La loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) est entrée en vigueur en 1976, mais elle a eu un impact significatif sur le paysage réglementaire américain en 2021. Pourquoi ? Après avoir été remaniée par le Congrès en 2016, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a reçu pour mandat de renforcer le TSCA afin de le mettre davantage en conformité avec des législations telles que le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).
Depuis lors, l’EPA a évalué de nombreuses substances en vue d’une éventuelle restriction. Les nouvelles réglementations annoncées en janvier 2021 donnent un premier aperçu de la manière dont ces restrictions seront mises en œuvre.
Qu’est-ce que le TSCA, et pourquoi suscite-t-il autant d’attention actuellement ? Nous analysons les dernières obligations pour les entreprises.
La loi sur le contrôle des substances toxiques, ou TSCA, réglemente l’utilisation des produits chimiques dans le commerce américain depuis plus de quarante ans, alors pourquoi tout le monde en parle-t-il maintenant ?
Le 6 janvier 2021, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a annoncé les cinq premières restrictions de nouvelles substances au titre de la section 6 du TSCA. Historiquement, la loi a surtout porté sur les produits chimiques bruts et a rarement eu d’impact sur les produits finis. Ce n’est plus le cas avec les nouvelles réglementations.
Presque tout produit entrant ou déjà présent sur le marché américain est soumis aux obligations de restriction du TSCA. Les nouvelles réglementations imposent également des délais stricts pour la conformité ainsi que de nouvelles obligations. D’ores et déjà, les fabricants doivent identifier la présence des substances désignées et en informer les clients.
De nombreux produits largement utilisés présentent un risque élevé de contenir les substances soumises à restriction, notamment les gaines de câbles, les composants électroniques et les lubrifiants. À terme, ces produits seront retirés du marché, ce qui pourrait entraîner des perturbations coûteuses au sein de la supply chain. Les identifier maintenant peut permettre d’économiser des millions de dollars à l’avenir.
Si les dernières mises à jour de la loi ont déjà eu un impact important, le TSCA n’a pas encore fini d’évoluer. De nouvelles substances sont susceptibles d’être ajoutées à la liste restreinte, 10 autres étant attendues d’ici le début de l’année 2022.
Pour couronner le tout, l’EPA a renforcé l’application de la loi ces dernières années, émettant plus de 5 milliards de dollars d’amendes rien qu’en 2019.
Pour identifier les substances réglementées et éviter les risques de non-conformité, les entreprises auront besoin de données précises provenant des fournisseurs situés en profondeur dans leur supply chain.
Assent automatise la collecte, la validation et la gestion des données de la supply chain, et utilise des rapports configurables ainsi que des tableaux de bord intelligents permettant aux entreprises d’identifier plus rapidement les risques et d’agir en conséquence.
Pour savoir comment Assent peut vous accompagner dans le respect de vos nouvelles obligations TSCA, contactez-nous dès aujourd’hui à l’adresse info@assentcompliance.com.
