affaires. Mais l’exportation vers l’UE s’accompagne d’une série d’obligations complexes relatives à la conformité des produits. Les fabricants britanniques qui ne sont pas suffisamment attentifs peuvent se laisser bercer par un faux sentiment de sécurité : Un produit conforme au Royaume-Uni peut ne pas l’être dans l’UE.
Même si les réglementations britanniques sont souvent alignées sur celles de l’UE, il existe des différences importantes qui peuvent présenter un risque pour les exportateurs britanniques. En outre, certaines réglementations de l’UE ne s’appliquent plus au Royaume-Uni.
Les fabricants doivent être conscients de ces différences pour éviter les sanctions telles que les amendes et la perte d’accès au marché. Voici ce que vous devez savoir pour rester en conformité.
Directive RoHS du Royaume-Uni contre Directive RoHS de l’UE
La directive sur la restriction des substances dangereuses (RoHS) est l’une des principales réglementations d’accès au marché qui affectent les exportateurs britanniques. L’UE et le Royaume-Uni disposent tous deux d’une version de la directive RoHS. Les deux couvrent les mêmes 11 catégories d’équipements électriques et électroniques (EEE), et restreignent les mêmes 10 substances.
Malgré cela, vous ne pouvez pas supposer que vous êtes en conformité dans les deux régions simplement parce que vous respectez les obligations de l’une.
| Directive RoHS de l’UE | Directive RoHS du Royaume-Uni | |
| Nom du règlement | La directive 2011/65/EU sur la restriction des substances dangereuses (telle que modifiée), connue sous le nom de RoHS 2. | Le règlement de 2012 sur la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (tel que modifié). |
| Autorité réglementaire | Mis en œuvre par les autorités de surveillance du marché de chaque État membre de l’UE. | L’Office for Product Safety and Standards (OPSS) du Royaume-Uni. |
| Étendue | Les EEE mis sur le marché dans l’UE-27, plus l’Irlande du Nord, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. | Les EEE mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles). |
| Produits couverts | Onze catégories d’EEE :
|
Les 11 mêmes catégories que l’UE |
| Substances soumises à restriction | Dix substances :
|
Les 10 mêmes substances que l’UE |
| Quantités limites de substances | 0,1 % en poids au niveau du matériau homogène, sauf pour le cadmium : 0,01 % | Mêmes limites : 0,1 % (pour la plupart), 0,01 % (cadmium) |
| Obligations de marquage | Marquage CE | Le marquage CE peut être appliqué tant que l’exemption technique utilisée est la même que dans l’UE ; si l’exemption est différente, le marquage UKCA doit être appliqué. |
| Déclaration de conformité | Doit être préparée et conservée par le fabricant/importateur. | Même exigence, mais doit faire référence à la réglementation britannique. |
| Gestion du changement | Les mises à jour/amendements sont proposés par la Commission européenne et approuvés par le Conseil européen et le Parlement européen. | Les réglementations britanniques restent alignées, mais il y a quelques divergences dans la liste des exemptions techniques qui ont été approuvées ou étendues. |
Les règlements RoHS européen et britannique sont alignés sur presque tous les points, à la différence notable des exemptions. Pour maintenir la conformité avec les deux, vous devrez suivre sur quelles exemptions vos produits s’appuient et quand elles expirent dans les deux régions. Assent assure le suivi de ces dates d’expiration dans le cadre de sa solution RoHS. Obtenez plus d’informations sur les exemptions au règlement européen RoHS et leur date d’expiration prévue.
Règlement REACH de l’UE contre celui du Royaume-Uni
À première vue, les versions européenne et britannique du règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) sont pratiquement identiques. Cependant, il existe quelques différences notables. En particulier, les fabricants doivent se rappeler qu’ils devront demander une autorisation pour les produits chimiques au Royaume-Uni et dans l’UE, et que ce processus est géré différemment dans chaque région.
| REACH de l’UE | REACH du Royaume-Uni | |
| Nom du règlement | Le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH). | Même nom que le règlement de l’UE. |
| Autorité réglementaire | Agence européenne des produits chimiques (ECHA) | UK Health and Safety Executive (HSE) |
| Étendue | En principe, le REACH s’applique à toutes les substances chimiques répertoriées qui peuvent être présentes dans les processus industriels et les environnements domestiques. Les règles d’autorisation s’appliquent aux substances fabriquées ou importées dans l’UE à raison de plus d’une tonne par an, y compris dans les mélanges et les articles. | Même principe et mêmes règles d’autorisation applicables aux substances fabriquées ou importées au Royaume-Uni à raison de plus d’une tonne par an, y compris dans les mélanges et les articles. |
| Produits couverts | Toute application où les substances chimiques ciblées sont utilisées dans les processus industriels et les produits de la vie courante (peintures, produits de nettoyage, vêtements, etc.). | Même champ d’application — toutes les substances chimiques utilisées dans des applications similaires. |
| Principales fonctions | Les entreprises doivent déclarer les substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), évaluer/gérer leurs risques, communiquer les informations de sécurité et substituer les produits chimiques dangereux. | Les mêmes obligations s’appliquent, bien que l’enregistrement doive être effectué auprès du Health and Safety Executive (HSE) britannique, et non de l’ECHA. |
| Autorisation/Restriction | Certaines substances nécessitent une autorisation ; des restrictions limitent ou interdisent des utilisations ou des substances spécifiques. | Même système, bien que le Royaume-Uni tienne ses propres listes d’autorisations et de restrictions, différentes de celles de l’UE. |
| Quantités limites de substances | Pas de limites fixes ; les évaluations de la sécurité sont basées sur les risques et les substances sont contrôlées par le biais de restrictions spécifiques à l’utilisation. | La même approche basée sur le risque et les mêmes restrictions d’utilisation s’appliquent. |
| Obligations de marquage | Aucun étiquetage de produit ou marquage CE n’est requis au titre du règlement REACH. | Pas de marquage CE, UKCA ou autre requis pour le REACH. |
| Documentation technique | Les dossiers d’enregistrement soumis à l’ECHA doivent inclure l’identification de la substance, les données d’utilisation sûre et un rapport sur la sécurité chimique (si nécessaire). L’obligation de soumettre des informations à la base de données SCIP de l’ECHA est déclenchée si une substance extrêmement préoccupante (SVHC) est présente au-delà d’un seuil de 0,1 % au niveau de l’article. | L’enregistrement se fait par le biais du système britannique REACH IT : Les obligations techniques reflètent le REACH de l’UE, mais il n’y a pas de base de données SCIP britannique. |
| Divergence post-Brexit | Régie par les mises à jour législatives de l’UE : Les entreprises doivent se conformer aux obligations évolutives de l’UE. | Le règlement britannique REACH peut diverger au fil du temps à mesure que le HSE et le DEFRA (le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales) gèrent les changements de politique. |
Vous voulez connaître les différences entre les règlements européens REACH et RoHS ? Consultez notre blog pour une présentation approfondie.
Autres réglementations à prendre en considération
Après le Brexit, le Royaume-Uni a choisi de ne pas refléter quelques autres réglementations de l’UE. Les fabricants qui exportent du Royaume-Uni vers l’UE doivent en être conscients pour maintenir leur accès au marché. Essayons de les passer en revue.
Base de données SCIP
En tant qu’amendement de la Directive-cadre de l’UE sur les déchets (WFD), la base de données d’informations sur les substances contenues dans les articles (« produits ») (SCIP) est conçue pour suivre toute substance extrêmement préoccupante (SVHC) répertoriée dans les produits.
Les entreprises qui mettent des articles sur le marché de l’UE doivent soumettre des données à la base de données SCIP si un article du produit contient une SVHC au-delà du seuil de 0,1 % en poids.
Les soumissions à la base de données SCIP doivent couvrir trois types principaux de données :
- L’identification de l’article
- La présence et la localisation de la SVHC
- Les instructions pour une utilisation sécurisée
L’ECHA a défini plusieurs champs de données obligatoires liés aux types de données primaires, et plusieurs champs facultatifs qui aident à l’identification des articles.
Le règlement sur l’écoconception des produits durables
Le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) est le cadre proposé par l’UE pour améliorer la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité d’une large gamme de produits. Les différentes catégories de produits feront l’objet de mesures d’exécution distinctes convenues dans ce cadre.
Les fabricants doivent concevoir des produits en tenant compte de l’économie circulaire (durabilité, réutilisation, réparation, recyclage). Les produits doivent également être dotés d’un passeport numérique de produit (DPP), qui fournira des données transparentes sur les produits aux consommateurs et aux autres utilisateurs finaux.
Les obligations de déclaration peuvent inclure :
- L’empreinte carbone
- Le contenu recyclé
- Les substances dangereuses
- Les informations sur le cycle de vie des produits
Cependant, il est important pour les fabricants de garder à l’esprit que les obligations exactes dépendront des mesures d’application spécifiques à la catégorie de produit ou des actes délégués au fur et à mesure de leur élaboration. Les fabricants doivent surveiller de manière proactive cette proposition pour s’assurer que leurs programmes de conformité peuvent répondre aux obligations.
Nous vous recommandons également de mettre en œuvre une approche holistique de durabilité de la supply chain plutôt que de vous concentrer sur des obligations spécifiques à l’ESPR. De cette façon, vous serez préparé à un plus grand éventail de rapports obligatoires sur la durabilité à mesure qu’ils apparaissent.
Règlement de l’UE sur les batteries
Le Règlement sur les batteries de l’UE (EUBR) remplace la Directive sur les batteries de 2006, et établit des obligations strictes et plus larges pour tous les types de batteries mis sur le marché européen. Il s’applique aux batteries portables, industrielles, de véhicules électriques et de transport léger.
Au-delà des obligations liées à la conception comme les restrictions de matériaux, vous devrez faire preuve de diligence requise dans vos supply chains et faire un reporting sur les matériaux utilisés. La mise en œuvre de ces obligations s’étalera à partir d’août 2025, avec des pénalités pouvant aller jusqu’à la perte d’accès au marché, des amendes substantielles, ou des peines d’emprisonnement qui varient selon le pays de l’UE.
Les principales obligations comprennent :
- Les seuils obligatoires de contenu recyclé d’ici à 2030
- Les déclarations de l’empreinte carbone et son étiquetage
- Le passeport numérique de la batterie pour le suivi et la transparence
- Les obligations de diligence requise concernant l’approvisionnement en matières premières
- Les objectifs de collecte et de réutilisation des batteries en fin de vie
- Les fabricants doivent adapter les processus d’étiquetage, d’approvisionnement, de conception et de documentation dès maintenant pour se préparer à des échéances échelonnées.
Pour vous conformer à ces nouvelles obligations, vous aurez besoin d’un programme de durabilité de la supply chain et de processus de diligence requise.
Assent simplifie ce qui est complexe
Il est déjà suffisamment difficile de se conformer à une seule version du REACH ou du RoHS. Mais lorsque vous expédiez des marchandises à la fois aux marchés de l’UE et du Royaume-Uni, la complexité s’accroît de manière exponentielle. Vous avez besoin d’un partenaire fiable pour faire la part des choses et simplifier votre programme.
Assent vous donne accès à une équipe d’experts réglementaires mondiaux qui ont une vaste expérience au Royaume-Uni et dans l’UE. Nous vous aidons à comprendre vos obligations spécifiques et à mettre en œuvre des processus qui collectent et valident toutes les informations sur la supply chain dont vous avez besoin.
En plus, la plateforme et les services améliorés par l’IA d’Assent vous facilitent la tâche pour tout accomplir dans les temps avec une sensibilisation automatisée des fournisseurs et un reporting rapide sur l’état de la conformité. Notre combinaison gagnante d’expertise et de logiciels vous permet de vous affranchir des formalités administratives liées aux réglementations européennes et britanniques, ce qui vous garantit de pouvoir vous concentrer sur la livraison de produits sûrs et durables à vos clients.
Prêt à commencer ? Réserver une démonstration aujourd’hui.
