Présentation

Conformité SCIP : nouvelle exigence pour les entreprises de l’UE

En janvier 2021, de nouvelles règles ont été adoptées au titre d’une mise à jour de la directive-cadre de l’UE relative aux déchets (la DCD). Les entreprises qui commercialisent leurs produits dans l’UE sont désormais tenues d’examiner leurs chaînes logistiques et de transmettre des données relatives aux substances présentes dans leurs produits à la base de données SCIP, qui regroupe les substances préoccupantes contenues dans des articles en tant que tels ou dans des objets complexes (Substances of Concern In articles or Products). La conformité SCIP est essentielle pour conserver un accès au marché européen et éviter les amendes. Votre entreprise répond-elle à cette exigence ?

Défi

Les risques liés au non-respect des exigences de conformité SCIP

Préparer et envoyer des dossiers SCIP n’est pas une mince affaire. L’évaluation des produits et l’obtention des données nécessaires prennent du temps et coûtent de l’argent. Et il peut s’avérer difficile de rester au fait des fréquents changements tant au niveau des réglementations que de vos produits. En cas de problème, vous vous exposez à des amendes ou des saisies de produits à la douane. Et si vos salariés consacrent trop de temps à la mise en conformité, vous pourriez également voir votre chiffre d’affaires diminuer

Par ailleurs, la base de données SCIP offre aux ONG, consommateurs, organismes de réglementation et exploitants de déchets une visibilité sur la composition de vos produits. Par conséquent, si vos données sont inexactes ou incomplètes, c’est autant de risques pour la réputation de votre entreprise.

Étude de cas

Kaba Ilco Corp.

Avec l’introduction de règles de déclaration des substances dans l’UE, le fabricant de clés brutes Kaba Ilco avait besoin d’une solution pour rester au fait des exigences qui lui incombent. Découvrez comment Assent a aidé cette entreprise à atteindre ses objectifs de conformité pour le marché européen, en respectant délais et budget.

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Fonctionnalités de notre solution SCIP

Validation des soumissions

La solution SCIP d’Assent se charge de la validation des soumissions de données des fournisseurs, et génère des dossiers à importer dans la base de données SCIP. Vous gérez votre conformité en quelques clics seulement.

Gestion robuste des données

Le respect des exigences SCIP peut se traduire par la nécessité de gérer les données relatives à des centaines, voire des millions de pièces. La solution d’Assent est capable d’ingérer et de stocker de grands volumes de données, depuis une seule plateforme pratique.

Implication des fournisseurs

Afin d’obtenir les données nécessaires pour prouver votre conformité, l’implication de vos fournisseurs est primordiale. Assent fournit un portail dédié à l’envoi des données et à l’assistance aux fournisseurs, y compris une formation dans la langue de votre choix. Vos fournisseurs restent ainsi toujours au fait de vos exigences.

Collecte automatisée de données

Notre solution correspond à la dernière liste de substances candidates ou substances extrêmement préoccupantes (SVHC, pour Substances of Very High Concern) du règlement européen REACH. Lorsqu’elle est groupée avec la solution REACH SVHC d’Assent, la collecte de données SCIP se déclenche automatiquement lorsqu’un produit contenant une SVHC concernée est saisi dans le système Assent.

Tableaux de bord complets

Des rapports et des tableaux de bord complets indiquent l’état de conformité en temps réel. Vous disposez donc des informations détaillées dont vous avez besoin pour identifier des pièces à haut risque et prendre les mesures correctives qui s’imposent.

Base de données centrale

La vaste base de données d’Assent sur les pièces simplifie la gestion de toutes vos données au même endroit, réduisant ainsi la nécessité d’effectuer plusieurs demandes de données et minimisant toute lassitude chez les fournisseurs.

Pourquoi Assent

L’avantage Assent

Assent ne se contente pas de fournir des solutions logicielles. Nous vous offrons également l’assistance et les conseils dont vous avez besoin pour réussir votre programme. Notre équipe d’experts est l’une des plus diversifiées du secteur. Elle a participé au groupe de travail qui a contribué à la mise au point de SCIP, ce qui signifie que vous pouvez toujours accéder aux dernières actualités sur la base de données.

En savoir plus

Solution SCIP complète d’Assent

La solution SCIP d’Assent n’est qu’une composante de notre plateforme à toute épreuve. Apprenez-en plus sur notre approche globale de la gestion de la durabilité de la supply chain.

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Découvrez pourquoi notre plateforme dédiée à la durabilité de la supply chain est le choix numéro un des fabricants complexes les plus durables au monde qui cherchent à se mettre en conformité aux obligations SCIP.