Anticipez la conformité au MACF

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Les défis de votre entreprise

Le saviez-vous ?

Jusqu’à 40 % :

Certaines entreprises pourraient perdre jusqu’à 40 % de leurs bénéfices d’ici 2030 si elles ne parviennent pas à s’adapter au MACF.

Évaluez vos risques et vos obligations relatifs au MACF

Téléchargez le manuel MACF pour un aperçu des prochaines étapes de votre déclaration carbone.

Obtenez votre exemplaire

Le calendrier du MACF

2023

2024

2025

2026

2027

2030

17 mai 2023

Le MACF entre en vigueur

17 août 2023

Adoption du règlement d’application pour la phase transitoire

Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025

La phase de transition commence

11 octobre 2023

Début de la première période de reporting au titre de la phase transitoire

Les importateurs doivent déclarer dans un délai d’un mois après la fin de chaque trimestre :

La quantité totale de biens importés
Le total des émissions directes et indirectes intégrées
Le prix du carbone payé dans le pays d’origine

Découvrez si vous êtes concerné

Télécharger le Guide des obligations relatives au MACF

31 janvier 2024

Les premiers rapports trimestriels du MACF sont attendus

31 juillet 2024

Les importateurs ne peuvent plus s’appuyer sur des valeurs d’émissions par défaut ; les rapports pour des biens complexes doivent contenir plus de 80 % de données primaires provenant des installations

31 juillet à 31 décembre 2024

Les émissions incorporées peuvent être calculées en utilisant soit la nouvelle méthode de l’UE, soit, temporairement, une méthode équivalente

Exploitez vos données primaires à votre avantage

Parcourir le manuel MACF

1er janvier 2025

Seule la méthode européenne sera acceptée dans les rapports MACF

26 février 2025

La proposition de train de mesures de simplification omnibus a été publiée, et vise à réduire la charge administrative pour les importateurs

Début 2025

Mise à jour du registre MACF :

Nouveau portail pour que les exploitants d’installations hors UE puissent télécharger des données d’émissions
Les importateurs peuvent demander le statut de déclarant MACF autorisé (requis après le 1er janvier 2026)

Mai 2025

Assent lance une solution pour la conformité MACF, avec des outils d’IA et un calculateur d’émissions de carbone intégré

Découvrez une manière plus simple de préparer et de soumettre des rapports

Voir la solution MACF d’Assent

1er janvier 2026

Seuls les déclarants MACF autorisés et inscrits peuvent importer des marchandises MACF

Les importateurs doivent acheter et remettre des certificats MACF pour compenser l’écart de coût du carbone entre l’UE et le pays d’origine

Besoin d’un coup de main pour les certificats MACF ?

Parler à un expert

31 mai 2027

Date limite pour soumettre au registre une déclaration MACF vérifiée de manière indépendante (couvrant l’année calendaire 2026), comprenant :

La quantité de biens importés et leurs émissions totales intégrées
Le nombre de certificats MACF à restituer
Les copies des rapports de vérification

Automatiser les déclarations de l’année prochaine

Explorer le guide de la plateforme d’Assent

2030 (Perspectives)

Le champ d’application du MACF devrait s’élargir à tous les biens couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS)

Prenez de l’avance sur les obligations de demain

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Ne restez pas à la traîne

Les données sur les émissions réelles ont une valeur monétaire directe. Les importateurs en ont besoin pour réduire les coûts liés aux certificats et éviter les amendes ; les fournisseurs en ont besoin pour rester sur les listes restreintes des clients. À mesure que les obligations du MACF se renforcent, le coût de l’inaction augmente — de l’obsolescence des pièces à la perte d’accès au marché.

La solution MACF d’Assent

Assent élimine les incertitudes. Notre plateforme basée sur l’IA associe des conseils d’experts à des workflows automatisés et conviviaux pour recueillir des données primaires sur les émissions, calculer les empreintes carbone et créer des rapports prêts pour le MACF — le tout depuis un seul endroit.