La responsabilité élargie des producteurs (REP) est en passe de s’imposer comme l’une des tendances réglementaires majeures redéfinissant l’industrie manufacturière. À mesure que les réglementations mondiales et américaines promeuvent l’économie circulaire, les fabricants doivent assumer des obligations croissantes pour gérer leurs produits au-delà du site de production. Pour beaucoup, cela implique de repenser l’approvisionnement responsable, la conception produit, les choix d’emballages et les stratégies de gestion des déchets. Les fabricants soumis aux exigences de la REP auront besoin d’une stratégie de durabilité produit et d’une plateforme de gestion de la durabilité de la supply chain pour anticiper les risques.
Mais qu’est-ce que la REP et pourquoi les fabricants – surtout s’ils sont tournés vers le marché américain – doivent-ils agir sans attendre ?
Qu’est-ce que la REP ?
La REP est une approche qui transfère aux producteurs la responsabilité de la gestion de la fin de vie des produits, responsabilité jusque‑là assumée par les pouvoirs publics et les contribuables. Elle repose sur le principe du « pollueur-payeur » : une pratique communément acceptée en droit international selon laquelle les entreprises ou les individus causant la pollution doivent supporter le coût de sa gestion.
Les lois sur la REP exigent souvent que les fabricants couvrent les coûts financiers et logistiques de la collecte, du recyclage et de l’élimination de leurs produits une fois qu’ils atteignent la fin de leur durée de vie utile. Certaines règles de la REP incitent les fabricants à être plus proactifs dans la conception de leurs produits et le choix de leurs matériaux. Par exemple, le règlement (UE) relatif aux emballages et aux déchets d’emballages établit des exigences de REP pour un pourcentage minimal de contenu recyclé et impose des normes pour les étiquettes d’emballages.
Exigences de la REP : Comment êtes-vous concerné ?
Les réglementations sur la REP varient selon l’industrie et le type de produit. Dans la plupart des cas, les exigences de la REP comprennent un ou plusieurs des éléments suivants :
- Implication de la supply chain : Les producteurs doivent avoir une visibilité claire sur les pièces et matériaux de leurs supply chains afin de bien gérer la fin de vie d’un produit.
- Conformité des matériaux : De nombreuses lois sur la REP interdisent ou restreignent certaines substances préoccupantes et prévoient leur élimination progressive. Les producteurs doivent contrôler les substances entrant dans leurs produits et adapter leur conception en conséquence.
- Adhésion à des éco-organismes agréés : Ces entités gèrent des programmes de collecte et de recyclage au nom des producteurs.
- Paiement de redevances relatives à la conformité : Les montants sont liés à la quantité, au type et à la recyclabilité des produits et emballages mis sur le marché.
- Reporting de données sur les produits : Les fabricants doivent fournir des informations détaillées sur les matériaux, les volumes de ventes et les efforts de recyclage.
- Objectifs de recyclage et de réutilisation : De nombreuses réglementations imposent des seuils relatifs aux volumes de matériaux à détourner des sites d’enfouissement.
Pour assurer la conformité REP, vous devrez connaître les matériaux utilisés dans votre supply chain et disposer d’informations sur leurs performances en matière d’écoconception et sur les substances restreintes.
Lois sur la REP aux États-Unis.
Bien que les lois sur la REP soient entrées en vigueur plus rapidement dans l’UE, la REP n’est plus seulement une préoccupation limitée au marché européen. Les États-Unis ont mis en place 146 lois sur la REP dans 35 États, couvrant 21 catégories de produits. Et ce n’est qu’un début.
Les lois sur les emballages, notamment, s’intensifient rapidement, et des États comme la Californie, l’Oregon et le Colorado sont en première ligne :
- La loi SB 54 de la Californie exige que les fabricants s’enregistrent, rapportent des données d’emballages et réduisent la pollution plastique.
- La loi SB 582 de l’Oregon impose la participation des éco-organismes agréés et la divulgation régulière des impacts des produits.
On peut s’attendre à ce que d’autres États adoptent des lois sur la REP similaires. Comme pour le reporting des PFAS, les fabricants américains doivent se préparer à un paysage réglementaire fragmenté et hétérogène. Pour anticiper des exigences de conformité REP se chevauchant et parfois contradictoires, vous aurez besoin d’un programme de conformité de la supply chain proactif impliquant vos fournisseurs dans la collecte de données de durabilité à travers plusieurs juridictions.
Pourquoi il est essentiel de disposer d’un programme REP
Comprendre et anticiper les nouvelles exigences réglementaires de la REP est déjà indispensable pour de nombreux fabricants et fournisseurs. Cependant, à mesure que s’allonge la liste des États promulguant des lois sur la REP, il devient nécessaire pour les entreprises de mettre en place un programme REP.
À mesure que la REP est adoptée plus largement dans davantage d’industries et de marchés, vous devez vous préparer à :
L’impact financier de la REP
Les frais de conformité et autres investissements requis affecteront directement les marges.
- Disposez-vous du budget et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre un programme de conformité REP ?
- Serez-vous tenu de contribuer à des programmes de gestion des déchets et d’assumer les coûts associés ?
- Les données que vous collectez et rapportez auront‑elles une incidence sur le montant de votre redevance ?
La complexité opérationnelle
Gérer les obligations de reporting REP à travers plusieurs juridictions nécessite des systèmes de données robustes.
- Vos fournisseurs sont-ils en mesure de communiquer des déclarations de conformité et de durabilité pour les matériaux liés à la REP ?
- Aurez-vous besoin de changer de fournisseurs ou de matériaux ?
- Disposez-vous de tableaux de bord ou de rapports configurés pour les données REP ?
- Comment seront partagées les données REP entre les différents services de votre entreprise ?
La conception produit
Les lois sur la REP poussent de plus en plus les fabricants à prendre en compte la recyclabilité et la durabilité dès le début de la conception des produits et de l’approvisionnement en matériaux.
- Est-ce que vous vérifiez les matériaux par rapport aux listes réglementaires avant de les acheter ?
- Vos équipes ingénierie et conception produit collaborent-elles avec vos équipes conformité et HSE ?
- Vos principaux fournisseurs comprennent-ils les exigences réglementaires et les exigences REP auxquelles vous devez répondre ?
Solutions REP : Comment Assent améliore la conformité
Satisfaire aux exigences de la REP n’est pas une mince affaire. Ces exigences sont étendues, et le fait que chaque État adopte ses propres lois sur la REP de façon disparate signifie que vous devez rester proactif et agile.
Assent vous accompagne dans vos démarches de conformité en simplifiant la collecte de données, le reporting et la gestion des obligations dans différentes juridictions. Notre solution REP fournit un flux de travail complet pour aider à définir et à calculer les redevances, ainsi qu’à préparer des rapports à communiquer aux éco-organismes agréés.
Nous sensibilisons et impliquons vos fournisseurs afin qu’ils puissent devenir des partenaires REP, et vous obtenez une meilleure visibilité sur les matériaux entrant dans la composition de vos propres produits.
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