Les litiges liés aux PFAS et la responsabilité des assureurs
Lorsque vous pensez aux risques que présentent les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pour les entreprises, ce sont sans doute les sanctions réglementaires pour non-conformité qui vous viennent à l’esprit. Cela peut sembler être un simple calcul de risque visant à déterminer si vous serez passible d’amendes ou d’autres sanctions imposées par les autorités réglementaires. Cependant, un autre facteur de risque apparaît à la suite de ce mouvement d’élimination des PFAS : l’assurance.
Alors que les procès liés aux PFAS se multiplient, les assureurs se méfient de plus en plus des risques pour leurs activités. Ils ne veulent pas débourser des millions de dollars pour des réclamations liées aux PFAS en raison de poursuites judiciaires ou d’autres mesures de remédiation coûteuses.
Poursuites contre les PFAS : Un risque croissant pour les assureurs
Depuis 2005, environ 6 400 actions en justice liées aux PFAS ont été intentées. Historiquement, les actions en justice visaient les fabricants de produits chimiques. Toutefois, cette tendance évolue : un nombre croissant de poursuites vise les entreprises qui utilisent des substances chimiques contenant des PFAS dans leurs procédés, leurs produits ou les deux.
Récemment, des entreprises qui fabriquent des produits de consommation commercialisés comme « sains », « entièrement naturels » ou « durables » ont été poursuivies en justice pour avoir fait de fausses déclarations (similaires à de « l’écoblanchiment ») lorsque leurs produits contenaient des PFAS, même si ce n’était pas intentionnel. Cette tendance s’accentue chaque année. Depuis le début de l’année 2023, plusieurs actions en justice ont déjà été intentées contre de grandes entreprises, notamment :
- Bolthouse Farms – Des tests ont révélé que le smoothie Green Goodness de Bolthouse Farms, présenté comme « 100 % à base de jus de fruit », contient des PFAS à des teneurs bien supérieures aux limites fédérales recommandées. Les consommateurs ont intenté une action collective contre le fabricant de boissons en février 2023.
- Colgate-Palmolive – Des consommateurs ont intenté une action en justice contre le fabricant de biens de consommation en mars 2023, après que des tests aient révélé que son bain de bouche « naturel » Tom’s of Maine Wicked Fresh! contenait plusieurs substances chimiques PFAS.
- BioSteel – La plaignante Laura Bedson a poursuivi le fabricant de boissons sportives Biosteel en février 2023 après que des tests ont révélé que sa boisson sportive aromatisée à la framboise bleue, commercialisée comme « saine », contenait des PFAS.
- POM Wonderful – Bien que l’étiquette du jus de grenade 100 % pur de la société indique qu’il ne contient que du jus de grenade entièrement naturel, des tests ont révélé la présence de PFAS.
Jusqu’à présent, les assureurs ont largement réussi à éviter toute responsabilité dans le cadre des réclamations PFAS. Cependant, cela pourrait changer à mesure que de plus en plus de procès liés aux PFAS sont portés devant les tribunaux, motivés à la fois par les coûts de remédiation de la contamination par les PFAS ainsi que par des allégations de dommages corporels ou de fraude. Les dirigeants des compagnies d’assurance craignent que les plaintes concernant les PFAS ne deviennent les nouveaux procès de l’amiante, ce qui entraînerait des frais juridiques astronomiques et une exposition au risque pour les années à venir.
Quelles sont les mesures prises par les assureurs ?
Le groupe Swiss Re, l’une des plus grandes compagnies de réassurance au monde, a conseillé aux autres assureurs d’« envisager d’utiliser les exclusions relatives aux PFAS dans la mesure du possible » en 2021.
Certaines compagnies d’assurance ont déjà pris cela à cœur. Grange Mutual Casualty Company, un assureur basé dans l’Ohio, dispose d’une clause d’exclusion totale de pollution (Total Pollution Exclusion, TPE) qui empêcherait la couverture des recours collectifs intentés contre ses clients pour des litiges liés aux PFAS. Cycle-Tex Inc, un fabricant de thermoplastiques, a tenté de contester l’exclusion devant les tribunaux, mais a perdu son procès en 2022.
Granite State Insurance et New Hampshire Insurance ont également défendu avec succès l’utilisation d’une exclusion absolue de pollution (Absolute Pollution Exclusion, APE) et d’une exclusion qualifiée de pollution (Qualified Pollution Exclusion, QPE). Un tribunal a statué que les PFAS sont sans ambiguïté des polluants au titre des deux exclusions.
Certains assureurs n’ont pas encore exclu les PFAS de leur couverture d’assurance, bien qu’ils examinent avec une grande attention l’utilisation des PFAS par leurs clients. Zurich North America évalue l’exposition de ses clients aux PFAS lorsqu’ils souscrivent une assurance des biens, de la pollution et de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants. L’assureur travaille également avec les assurés actuels pour éliminer ces produits chimiques de leurs processus de fabrication.
Vous voulez en savoir plus sur les risques liés aux PFAS ? Lisez Comment se préparer aux risques liés aux PFAS pour obtenir des conseils pratiques sur la manière de protéger votre accès au marché et votre réputation.
L’impact sur les fabricants
Les politiques des assureurs concernant les PFAS auront deux impacts considérables sur les fabricants :
- Ils ne pourront pas obtenir de couverture d’assurance
- Leurs polices actuelles pourraient ne pas couvrir les sinistres liés aux PFAS
Ces deux situations sont assez désastreuses. L’absence de couverture d’assurance crée une énorme responsabilité pour les fabricants, tandis que le rejet d’une demande d’indemnisation peut entraîner des pertes financières considérables.
Que peuvent faire les fabricants complexes ?
Travailler sans assurance n’est pas une option, et vous ne pouvez pas être certain de gagner un procès contre votre assureur s’il ne couvre pas les réclamations liées aux PFAS. Quelles mesures pouvez-vous prendre pour prévenir ces risques ?
Tout d’abord, identifiez où se trouvent les PFAS dans la supply chain – qu’il s’agisse des matériaux utilisés dans vos produits, de ceux nécessaires aux procédés de fabrication, à l’entretien des équipements ou encore aux équipements de protection individuelle (EPI) de vos employés.
Si vous n’êtes pas certain de l’utilisation de produits chimiques à base de PFAS dans votre supply chain, commencez par repérer les endroits où les propriétés des PFAS pourraient être présentes (par exemple, des caractéristiques d’imperméabilité ou d’anti-adhérence). De nombreuses réglementations limitent déjà certains membres de la famille des PFAS, tels que l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et le sulfonate de perfluorooctane (PFOS). Un programme solide de gestion de la durabilité de la supply chain vous permettra de disposer de données sur ces substances, ce qui vous placera dans une meilleure position pour identifier vos risques.
Deuxièmement, préparez-vous à répondre aux questions des assureurs concernant votre utilisation des PFAS dans la supply chain. Voici quelques-unes des demandes de renseignements auxquelles vous pouvez vous attendre, sur la base des conseils de Swiss Re :
- Votre ligne de produits ou vos produits bruts ou emballés impliquent-ils des PFAS ?
- À tout moment du processus de production, y a-t-il eu un stockage de produits chimiques contenant des PFAS, une élimination des déchets, une extinction d’incendie ou des PFAS utilisés dans le processus de fabrication ?
Vous pouvez également attendre des assureurs qu’ils :
- Engagent des experts environnementaux pour procéder à un examen forensique du site lorsque vous souscrivez une couverture spécifique à un site
- Évaluent leurs portefeuilles pour les secteurs actuellement ou potentiellement touchés par les restrictions relatives aux PFAS
- Élaborent des cartes de couverture des clients potentiellement concernés par les restrictions relatives aux PFAS
- Excluent de leur couverture des demandes d’indemnisation et des opérations de décontamination liées aux PFAS
- Engagent des actions de contribution ou subrogation lorsqu’il y aura plusieurs contributeurs, causes ou parties responsables
C’est le moment d’agir
Les compagnies d’assurance ne veulent pas prendre le risque de devoir faire face à des réclamations liées aux PFAS et aux coûts liés à la remise en état et à la remédiation. Nous verrons de plus en plus d’assureurs exclure les PFAS de leur couverture, et de plus en plus de clients perdront des procès lorsque leurs assureurs refuseront de les couvrir.
À mesure que les actions en justice liées aux PFAS augmenteront dans les années à venir, la situation ne fera que se compliquer pour les fabricants. Il est essentiel de comprendre le risque posé par les PFAS, à la fois dans les produits et les processus, afin de réduire les perturbations de l’activité.
Écoutez Neil Smith, expert en conformité réglementaire et en développement durable, spécialiste de la durabilité des produits, expliquer comment les fabricants peuvent anticiper et maîtriser leurs risques liés aux PFAS.
