Que trouverez-vous dans ce guide ?

Ce guide vous aidera à déterminer si votre entreprise est tenue de faire preuve de diligence requise dans sa supply chain pour répondre aux obligations du règlement de l’UE sur les minerais de conflit.

Dans ce guide, vous apprendrez :

  • Quelles ressources sont considérées comme des minerais de conflit en vertu de la réglementation de l’UE sur les minerais de conflit
  • Qui est considéré comme un « importateur » et peut, de ce fait, être concerné par ce règlement
  • Quelles sont les obligations pour les importateurs de produits concernés
  • … et plus encore !