La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) de l’Union européenne (UE) 2011/65/UE (telle que modifiée), également appelée RoHS 2, réglemente l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). La directive RoHS vise à limiter la dispersion de ces substances dans l’environnement en tant que polluants et à réduire l’exposition professionnelle lors de la fabrication et du recyclage des EEE. En conséquence, les produits EEE ne peuvent pas être mis sur le marché s’ils contiennent l’une des substances restreintes ci-dessus à des valeurs maximales de concentration spécifiques au niveau du matériau homogène. Cependant, la directive RoHS comprend des exemptions qui autorisent l’utilisation d’une substance restreinte dans certaines applications techniques si un substitut viable n’est pas disponible sur le marché. Toute exemption utilisée doit néanmoins être divulguée.
En savoir plus sur la directive RoHS de l’UE en visitant le site web de la Commission européenne.
La directive RoHS de l’UE obligations de conformité
La conformité à la directive RoHS relève de la responsabilité de l’entreprise qui fabrique les produits relevant de son champ d’application ainsi que de celle qui met ces produits sur le marché de l’UE.
Cela peut être soit le fabricant (l’entreprise dans l’UE qui fabrique un EEE et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque), soit l’importateur (l’entreprise dans l’UE qui achète un EEE à un fabricant d’un pays tiers et le vend sur le marché de l’UE).
Les fabricants doivent déclarer eux-mêmes leur conformité à la directive, ce qui comprend :
- L’élaboration de la documentation technique démontrant la conformité aux obligations de la directive
- L’apposition du marquage CE sur le produit
Les importateurs doivent s’assurer que le fabricant a rempli ses obligations au titre de la directive et que les produits qu’ils mettent sur le marché de l’UE sont conformes à la directive RoHS. Les États membres effectueront des contrôles et une surveillance du marché sur les produits afin de confirmer la conformité. Si un produit est jugé non conforme à la directive RoHS, il sera demandé au fabricant ou à l’importateur de démontrer que la diligence requise a été effectuée. Cela nécessite une communication de la supply chain avec les fournisseurs et les sous-traitants afin de garantir une conformité totale tout au long du processus de fabrication.
Points forts du logiciel EU RoHS d’Assent :
- Des notifications proactives d’expiration d’exemption RoHS envoyées aux fournisseurs
- Des regroupements de nomenclature (BOM) de déclaration de produit
- La création de déclarations de produits RoHS
- Le suivi de la réponse et de l’état de conformité des fournisseurs
- La validation des données
- Des rapports en temps réel
