Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le : 23 décembre 2025

Bienvenue chez Assent ! En accédant à la plateforme Assent Sustainability Platform (« ASP »), au Site web ou aux Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. En cliquant sur une case indiquant votre acceptation ou en accédant de toute autre manière à l’ASP, au Site web ou aux Services, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation. Si vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir d’engager cette entité et ses affiliés, auquel cas les termes « vous » ou « votre » feront référence à cette entité et à ses affiliés.

L’accès à l’ASP, au Site web et aux Services est subordonné à l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser l’ASP, le Site web ou les Services.

Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre », « nos » et « Assent » désignent Assent Inc. Les Conditions d’utilisation s’appliquent si vous visitez, visualisez, utilisez, soumettez des informations ou accédez de toute autre manière (collectivement, « accès ») aux Sites web de l’ASP ou d’Assent, y compris, mais sans s’y limiter, à assentcompliance.com (le « Site web »), et/ou si, par le biais de tout mécanisme compatible avec Internet, vous accédez à des données, des informations, des produits, des services ou des applications (collectivement, les « Services ») mis à disposition par ou provenant d’Assent. Pour plus de clarté, Assent peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, vous fournir du matériel informatif et/ou éducatif, y compris des bulletins d’information, des webinaires et des articles de blog concernant ses services.

Aux fins des présentes Conditions d’’utilisation :

  • Le Client désigne (i) toute organisation ayant conclu un Contrat-cadre d’abonnement (MSA) ou un Bon de commande avec Assent pour utiliser la plateforme dans le cadre d’un abonnement, et (ii) toute personne autorisée par cette organisation à accéder à la plateforme en son nom.
  • Le Fournisseur désigne une organisation ou un individu qui fournit des informations via l’ASP ou le Site web en réponse à une demande (que ce soit en son propre nom ou au nom d’un Client), indépendamment du fait que cette organisation dispose également ou non d’un MSA avec Assent.
  • Les Données client désigne les informations soumises sur l’ASP ou le Site web par un Client en sa qualité de Client.
  • Les Données fournisseur désigne les informations soumises dans l’ASP ou sur le Site web par un Fournisseur en sa qualité de Fournisseur. Les Données fournisseur incluent les soumissions provenant de Clients agissant en qualité de Fournisseur.
  • Les Données enrichies désigne les ensembles de données, analyses, métadonnées ou contenus dérivés créés par Assent par le biais de la validation, de l’enrichissement, de l’étalonnage, de l’intelligence artificielle ou d’autres traitements appliqués aux Données client, aux Données fournisseur ou à l’activité sur la plateforme.
  • Le Contenu créatif désigne le contenu publié par les utilisateurs sur les tableaux d’affichage, les forums, les blogs ou d’autres fonctionnalités interactives de l’ASP ou du Site web (par exemple, des messages, des images, des textes, des photos, des graphiques, des sons, des vidéos ou d’autres éléments).

Dans la mesure où la loi applicable le permet et le rend applicable, Assent se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, à compter de la publication d’une version mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation. La poursuite de l’accès à l’ASP, au Site web ou aux Services après de telles modifications vaut acceptation de votre part des Conditions d’’utilisation mises à jour.

  1. ÉLIGIBILITÉ

1.1 Applicabilité à l’utilisateur. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les personnes et organisations qui accèdent à la plateforme. Si vous êtes un Client disposant d’un MSA signé, ce MSA régit votre utilisation de la plateforme dans le cadre de votre abonnement. Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation par un Fournisseur ou par un utilisateur non Client, y compris lorsque le Client ou ses utilisateurs autorisés agissent en qualité de Fournisseur.

1.2 Applicabilité aux nouvelles fonctionnalités. Les présentes Conditions s’appliquent également à toute nouvelle fonction, module, pilote ou fonctionnalité d’essai mis à disposition au sein ou par l’intermédiaire de l’ASP, que cette fonction soit qualifiée de « pilote », de « beta » ou autre.

1.3 Public cible. L’ASP, le Site web et les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans et ne doivent pas être utilisés par elles. En accédant à l’ASP, au Site web ou aux Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans, que vous êtes légalement habilité à conclure et à former des contrats en vertu du droit applicable et que vous n’êtes pas empêché d’accéder à l’ASP, au site web ou aux services en vertu des lois de toute juridiction applicable.

  1. CONFIDENTIALITÉ

2.1 Déclaration de confidentialité. En accédant à l’ASP ou au Site web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de certaines informations vous concernant, comme spécifié dans la Politique de confidentialité d’Assent (« Politique de confidentialité »), incorporée aux présentes. Assent encourage les utilisateurs de l’ASP et du Site web à consulter fréquemment la Politique de confidentialité. En accédant à l’ASP ou au Site web, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris la Politique de confidentialité et que vous acceptez d’être lié par elle. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sur le site assent.com/fr/confidentialite. Si vous choisissez de participer au Panel de recherche d’Assent ou à un Projet de recherche d’Assent, la collecte et l’utilisation de vos informations seront également soumises aux conditions de participation à la recherche, en plus de la Politique de confidentialité d’Assent.

2.2 Confidentialité et traitement de l’IA. Certains Services peuvent impliquer l’ingestion ou le traitement automatisé de contenu, y compris les courriels et les pièces jointes, par le biais de l’intelligence artificielle ou d’autres outils automatisés. En utilisant ces services, vous consentez à ce qu’Assent recueille et traite ce contenu, y compris les renseignements personnels qu’il contient, conformément à la Politique de confidentialité d’Assent. Vous confirmez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires ou que vous disposez d’une base légale pour fournir ces données à Assent.

2.3 Rôles de protection des données. En ce qui concerne les données à caractère personnel : (a) pour les Données client soumises par un Client ou en son nom, Assent agit en tant que sous-traitant au sens des lois applicables en matière de protection des données ; et (b) pour les Données fournisseur, les Données enrichies et les données d’activité sur la plateforme, Assent agit en tant que responsable de traitement indépendant. Assent peut traiter ces données à des fins d’analyses de conformité, d’amélioration de la plateforme, d’enrichissement, d’étalonnage et à d’autres fins commerciales légitimes, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données.

2.4 Modification de la Politique de confidentialité. Dans la mesure où la loi applicable le permet et le rend exécutoire, Assent se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de la Politique de confidentialité, avec effet immédiat dès la publication d’une version mise à jour de la Politique de confidentialité. Il vous incombe de consulter régulièrement la Politique de confidentialité et le fait de continuer à accéder au site Web ou à l’ASP ou d’utiliser les Services après de telles modifications constituera votre consentement à ces changements. Un avis de toute modification sera donné par la publication d’une Politique de confidentialité mise à jour ou d’un avis de modification sur assent.com/fr/confidentialite. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la Politique de confidentialité. Si, à tout moment, vous jugez inacceptables les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement vous abstenir d’accéder à l’ASP, au Site web et aux Services et/ou de les utiliser.

  1. LICENCE D’UTILISATION ET DROITS SUR LES DONNÉES

3.1 Licence d’accès à l’ASP et au Site web. Sous réserve de votre conformité aux Conditions d’utilisation, ainsi qu’à tout autre accord conclu entre vous et Assent, Assent vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable, non cessible, révocable et non transférable pour accéder à l’ASP et au Site web. Sauf mention expresse dans les présentes, les Conditions d’utilisation ne vous accordent aucun droit sur la propriété intellectuelle représentée par le Site web, l’ASP ou tout autre produit, Service ou information d’Assent.

3.2 Confidentialité des systèmes d’Assent. En acceptant cette licence, vous acceptez que les produits et systèmes d’Assent constituent des informations exclusives et confidentielles d’Assent, que vous sauvegarderez et protégerez ces informations et que vous les utiliserez conformément aux présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, la Section 4 (Code de conduite). Vos obligations énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

3.3 Catégories de données. Les termes commençant par une majuscule, tels que Données client, Données fournisseur, Données enrichies et Contenu créatif, ont les significations attribuées dans les définitions introductives. Les conditions de propriété et de licence de ces données sont régies par la Section 5 (Votre Contenu et vos Données).

3.4 Extraction générée par l’IA et données externes. Assent peut ingérer et traiter le contenu et les pièces jointes adressés à l’ASP en utilisant l’intelligence artificielle ou d’autres outils automatisés, y compris pour la classification, la normalisation, l’annotation et l’enrichissement. Bien que vous conserviez la propriété de vos Données client et de votre Contenu créatif (dans chaque cas, sous réserve des droits de tiers), Assent détient des droits exclusifs sur l’ensemble des métadonnées générées par le système, sur l’indexation, les modèles, les analyses et les résultats produits dans le cadre de l’exploitation des Services, y compris ceux issus des traitements assistés par l’IA. Les Données fournisseur et les Données enrichies sont gérées par Assent conformément aux Sections 5.2 et 5.3. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez d’une base légale pour fournir les données que vous soumettez.

  1. CODE DE CONDUITE

Pour accéder à l’ASP, au Site web ou aux Services et les utiliser, vous devez vous conformer au Code de conduite de l’ASP (« Code »). Vous déclarez et garantissez que vous n’enfreindrez pas ce Code.

4.1 Restrictions sur la saisie des informations. Vous ne devez pas introduire d’informations illégales ou inappropriées dans l’ASP, le Site web ou par le biais des Services, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

  1. a) des informations pour lesquelles vous ne disposez pas de droits et/ou licences nécessaires.
  2. b) des informations fausses, inexactes, incorrectes, incomplètes, inexactes, périmées ou autrement erronées.
  3. c) des informations soumises à des règles de confidentialité, de non-divulgation, de non-concurrence, de secret commercial ou de droits de propriété, ainsi qu’à des lois, limitations ou restrictions en matière de confidentialité des données.
  4. d) des informations qui portent atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
  5. e) des informations personnelles ou non liées à l’activité professionnelle, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses personnelles, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte de crédit, les numéros de téléphone mobile ou cellulaire.
  6. f) des informations sexuellement explicites, profanes, pornographiques, immorales, obscènes, vulgaires, offensantes, incendiaires, violentes, dangereuses, nuisibles, menaçantes, abusives, harcelantes, haineuses, discriminatoires, raciales, ethniques ou autrement répréhensibles, ou susceptibles de solliciter des informations de la part de personnes âgées de moins de 18 ans.
  7. g) des informations diffamatoires, calomnieuses, frauduleuses, sciemment incorrectes ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d’autrui.
  8. h) des informations qui préconisent ou encouragent un comportement susceptible de constituer une infraction pénale ou délictuelle.
  9. i) des informations qui peuvent donner lieu à une action ou exposer Assent à une responsabilité de quelque nature que ce soit.
  10. j) des informations qui enfreignent toute loi, réglementation ou convention locale, provinciale, fédérale, nationale ou internationale applicable.
  11. k) des informations qui enfreignent l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre contrat ou politique établie par Assent.

4.2 Utilisation des informations obtenues via l’ASP, le Site web et/ou les Services. Assent n’a aucun contrôle réel sur l’utilisation que vous faites des informations en dehors de l’ASP ou du Site web. Vous ne devez pas accéder à l’ASP, au Site web ou aux Services à des fins ou d’une manière qui soit illégale ou inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

  1. a) à toute fin, activité ou de quelque manière que ce soit qui soit criminelle, illégale ou susceptible de donner lieu à des poursuites, ou en violation de toute loi, réglementation ou convention locale, provinciale, fédérale, étatique ou internationale.
  2. b) pour « spammer » illégalement quelqu’un ou vendre, donner, mettre à disposition ou distribuer de quelque manière que ce soit des informations à un spammeur ou dans le but de le spammer.
  3. c) pour des activités de marketing contraires à l’éthique.
  4. d) pour associer, attribuer, collecter, stocker, distribuer ou traiter de toute autre manière toute information non commerciale relative à quiconque.
  5. e) pour communiquer avec quiconque en utilisant un langage ou d’une manière qui soit sexuellement explicite, profane, pornographique, immoral, obscène, vulgaire, offensant, violent, dangereux, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, discriminatoire ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre.
  6. f) pour améliorer, vérifier, compléter, annexer, confirmer ou modifier toute compilation d’informations qui est ensuite distribuée de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit à un tiers.
  7. g) en relation avec toute décision individuelle en matière de crédit, d’emploi ou d’assurance.
  8. h) pour divulguer ou solliciter des informations privées, non professionnelles, de toute personne.

4.3 Agissements à l’encontre de l’ASP, du Site web et/ou des Services. Vous ne devez pas vous livrer ou tenter de vous livrer à des actes potentiellement préjudiciables dirigés contre l’ASP, le Site web ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les actes suivants :

  1. a) utiliser l’ASP, le Site web ou les Services en violation de tout autre contrat auquel vous êtes partie, y compris, sans s’y limiter, tout contrat de travail ou accord avec un client auquel vous pourriez être partie.
  2. b) provoquer, permettre ou aider toute autre personne à utiliser votre compte ou à se faire passer pour vous.
  3. c) partager votre mot de passe, votre login ou votre token avec toute autre personne non liée à la demande ou employée par votre organisation.
  4. d) se connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder.
  5. e) falsifier des noms d’écran, manipuler des identifiants ou usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière erronée votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une entité.
  6. f) émuler ou simuler l’utilisation de l’ASP, du Site web ou des Services.
  7. g) violer ou tenter de violer tout dispositif de sécurité de l’ASP ou du Site web.
  8. h) utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder à des pages contenues dans l’ASP ou le Site web, ou pour les « aspirer », « explorer » ou « espionner ».
  9. i) déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation à une personne ou à une entité.
  10. j) introduire des virus, des vers, des logiciels, des chevaux de Troie ou d’autres codes nuisibles similaires dans l’ASP, le Site web ou les Services.
  11. k) interférer ou tenter d’interférer avec l’utilisation de l’ASP ou du site web par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, en soumettant un virus, en surchargeant, en « inondant », en « envoyant des spams », en « bombardant de courriers électroniques » ou en « faisant échouer » l’ASP ou le Site web.
  12. l) causer, permettre ou aider des machines, des robots ou des services automatisés à accéder à l’ASP, au Site web ou aux Services, ou à les utiliser, sans l’autorisation écrite expresse d’Assent.
  13. m) altérer le fonctionnement, la fonctionnalité ou la sécurité de l’ASP, du Site web ou des Services.
  14. n) tenter d’outrepasser ou de contourner toute règle de sécurité ou d’utilisation intégrée à l’ASP, au Site web ou aux Services, qui permet de protéger le matériel numérique.
  15. o) tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de l’ASP ou du Site web, ou de tout système ou réseau associé, ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification.
  16. p) abuser, tromper, perturber ou interférer de toute autre manière avec le fonctionnement de l’ASP, du Site web ou des Services.
  17. q) récolter ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations de contact d’autres utilisateurs de l’ASP, du Site web ou des Services par des moyens électroniques ou autres.
  18. r) l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage, le déchiffrage ou toute autre tentative de dériver le code source de toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir l’ASP, le Site web ou les Services.
  19. s) la réalisation de «  cadrages », de « miroirs » ou de toute autre simulation de l’apparence ou de la fonction de l’ASP ou du Site web.
  20. t) télécharger, afficher, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qu’Assent juge, à sa seule discrétion, nuisible, menaçant, illégal, diffamatoire, contrefait, abusif, incendiaire, harcelant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, haineux, racial, ethnique ou autrement répréhensible.

4.4 Soumissions externes. Vous reconnaissez que des parties externes (par exemple, vos clients) peuvent soumettre du contenu via les Services. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que tout contenu de ce type (y compris les informations personnelles ou confidentielles) soit soumis en conformité avec la loi et que vous ayez obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires conformément à la législation applicable et aux obligations contractuelles. Vous devez respecter toutes les obligations applicables en matière de confidentialité, de protection de la vie privée et de protection des données lors de la mise à disposition de ce contenu via les Services.

4.5 Suspicion d’abus et sanctions. Assent peut surveiller l’ASP, le Site web et les Services pour non-respect du Code. Assent sera le seul et dernier arbitre de toute suspicion de violation du Code, d’utilisation abusive et des sanctions ou actions associées. En cas de violation présumée, et sans limiter aucun de ses autres recours, Assent se réserve le droit d’agir immédiatement et sans préavis pour :

  1. a) supprimer ou modifier le contenu
  2. b) suspendre votre compte
  3. c) résilier votre compte
  4. d) vous identifier auprès de tiers, y compris les procureurs
  5. e) engager une action en justice

Assent a l’intention de coopérer pleinement avec tout fonctionnaire ou organisme chargé de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête sur toute violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi applicable.

Assent se réserve le droit de demander des mesures civiles, pénales ou d’injonction, à sa seule discrétion et sans obligation, pour faire respecter ce Code et ces Conditions d’utilisation.

  1. VOTRE CONTENU ET VOS DONNÉES

5.1 Données client. Les Données client demeurent la propriété du Client qui les soumet en sa qualité de Client. Assent traitera les Données client uniquement afin de fournir les Services, conformément aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à tout Contrat-cadre de services (MSA) ou Accord de traitement des données applicable.

5.2 Données fournisseur. En soumettant les Données fournisseur, vous accordez à Assent une licence non exclusive et gratuite lui permettant d’utiliser, de stocker, de traiter et d’analyser ces données, dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer les Services. Cette licence est valable jusqu’à ce qu’elle soit révoquée lorsque la loi applicable l’exige, et comprend le droit de partager des données avec des fournisseurs de services ou des sous-traitants de confiance qui soutiennent la plateforme.

5.3 Données enrichies. Les Données enrichies sont créées par Assent par le biais de la transformation, de l’agrégation, de l’analyse ou de l’enrichissement des Données client, des Données fournisseur ou de l’activité sur la plateforme. Les Données enrichies ne sont pas considérées comme des Données client ou des Données fournisseur. Assent conserve tous les droits, titres et intérêts sur les Données enrichies et peut les utiliser sans restriction à toute fin commerciale légale, y compris les opérations de la plateforme, l’analyse comparative, l’analytique, le développement de modèles d’IA et l’innovation de produits, sous réserve de la loi applicable.

5.4 Contenu créatif. Vous restez propriétaire de votre Contenu créatif, mais vous accordez à Assent une licence non exclusive et libre de droits pour utiliser, stocker, reproduire, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre des Services. Vous autorisez également les autres utilisateurs de l’ASP et du Site web à accéder à votre Contenu créatif, à le stocker et à le reproduire dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l’utilisation des Services.

5.5 Retrait et Responsabilité. Assent peut retirer le Contenu créatif à tout moment et à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable de la conservation de copies de sauvegarde de votre Contenu créatif. Vous déclarez et garantissez également que vous possédez ou contrôlez tous les droits nécessaires sur votre Contenu créatif, qu’il ne viole aucune loi applicable ni aucun droit de tiers, et que vous indemniserez Assent pour toute réclamation résultant de votre Contenu créatif.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété. L’ASP, le Site web et tout le contenu et le matériel qui s’y trouvent, y compris les Services, la Base de données, les dessins, les textes, les graphiques, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété intellectuelle d’Assent ou de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse, les présentes Conditions d’utilisation ne vous confèrent aucun droit sur ce contenu ou ce matériel.

6.2 Marques de commerce. « Assent » et les logos associés sont des marques déposées d’Assent. Les autres noms et logos apparaissant dans l’ASP ou le Site web peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété.

6.3 Respect des droits de tiers. Assent respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une contrefaçon, veuillez en informer l’avocat général d’Assent à l’adresse suivante : Assent Inc., 525 Coventry Road, Ottawa, ON, K1K 2C5, Canada, en incluant les informations requises par la loi applicable pour traiter une telle réclamation.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

7.1 Définition des Informations confidentielles. Les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations confidentielles et exclusives d’une partie (« Partie divulgatrice ») divulguées à l’autre partie (« Partie destinataire »), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de la nature de l’information et des circonstances de la divulgation. Les Informations confidentielles incluent, sans s’y limiter, les termes et conditions du présent Contrat, les Données client, le Service, les plans commerciaux et marketing, les informations technologiques et techniques, les conceptions de produits ainsi que les processus opérationnels. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent généralement connues du public sans violation d’une quelconque obligation envers la Partie divulgatrice ; (b) étaient connues de la Partie destinataire avant leur divulgation sans violation d’une quelconque obligation envers la Partie divulgatrice ; (c) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans violation d’une quelconque obligation envers la Partie divulgatrice ; ou (d) sont légalement reçues d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation envers la Partie divulgatrice.

7.2 Obligations de confidentialité. La Partie destinataire ne divulguera ni n’utilisera aucune information confidentielle de la Partie divulgatrice à des fins sortant du cadre du présent Contrat, sauf accord écrit préalable de la Partie divulgatrice.

7.3 Protection des Informations confidentielles. Chaque partie accepte de protéger les Informations confidentielles de l’autre partie avec le même degré de diligence qu’elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles et exclusives de même nature, mais en aucun cas avec moins de diligence que ce qui est raisonnable.

7.4 Divulgation forcée. Si la Partie destinataire est contrainte par la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire de divulguer des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, elle doit fournir à la Partie divulgatrice une notification préalable de cette divulgation forcée (dans la mesure où la loi l’autorise) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si cette dernière souhaite contester la divulgation.

7.5 Remèdes en cas de violation. Si la Partie destinataire divulgue ou utilise (ou menace de divulguer ou d’utiliser) des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice en violation de la présente Section 7, la Partie divulgatrice a le droit de demander une injonction, en plus de tous les autres droits et recours disponibles en droit ou en équité.

7.6 Garanties de sécurité. Assent mettra en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données client. Ces mesures de protection comprennent des dispositifs visant à empêcher tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés des Données client par Assent, sauf (a) pour fournir les Services et résoudre les incidents de service ou techniques ; (b) lorsque la loi l’exige conformément à la Section 7.4 ; ou (c) si le Client l’autorise expressément.

7.7 Conformité en matière de Protection des données et de Respect de la vie privée. Chaque partie se conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de respect de la vie privée dans le cadre des Services. Dans la mesure où des Données à caractère personnel (telles que définies par la législation applicable) sont fournies ou accessibles, le client garantit que ces données ont été collectées légalement et qu’il dispose de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Assent de traiter ces données conformément aux dispositions du présent Contrat. Lorsque les parties ont conclu un Contrat de Traitement des Données (« DPA »), les dispositions de ce Contrat régissent le traitement des Données personnelles du Client par Assent.

  1. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 PAS DE GARANTIES : BIEN QU’ASSENT PRENNE DES MESURES RAISONNABLES POUR QUE L’ASP, LE SITE WEB ET LES SERVICES SOIENT EXEMPTS D’ERREURS ET SÛRS, VOUS Y ACCÉDEZ À VOS PROPRES RISQUES. ASSENT, POUR SON COMPTE ET CELUI DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À L’ASP, AU SITE WEB ET AUX SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. L’ASP, LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NI ASSENT, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE L’ASP, LE SITE WEB OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS OBLIGATIONS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’ASP, DU SITE WEB OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR, SÛR OU SÉCURISÉ. ASSENT NE FOURNIT PAS DE CONSEILS JURIDIQUES OU RÉGLEMENTAIRES. TOUTE INFORMATION, TOUT MODÈLE OU TOUTE FONCTIONNALITÉ MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’ASP, DU SITE WEB OU DES SERVICES EST FOURNI À TITRE D’INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN SUBSTITUT À UN CONSEIL JURIDIQUE PROFESSIONNEL.

8.2 VOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES : VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’ASP, DU SITE WEB OU DES SERVICES SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS NE TIENDREZ PAS ASSENT, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FOURNISSEURS, LE CAS ÉCHÉANT, RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L’ASP, DU SITE WEB OU DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS ORDINATEURS OU À VOS DONNÉES. L’ASP, LE SITE WEB OU LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES LIMITATIONS.

8.3 VOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOS ACTIONS : VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE TENU LÉGALEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR D’AUTRES VISITEURS DE L’ASP OU DU SITE WEB OU PAR DES TIERS À LA SUITE DE VOS REMARQUES, INFORMATIONS, DONNÉES, RÉACTIONS OU AUTRES CONTENUS PUBLIÉS OU MIS À DISPOSITION SUR L’ASP OU LE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, QUI SONT JUGÉS DIFFAMATOIRES OU QUI PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE ACTION EN JUSTICE.

8.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : VOUS ACCEPTEZ QU’ASSENT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS, N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS À L’ASP, AU SITE WEB OU AUX SERVICES. ASSENT N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS DE TIERS (Y COMPRIS D’AUTRES VISITEURS OU MEMBRES DE L’ASP OU DU SITE WEB), ET VOUS DÉGAGEZ ASSENT, SES AFFILIÉS, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DE TOUTE RÉCLAMATION ET DE TOUT DOMMAGE, CONNUS OU INCONNUS, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ CONTRE DE TELS TIERS.

À CET ÉGARD, SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN, QUI STIPULE CE QUI SUIT : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX CRÉANCES QUE LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS D’EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. » LA RESPONSABILITÉ D’ASSENT, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, AINSI QUE DE SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, EST LIMITÉE DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI. EN AUCUN CAS, ASSENT, SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU INDIRECT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, LA PERTE DE VIE PRIVÉE, LE MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, LA NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE CAS), ET CE, INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE DE CES DOMMAGES OU DE TOUT AVIS OU INFORMATION COMMUNIQUÉ À ASSENT, SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET/OU MANDATAIRES, OU À SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L’ASP, DU SITE WEB OU DES SERVICES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FORME D’ACTION.

DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’ASSENT, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS, AINSI QUE DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS ENVERS VOUS, DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 2 000 USD OU LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS. L’APPLICATION DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, RENONCIATIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE LIMITE EN AUCUNE FAÇON LES AUTRES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LES AUTRES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ENTRE VOUS ET ASSENT OU ENTRE VOUS ET L’UNE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET/OU FOURNISSEURS D’ASSENT. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, RENONCIATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SAUF LIMITATION OU MODIFICATION PAR LA LOI APPLICABLE, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES RENONCIATIONS ET LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE, MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, DES SERVICES OU AUTREMENT, NE PEUVENT MODIFIER LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION.

  1. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Assent ainsi que, le cas échéant, ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence de toute responsabilité, perte, réclamation, demande, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables (ensemble, les « Réclamations »), résultant de ou liés à : (a) votre utilisation de l’ASP, du Site web ou des Services ; (b) toute violation des présentes Conditions de service (y compris, sans s’y limiter, du Code) ; (c) toute violation de votre part d’une loi applicable ou des droits d’un tiers ; ou (d) tout aspect d’une transaction ou d’un accord entre vous et votre ou vos Client(s). Assent aura le droit, mais non l’obligation, de participer, par l’intermédiaire d’un avocat de son choix, à toute défense de votre part concernant toute Réclamation pour laquelle vous êtes tenu de défendre, d’indemniser ou de dégager Assent de toute responsabilité. Vous ne pouvez pas régler une Réclamation à moins qu’elle ne dégage inconditionnellement Assent de toute responsabilité et qu’elle n’ait aucune incidence sur les données que vous avez soumises à Assent par l’intermédiaire de l’ASP ou du Site web.

  1. LES OFFRES D’ESSAI, LES OFFRES PILOTES ET LES OFFRES BÊTA

10.1 Définition. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées à titre pilote, bêta ou d’essai avant leur mise à disposition générale (« Fonctionnalités d’essai »).

10.2 Aucune garantie et aucun SLA. Les Fonctionnalités d’essai sont fournies « en l’état » et « en fonction de leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et sans aucun engagement de niveau de service. Assent peut modifier, suspendre ou interrompre ces fonctionnalités à tout moment, avec ou sans préavis.

10.3 Aucune incidence sur les autres termes. L’exclusion de garantie, les limitations de responsabilité et les autres dispositions figurant dans les présentes Conditions s’appliquent pleinement aux Fonctionnalités d’essai.

10.4 Acceptation de risque. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation des Fonctionnalités d’essai, y compris l’inexactitude éventuelle du contenu traité par l’IA ou des données ingérées à partir de sources externes.

  1. SITES WEB DE TIERS

Sur l’ASP et/ou le Site web, vous pouvez trouver des liens vers des sites web exploités par des tiers (« Sites tiers »). Assent n’approuve ni ne contrôle les Sites tiers, qui peuvent être régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Assent décline toute responsabilité, et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité et obligation pour tout dommage ou autre préjudice, que ce soit pour vous ou pour des tiers, résultant de votre utilisation des Sites tiers. Veuillez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger et protéger votre système informatique lorsque vous accédez à des Sites tiers, en particulier lorsque vous téléchargez ou achetez quoi que ce soit sur ces sites.

  1. RÉSILIATION

Vous pouvez résilier les Conditions d’utilisation à tout moment en cessant d’accéder et d’utiliser l’ASP, le Site web et/ou les Services. Sans modifier aucune autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, Assent peut mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité. Assent peut également refuser, suspendre, annuler ou mettre fin à votre utilisation de l’ASP, du Site web ou des services, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation ou de suspicion de violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable, et ce, sans préavis. En cas de résiliation des présentes Conditions d’utilisation, vous ne serez plus autorisé à accéder à l’ASP, au Site web ou aux Services. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions d’utilisation : Sections 3.2–3.4, 4.5, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 14.

  1. PARTICIPATION À LA RECHERCHE

De temps à autre, Assent peut vous inviter à participer au Panel de recherche d’Assent ou à un Projet de recherche individuel d’Assent. La participation à ces activités de recherche est volontaire et régie par les Conditions de participation à la recherche. En choisissant de participer, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de participation à la recherche, en plus des présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions de participation à la recherche, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre participation aux activités de recherche.

  1. DIVERS

14.1 Intégralité du Contrat et hiérarchie de Contrat. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout document incorporé par référence, constituent l’intégralité du Contrat entre vous et Assent régissant votre utilisation de la plateforme en tant que fournisseur ou en tant qu’utilisateur non client, et remplacent tous les accords, communications ou ententes antérieurs ou contemporains relatifs à cette utilisation. Si vous êtes une organisation Cliente disposant d’un MSA signé, ce MSA encadre votre relation d’abonnement avec Assent. Ces Conditions s’appliquent également à tout utilisateur individuel accédant à la plateforme, y compris les personnes autorisées par un Client. Votre acceptation des présentes Conditions, y compris en qualité de fournisseur, ne constitue pas une renonciation ni une diminution des droits dont vous disposez au titre du MSA en tant que client. En cas de conflit, le MSA prévaut en ce qui concerne la relation d’abonnement du Client.

14.2 Renonciation. Le fait qu’Assent n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.3 Tiers bénéficiaires. À l’exception d’Assent et de ses sociétés affiliées, et sauf indication contraire expresse, aucune personne ou entité qui n’est pas partie aux présentes Conditions d’utilisation n’a le droit de faire appliquer une quelconque condition des présentes Conditions d’utilisation.

14.4 Loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

14.5 Cession et successeurs. Assent peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute partie, à tout moment et sans préavis. Vos droits et obligations ne peuvent pas être cédés par vous sans le consentement écrit préalable d’Assent. Les présentes Conditions d’utilisation lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent à leur profit.

14.6 Divisibilité. Si une disposition (ou une partie de celle-ci) des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions (et la partie non affectée de la disposition) resteront pleinement en vigueur et seront interprétées de manière à atteindre, dans la mesure du possible, les objectifs initiaux de la disposition.

14.7 Notifications et contact. Si vous avez des questions, des commentaires, ou si vous souhaitez donner un avis en vertu des présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter Assent via le(s) formulaire(s) de contact disponible(s) sur son Site web. Assent peut fournir des avis en les publiant sur le Site web, sur l’ASP, ou par courriel à l’adresse associée à votre compte.

14.8 Mises à jour des conditions. Dans la mesure maximale permise par la loi, Assent peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en publiant une version mise à jour. Votre accès continu à l’ASP, au Site web ou aux Services après une telle publication vaut acceptation de votre part des Conditions d’utilisation mises à jour.

14.9 Applicabilité de la plateforme. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent de manière cohérente à toutes les plateformes et à tous les mécanismes d’accès d’Assent, y compris ASM, ASP et SUPO, ainsi qu’à tous les portails qui leur succèdent ou qui y sont liés, sauf indication contraire expresse dans un accord écrit avec Assent.

14.10 Avis et retour d’information. Assent apprécie votre enthousiasme pour son ASP, son Site web et ses Services. Si vous avez des questions, des commentaires, des suggestions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez fournir un avis en vertu des présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.assent.com/fr/entreprise/nous-contacter/.

  1. ACCEPTATION

En accédant ou en utilisant l’ASP, le Site web ou les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.