Remarque : Cet article a été mis à jour pour inclure des informations sur l’annonce du 15 avril 2026 de l’Agence de contrôle de la pollution du Minnesota selon laquelle la date limite de déclaration des PFAS pour les rapports initiaux a été reportée au 15 septembre 2026.
Le 8 décembre 2025, le Minnesota a publié l’une des obligations de déclaration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) les plus importantes aux États-Unis. L’Agence de contrôle de la pollution du Minnesota (MPCA) a publié ses règles dans le registre de l’État établissant la manière dont les entreprises doivent déclarer les PFAS dans les produits en vertu de la loi d’Amara.
Le 15 avril 2026, le MPCA a annoncé que la date limite pour les rapports initiaux sur les PFAS serait le 15 septembre 2026, repoussant ainsi l’échéance du 1er juillet 2026. Les rapports annuels PFAS ultérieurs seront dus le 1er février de chaque année. Le MPCA a fourni davantage de détails sur une page web dédiée à la déclaration des PFAS dans les produits.
Cette dernière mise à jour clarifie les obligations concernant les échéances imminentes. Désormais, les fabricants vendant dans l’État doivent prendre des mesures immédiates pour préparer les rapports PFAS et identifier les PFAS dans leurs supply chain. Alors que de nombreux États font progresser de nouvelles réglementations sur les PFAS, l’approche du Minnesota se distingue par son champ d’application produit et par le lancement d’une nouvelle plateforme de déclaration appelée PFAS Reporting and Information System for Manufacturers (PRISM) conçue pour favoriser une adoption rapide par plusieurs États. Pour plus d’informations sur PRISM, consultez la page web Reporting PFAS in Products du MCPA ou son guide de déclaration complémentaire.
Règle de déclaration des PFAS du Minnesota : ce qu’il faut savoir en 2026
La règle du Minnesota confirme que les fabricants doivent déclarer tous les produits contenant des PFAS vendus, proposés ou distribués dans l’État, y compris les ventes en ligne. Les obligations de déclaration s’appliquent largement et incluent les fluoropolymères tels que le polytétrafluoroéthylène (PTFE), ce qui signifie que la plupart des fabricants vendant dans le Minnesota auront au moins certains articles concernés. Il s’agit d’un point de préoccupation majeur pour les entreprises disposant d’une visibilité limitée sur leur supply chain ou de réseaux de fournisseurs complexes.
Pour simplifier la conformité et gérer le volume important de déclarations attendues, le MPCA a créé la plateforme PRISM. Le système a été lancé en janvier 2026 et est conçu pour servir de système centralisé de collecte des données PFAS du Minnesota à l’avenir.
La structure des frais du Minnesota est simple : les déclarants doivent payer des frais uniques de 800 $ par fabricant, et non par produit.
La règle de déclaration des PFAS clarifie également la manière dont les entreprises doivent déclarer les PFAS dans les produits, en offrant une certaine flexibilité concernant :
- Les plages de concentration à déclarer
- Le regroupement de produits similaires
- L’établissement de partenariats de déclaration de la supply chain
- La demande de dérogations, de prolongations ou de protections des secrets commerciaux
La règle de déclaration des PFAS du Minnesota est conçue pour accroître la transparence du marché, et le système PRISM reflète cette intention. La plupart des informations soumises par les fabricants seront rendues publiques, y compris les détails des produits, les fonctions des PFAS et les plages de concentration. Bien que la règle permette aux entreprises de demander la protection du secret commercial, ces demandes doivent satisfaire à des critères stricts, et l’approbation n’est pas garantie.
Calendrier de déclaration des PFAS du Minnesota
Le Minnesota a établi plusieurs dates clés qui définiront la planification de la conformité pour 2026 :
- Janvier 2026 : PRISM devient disponible pour que les fabricants s’inscrivent et commencent à préparer les rapports.
- 15 septembre 2026 : Les premiers rapports PFAS sont dus. Cette date fixe une prolongation de six mois par rapport à l’échéance initiale de janvier, mais cela reste un calendrier difficile pour les entreprises qui n’ont pas encore commencé à solliciter leurs fournisseurs pour obtenir des données sur les PFAS.
- Février 2027 et au-delà : Après la déclaration initiale, les fabricants n’ont pas besoin de refaire une déclaration chaque année, sauf si un produit change. Cependant, tous les nouveaux produits introduits sur le marché du Minnesota doivent être déclarés avant le 1er février de chaque année à l’avenir. Cette exigence continue renforce la nécessité d’un processus de déclaration des PFAS évolutif et reproductible.
Pourquoi 2026 est une année charnière pour la déclaration des PFAS
Plusieurs autres États auront des obligations de déclaration des PFAS entrant en vigueur au cours des prochaines années, notamment le Maine, le Connecticut, Washington et le Nouveau-Mexique. Les États réagiront probablement également à la mise à jour du 13 avril 2026 de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA), qui semble indiquer clairement que l’Agence de protection de l’environnement retirera les articles importés du champ d’application de la déclaration. Alors que les réglementations fédérales sur les PFAS continuent d’avancer lentement, les États sont en mesure de légiférer rapidement avec moins de lourdeurs procédurales.
Le système PRISM du Minnesota est conçu intentionnellement pour que d’autres États puissent l’adopter. Cela signifie que le Minnesota a désormais permis à d’autres États de mettre rapidement en place leurs propres règles finales de déclaration. Et cela signifie que les entreprises doivent commencer à anticiper et à se préparer dès maintenant.
Les initiatives de déclaration au niveau des États s’accélèrent. Pour plus d’informations sur les déclarations actuelles de PFAS par État et les interdictions de PFAS par État, consultez notre article sur le sujet.
Les entreprises qui exercent des activités aux États-Unis doivent se préparer à un ensemble disparate d’obligations de déclaration PFAS qui se chevauchent et divergent, ce qui alourdit la charge des équipes de conformité. Les entreprises qui tardent à collecter les données sur les PFAS auront des difficultés non seulement à respecter l’échéance du Minnesota, mais aussi à se conformer à la prochaine vague d’obligations de déclaration au niveau des États.
Ce que les fabricants doivent faire maintenant
Dans la règle finale, le MPCA précise expressément que les fabricants doivent « demander une divulgation détaillée des informations… auprès de leur supply chain jusqu’à ce que toutes les informations requises soient connues. » Automatiser le processus de collecte des données au niveau des pièces, et mettre en œuvre des outils pour examiner une nomenclature de produit (BOM), sera le moyen le plus rapide de se conformer aux obligations de déclaration du Minnesota et des autres obligations étatiques à venir, ainsi que de fournir des informations aux détaillants, distributeurs et clients.
Compte tenu du calendrier de déclaration du Minnesota, les fabricants devraient commencer dès maintenant la diligence requise concernant les PFAS :
- Identifiez tous les produits vendus dans le Minnesota et évaluez lesquels sont susceptibles de contenir des PFAS ajoutés intentionnellement
- Impliquez les fournisseurs dès le début du processus afin de vérifier l’utilisation des PFAS et de recueillir leurs déclarations
- Préparez la documentation interne pour respecter la date limite du 15 septembre 2026
- Familiarisez-vous avec PRISM
- Établissez un programme continu d’identification des PFAS, et non pas un simple effort de déclaration ponctuel
Alors que les entreprises se préparent à l’échéance de déclaration des PFAS du Minnesota et à la vague plus large d’obligations de déclaration au niveau des États, il est clair que des méthodes de suivi manuelles ou ponctuelles ne suffiront pas. Les organisations ont besoin d’un moyen évolutif d’identifier les PFAS au sein de réseaux complexes de fournisseurs, de gérer les obligations de déclaration et de conserver une documentation défendable à mesure que les réglementations évoluent.
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