Logiciel IA native de reporting des minerais de conflit pour une conformité démontrable

Protégez votre accès au marché, réduisez les risques de sanctions et effectuez votre reporting conformément aux différentes réglementations mondiales sur les minerais de conflit. Le logiciel de conformité d’Assent dédié aux minerais de conflit collecte les données CMRT et valide le risque associé aux fonderies, vous permettant ainsi de satisfaire en toute fiabilité aux exigences de reporting associées.

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Close up of gold, a mineral that is included under the EU conflict mineral regulation.
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Les clients et les autorités réglementaires exigent des données sur les minerais de conflit.

La conformité relative aux minerais de conflit est un impératif stratégique pour les entreprises.

Toute soumission CMRT incomplète et toute fonderie non validée compromettent la conformité et vous exposent à des risques lors des audits clients et des transports transfrontaliers. De surcroît, l’origine de votre approvisionnement en étain, tungstène, tantale et or (les 3TG) est une information essentielle au respect de la section 1502 de la loi Dodd-Frank et du règlement de l’UE sur les minerais de conflit. Assent comble les lacunes de votre programme.

Assurance plus rapide et plus simple de la conformité relative aux minerais de conflit

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Approvisionnement centralisé en minerais responsables

Centralisez les opérations de conformité relative aux minerais de conflit, les communications avec les fournisseurs et les workflows de reporting au sein d’une plateforme IA native exclusive.

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Atténuez les risques grâce à l’implication des fournisseurs

Donnez la priorité aux fournisseurs à haut risque pour le suivi, la sensibilisation et la mise en œuvre d’actions correctives, afin de réduire la dépendance à l’égard de déclarations incomplètes ou non vérifiées.

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Facilitez la préparation aux audits et le reporting public

Conservez des données documentées et traçables afin de pouvoir rapidement répondre aux demandes de reporting des minerais de conflit de vos clients, procéder aux soumissions auprès de la SEC et effectuer les déclarations exigées par l’UE.

A man conducting an audit on a mine as part of responsible mineral sourcing.

Une plateforme complète pour les minerais de conflit

A snapshot of the Assent Sustainability Platform.

Identification et validation des risques liés aux fonderies

Identifiez les fonderies à haut risque en fonction de leur localisation géographique, de l’état de leur audit et des déclarations de leurs pairs afin de réduire l’exposition de l’ensemble de votre portefeuille de produits.

Accélérez la montée en puissance de votre gestion des risques liés aux minerais de conflit

Collectez à grande échelle les données standardisées du CMRT (Conflict Mineral Reporting Template) grâce à l’automatisation par l’IA, puis analysez les déclarations des fonderies afin d’identifier les sources d’approvisionnement à haut risque.

A product screenshot of the Assent Sustainability Platform with AI.

Le plus vaste réseau de données fournisseurs

Accédez au réseau de durabilité d’Assent, qui regroupe des millions de déclarations fournisseurs validées, dont les soumissions CMRT. 

Ressource à la une | Guide

Procurez-vous le manuel sur les minerais responsables

Profitez de conseils pratiques sur le reporting des minerais de conflit, permettant notamment de comprendre les attentes des autorités réglementaires, d’identifier les points faibles des programmes existants et de construire un programme de conformité démontrable en matière de minerais de conflit, capable de résister aux audits, aux examens des clients et aux évolutions réglementaires mondiales.

Obtenir le guide

Pourquoi choisir Assent

Pourquoi les fabricants se fient à Assent pour le reporting des minerais de conflit

Assent aide plus de 1 000 fabricants à satisfaire aux exigences de reporting des minerais de conflit grâce à des données étayées, des workflows pilotés par l’IA et une implication des fournisseurs éprouvée à grande échelle.

Plus de 228 000

CMRT soumis chaque année

152 000

notifications de risques fournisseurs détectées

Ressource à la une | Étude de cas

90 % de gain de temps : Comment GE Appliances a automatisé le reporting des minerais de conflit

GE Appliances a transformé son programme de conformité en matière de minerais de conflit en abandonnant la collecte manuelle des CMRT pour adopter l’utilisation d’une plateforme de reporting centralisée et automatisée. Découvrez comment Assent a amélioré la qualité des données et réduit les efforts internes de 90 %.

Lire l’étude de cas

FAQ – Reporting des minerais de conflit

Obtenez des réponses à vos questions sur les minerais de conflit, de l’approvisionnement responsable au reporting, en passant par les exigences de conformité.

Que sont les minerais de conflit ?

Les minerais de conflit sont l’étain, le tungstène, le tantale et l’or (les 3TG) provenant de zones touchées par des conflits ou considérées à haut risque, notamment la République démocratique du Congo et les pays avoisinants. Ces minerais sont réglementés par la section 1502 de la loi Dodd-Frank, car leur extraction peut financer des conflits armés, le travail forcé et des violations des droits de l’homme.

Le cobalt est-il un minerai de conflit ?

Non. Le cobalt n’est pas classé comme minerai de conflit au titre de la section 1502 de la loi Dodd-Frank, qui s’applique uniquement aux 3TG. Cependant, le cobalt est généralement intégré aux programmes sur les minerais responsables en raison des risques pour les droits de l’homme liés à son extraction, notamment en République démocratique du Congo. Assent propose une solution de reporting du cobalt pour soutenir la conformité.

Qu’est-ce que le CMRT (Conflict Minerals Reporting Template) ?

Le CMRT est un questionnaire fournisseur normalisé élaboré par l’Initiative pour des minerais responsables. Il est utilisé pour collecter des données sur l’utilisation, les fonderies, les raffineries et le pays d’origine des 3TG, afin d’étayer le reporting et la diligence raisonnable en matière de minerais de conflit.

Quelles sont les exigences de reporting des minerais de conflit ?

Les exigences de reporting des minerais de conflit comprennent généralement la diligence raisonnable au sein de la supply chain, l’identification des fonderies, l’évaluation des risques et la publication des informations. Les entreprises publiques américaines doivent se conformer à la section 1502 de la loi Dodd-Frank, tandis que certains importateurs UE sont soumis aux obligations du règlement de l’UE sur les minerais de conflit.

Qu’est-ce que la détermination d’origine des minerais de conflit ?

La détermination d’origine des minerais de conflit consiste à identifier l’origine des 3TG et à évaluer les risques associés à leur source d’approvisionnement. Cela implique de mener une enquête raisonnable sur le pays d’origine (Reasonable Country of Origin Inquiry, RCOI), de collecter les données relatives aux fonderies et d’évaluer si les minerais proviennent de zones touchées par des conflits ou à haut risque.

Une solide conformité en matière de minerais de conflit

Échangez avec un expert Assent pour découvrir comment le logiciel de reporting des minerais de conflit peut vous aider à satisfaire à vos obligations de reporting, à réduire les risques liés à votre supply chain et à préserver votre accès au marché.

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