Logiciel de conformité à la proposition 65 de Californie alimenté par l’IA pour les fabricants

La plateforme de conformité à la Proposition 65 d’Assent automatise la collecte, la validation et le reporting des données, vous permettant ainsi de satisfaire en toute confiance aux exigences d’avertissement de la Proposition 65 de la Californie.

AI-Powered California Prop 65 Compliance Software for Manufacturers

Approuvé par plus de 1 000 fabricants et distributeurs

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Johnson & Johnson
Cardinal Health
Honeywell
Rolls Royce
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Jaguar Landrover
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Polaris
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Protégez votre accès au marché et évitez les poursuites

Anticipez les risques de la proposition 65 et prenez une longueur d’avance sur les mises à jour de l’étiquetage et les chasseurs de primes

La proposition 65, loi également connue sous le nom de Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986, impose à toute entreprise vendant ou distribuant des produits en Californie d’avertir les consommateurs de toute exposition à des substances chimiques cancérigènes ou toxiques pour la reproduction. La Californie met régulièrement à jour la liste des substances chimiques de la proposition 65 et ajuste ses exigences d’étiquetage pour refléter les nouvelles données.

Le non-respect des exigences de la proposition 65 peut entraîner :

  • Des poursuites et indemnisations coûteuses imposées par des cabinets spécialisés dans les procédures lucratives
  • Une atteinte à la réputation de la marque
  • Une perte d’accès au marché en Californie et au-delà
  • Des retards opérationnels dus à la collecte de données et à la mise à jour de l’étiquetage

Conformité à la proposition 65 alimentée par l’IA et une véritable expertise

Accès plus rapide aux données de conformité

Notre réseau de données fournisseur et la liste intégrée de la proposition 65 de Californie vous procurent des informations rapides et fiables pour assurer la conformité, l’étiquetage et l’application des niveaux de référence.

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Logiciel dédié à la proposition 65, doté d’une IA qui anticipe les risques

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Piloté par les principaux experts en conformité

Forte de plus de 200 ans d’expérience cumulée en conformité, l’équipe d’experts d’Assent veille à ce que votre programme de conformité à la proposition 65 reste aligné sur les dernières exigences en matière d’avertissements et de règles d’étiquetage.

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Productivité augmentée par l’IA

Impliquez vos fournisseurs, validez les données transmises et consolidez les rapports de conformité à la proposition 65 avec moins d’efforts et de ressources grâce à la plateforme d’Assent, alimentée par l’IA.

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Le plus vaste réseau mondial de données supply chain

Rejoignez des dizaines de milliers de fournisseurs et de fabricants qui communiquent des informations sur les pièces, des déclarations de conformité et des données sur la durabilité des produits au sein de l’Assent Sustainability Network.

Pourquoi choisir Assent

Plébiscitée par plus de 1 000 fabricants

Lorsque les fabricants et les fournisseurs souhaitent accéder à l’immense marché californien, ils comptent sur Assent pour les aider à rester conformes aux dernières exigences d’étiquetage et gérer les données essentielles sur les substances incluses dans les pièces. 

Productivité multipliée par 2 à 3

Atteignez vos objectifs plus rapidement grâce à l’automatisation.

Risques réduits d’un facteur 2 à 3

L’industrie verse chaque année des millions de dollars en règlements de poursuites intentées par des chasseurs de primes.

FAQ sur la Proposition 65

Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité à la Proposition 65 ? Découvrez quelles substances sont concernées, les risques liés au non-respect de la réglementation et comment Assent vous aide à simplifier la mise en conformité et à préserver votre accès au marché.

Comment savoir si mes produits nécessitent une étiquette d’avertissement en vertu de la proposition 65 ?

Vous devez déterminer si vos produits contiennent des substances chimiques figurant sur la liste de la proposition 65 et si les consommateurs peuvent y être exposés. La première étape consiste à collecter des données auprès de vos fournisseurs sur les matériaux, ingrédients et composants afin d’identifier les substances présentes.

Si vos produits dépassent ce que l’on appelle un niveau d’exposition de sécurité, vous devez apposer une étiquette d’avertissement claire et conforme en vertu de la proposition 65 sur l’article, son emballage ou sa fiche en ligne.

Qu’est-ce que la proposition 65 de Californie et qui doit s’y conformer ?

La proposition 65 de Californie, également appelée Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986, est une loi de l’État de Californie qui vise à protéger les consommateurs contre l’exposition à des substances chimiques cancérigènes ou toxiques pour la reproduction. Si vous vendez ou distribuez des produits en Californie, vous êtes soumis à la proposition 65. Cette loi impose aux entreprises de fournir des avertissements clairs en vertu de la proposition 65 lorsque leurs produits contiennent des substances répertoriées. Plus de 1 000 substances sont déjà répertoriées, et la liste s’allonge chaque année. La conformité commence donc par une parfaite connaissance de la composition de vos produits.

Comment Assent peut-elle aider mon entreprise à se conformer à la proposition 65 ?

Comment Assent peut-elle aider mon entreprise à se conformer à la proposition 65 ?

La plateforme de conformité à la proposition 65 d’Assent associe automatisation logicielle et expertise réglementaire pour aider les fabricants :

  • À identifier les substances chimiques de la liste de la proposition 65 présentes dans leurs produits et leurs pièces
  • À gérer la mobilisation des fournisseurs et la validation des données à grande échelle
  • À générer des étiquettes d’avertissement et des rapports appropriés, conformes à la proposition 65
  • À rester alignés sur les mises à jour de l’OEHHA et sur les nouveaux niveaux de référence
  • À conserver des dossiers auditables et à réduire l’exposition juridique.

En faisant de la conformité un processus structuré, piloté par les données, Assent vous aide à réduire les risques liés à la proposition 65, à diminuer vos coûts opérationnels et à conserver votre accès au marché.

Les vendeurs en ligne doivent-ils se conformer à la proposition 65 ?

Oui. Pour l’e-commerce, la proposition 65 exige qu’un avertissement clair figure sur la page produit avant l’achat. Les avertissements en ligne doivent respecter les mêmes exigences linguistiques et de visibilité que celles de l’étiquette du produit physique.

Étude de cas

Réduisez les coûts et les risques de votre
programme de conformité à la proposition 65

Accélérez votre mise sur le marché grâce au logiciel de conformité à la proposition 65 d’Assent

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