Voici ce que les fabricants de l’UE doivent savoir.
Récemment, on a appris aux informations que l’Allemagne a décidé d’abandonner la loi allemande sur la diligence requise dans la supply chain (LkSG). De plus, certaines dates limites et obligations prévues par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) sont repoussées. Pour certains, cela ressemble à un feu vert pour relâcher l’effort en matière de rapports sur la durabilité.
Mais ce serait une erreur. Car si certaines règles sont modifiées, le tableau d’ensemble, lui, ne change pas. La durabilité de la supply chain importe toujours aux régulateurs, à vos clients, et à votre entreprise.
Voici pourquoi les fabricants de l’UE ne peuvent pas se permettre de faire une pause.
1. Oui, les règles évoluent. Non, elles ne disparaissent pas.
La décision d’abroger la LkSG a fait des vagues.
Pourtant, au moment où l’Allemagne se retire, l’UE va de l’avant avec des réglementations à l’échelle européenne comme la récente proposition « stop-the-clock » du paquet Omnibus. Celle-ci peut retarder la déclaration pour certaines entreprises, mais les obligations n’ont pas été abandonnées — elles sont simplement reformulées.
Et puis il y a le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui est déjà en vigueur. Actuellement, les importateurs de certains produits (comme l’aluminium, l’acier, le ciment et les engrais) doivent présenter des rapports trimestriels sur les émissions de carbone. À partir de janvier 2026, les importateurs devront acheter des certificats MACF qui couvriront le carbone « incorporé » émis lors de la production, à moins qu’ils ne puissent prouver, à l’aide de données fournisseur spécifiques et vérifiées par un tiers, que les émissions réelles pour chaque expédition sont inférieures aux facteurs par défaut de l’UE (ou qu’un prix du carbone équivalent a déjà été payé dans le pays d’origine).
Découvrez comment vous préparer au MACF en lisant notre infographie sur la chronologie du MACF.
Donc non, la pression réglementaire ne diminue pas. Elle est de plus en plus ciblée, de plus en plus complexe et de plus en plus difficile à ignorer.
2. Même si vous n’êtes pas légalement tenu de vous mettre en conformité, vos clients sont toujours demandeurs de données.
Voici ce qui n’a pas changé : les acheteurs se soucient de la durabilité des supply chains. Une étude récente menée par l’Institut JARO a révélé que 82 % des entreprises citent les attentes des clients comme principale raison pour laquelle elles investissent dans la durabilité, devant toute réglementation ou amende.
Cela signifie que même si le MACF et la CSRD ne s’appliquent pas directement à votre entreprise, vous pourriez quand même avoir besoin de faire un rapport parce que vos clients le demandent. De plus en plus, les acheteurs B2B font de la durabilité du fournisseur une condition pour conclure des affaires. Vous n’êtes peut-être pas légalement concerné, mais vos clients le sont, donc si vous ne pouvez pas fournir les données dont ils ont besoin pour leurs rapports en utilisant le logiciel MACF, vous risquez de perdre des contrats.
3. L’important est d’avoir des preuves, surtout à la frontière.
Dans ce nouvel environnement, les revendications de conformité ne suffisent pas. Vous avez besoin de preuves.
Le MACF est un parfait exemple. D’ici à 2026, les importateurs devront soumettre des données sur les émissions qui soient vérifiées jusqu’au niveau du code NC et des pièces. Si vous ne pouvez pas les fournir, vos produits risquent de subir des coûts supplémentaires ou d’être retenus à la douane.
Le Règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) est un autre signal d’alarme. Les importateurs devront bientôt soumettre une diligence requise détaillée et documentée de la supply chain avant que leurs marchandises ne puissent même entrer dans l’UE, et ils devront conserver ces données pendant cinq ans. Le message est clair : Si vous n’avez pas les bons documents, vous n’avez pas accès.
Il en va de même pour les tarifs préférentiels dans le cadre des accords de libre-échange. Si vous voulez des tarifs réduits, vous aurez besoin de déclarations fournisseur et de certificats pour prouver l’origine. Sans eux, vous devrez payer des droits de douane plus élevés et vous aurez plus de soucis.
Comment Assent vous aide à garder une longueur d’avance
Les règlements ne cessent de changer et il peut sembler impossible de se tenir informé de chaque nouvelle exigence. Pourtant, le marché évolue clairement vers plus de transparence et de responsabilité, et si vous ne suivez pas, vos concurrents vous dépasseront.
C’est pourquoi une solution complète de durabilité de la supply chain est le choix le plus adapté pour vous. La plateforme d’Assent, dotée d’une IA, extrait rapidement les bonnes données fournisseurs, guide vos fournisseurs sur ce qu’ils doivent soumettre exactement, et conserve chaque fichier prêt à être audité à mesure que les réglementations évoluent, ce qui vous permet de rester conforme et de protéger votre résultat net.
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