La récente série de temporisations réglementaires dans le secteur manufacturier ne doit pas être interprétée comme un ralentissement. En réalité, cette pause marque une période de recalibrage que les fabricants peuvent utiliser à leur avantage stratégique. Les entreprises devraient mettre à profit ce temps supplémentaire pour démontrer leur niveau de préparation et de fiabilité à leurs clients et parties prenantes, en gérant de manière proactive leurs données de conformité de la supply chain, et ce, afin d’éviter tout retard dans les transactions, toute perturbation lors des audits ou toute incertitude.
Les gouvernements d’Amérique du Nord et de l’Union européenne modernisent la manière dont les données sont collectées, vérifiées et partagées. Les reports concernant le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (EUDR), le règlement européen sur les batteries (EUBR), ainsi que les modifications proposées dans le train de mesures de simplification Omnibus, illustrent une tendance plus large : la réglementation n’est pas allégée ; elle est perfectionnée afin de gérer l’ampleur et la complexité des données de la supply chain mondiale.
C’est le calme avant la tempête de conformité. Parce que les cadres de reporting deviennent de plus en plus interconnectés et numérisés, il est urgent que les fabricants agissent dès maintenant. Il est temps de renforcer les systèmes de données, d’aligner les équipes et d’impliquer les fournisseurs avant l’arrivée de la nouvelle vague d’échéances réglementaires. Les fabricants qui profitent des retards pour en faire une avance dans la diligence requise de la supply chain peuvent faire de l’environnement réglementaire actuel un avantage concurrentiel.
Les retards n’impliquent pas moins d’obligations en matière de données
Lorsqu’une réglementation est reportée, il est tentant de supposer que les obligations se sont assouplies. En réalité, les autorités de régulation s’attendent à ce que le volume et la complexité des données de la supply chain ne diminuent pas et ne ralentissent pas. La plupart des récents reports de déclaration interviennent parce que les autorités affinent les systèmes numériques et les définitions, et non parce qu’elles ont réduit le champ des obligations pour les entreprises.
Profitez de ce délai pour recueillir des données plus claires et plus complètes, et évitez ainsi la ruée de dernière minute face à l’afflux inévitable de demandes de données à l’approche de la nouvelle échéance. L’implication des fournisseurs, la documentation des matériaux et de leurs origines ainsi que les processus de validation nécessitent plusieurs mois d’optimisation. Les entreprises qui s’y prennent tôt établissent des relations plus solides avec leurs fournisseurs, tout en disposant du temps nécessaire pour valider les données et sensibiliser les fournisseurs. Ceux qui attendent se retrouvent souvent à devoir rivaliser pour attirer l’attention des fournisseurs et à combler les lacunes dans l’urgence.
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La valeur d’une conformité proactive, même en cas de prolongation des délais
Une stratégie de conformité réactive attend les échéances réglementaires pour agir. Une stratégie proactive les anticipe et gagne en efficacité, en confiance auprès des clients et en avantage concurrentiel. Cela s’amortit grâce à une réduction des refontes produit, moins de perturbations et une confiance accrue envers le fournisseur.
Les fabricants qui agissent rapidement :
- répartissent les tâches et les coûts de conformité sur la durée, au lieu de les concentrer dans une seule démarche inefficace ;
- réduisent les risques financiers et les atteintes à la réputation liés au non-respect des délais ou à des rapports incomplets ;
- impliquent et sensibilisent les fournisseurs afin d’améliorer la qualité des données, ce qui réduit le temps consacré aux relances par e-mail et à la correction des données erronées.
Pour les fournisseurs intermédiaires, une démarche proactive en matière de conformité peut transformer la donne. Les clients importants exigent de plus en plus un accès en temps réel aux données de conformité et de durabilité, et ils privilégient les fournisseurs capables de les fournir rapidement. Si vous pouvez fournir des déclarations validées bien avant les dates limites prolongées, vous n’êtes pas seulement en conformité, vous êtes précieux. Vous devenez le partenaire fiable qui permet à vos clients de respecter leurs propres obligations.
Les régulateurs rationalisent – pour collecter plus de données, pas moins
Les gouvernements ne reviennent pas sur leurs attentes en matière de durabilité des produits. Au lieu de cela, ils mettent en place l’infrastructure nécessaire pour appliquer les obligations de diligence requise de manière plus efficace. Dans l’ensemble des juridictions, les temporisations témoignent d’un essor des investissements dans les systèmes de données, les outils de vérification et les cadres de reporting numérique, conçus pour rendre la conformité plus précise et interconnectée que jamais.
- Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (EUDR) fait l’objet d’une proposition de report d’un an, non pas en raison d’un assouplissement des exigences, mais parce que le système d’information destiné à gérer les données des opérateurs n’est pas encore opérationnel. Ceci s’explique en partie par le fait que le règlement EUDR traite des données de géolocalisation complexes issues de votre supply chain.
- Les obligations de reporting du Minnesota concernant les PFAS ont été repoussées de six mois, accordant aux fabricants un court délai supplémentaire pour permettre à l’organe directeur de l’État de finaliser ses systèmes de soumission.
- Le règlement européen sur les batteries (EUBR) a été reporté de deux ans afin de permettre son alignement avec la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), garantissant ainsi que les mêmes normes de diligence requise en matière environnementale et de droits humains s’appliquent à l’ensemble des secteurs industriels. En d’autres termes, l’objectif est l’harmonisation afin de permettre des données plus cohérentes, comparables et applicables sur l’ensemble des marchés.
Pris dans leur ensemble, ces évolutions annoncent un avenir où la conformité sera axée sur les données. Les autorités de régulation investissent dans des logiciels, des outils d’analyse et l’intégration de systèmes afin de rendre la transparence de la supply chain mesurable et vérifiable à grande échelle. Le parallèle logique pour les fabricants est clair : si les régulateurs mettent en place des systèmes pour collecter davantage de données, les fabricants doivent mettre en place des systèmes pour gérer, organiser et fournir ces données.
Cela signifie investir dans un logiciel de gestion des données de durabilité de la supply chain capable de centraliser les informations fournisseur, d’automatiser la communication et de conserver des dossiers prêts pour l’audit.
Agissez avant que la tempête survienne
Le paysage réglementaire mondial évolue plus rapidement que jamais. Les réglementations évoluent, les attentes convergent et les exigences en matière de données s’intensifient à chaque niveau de la supply chain. Les retards peuvent faire gagner du temps, mais ils ne changent pas de direction.
Il est temps de se préparer. Renforcez les réseaux de fournisseurs, structurez vos systèmes de données et améliorez la qualité de vos rapports en matière de durabilité. Les entreprises qui investissent dès à présent dans des solutions logicielles de durabilité de la supply chain et de conformité des produits assurent la pérennité de leurs activités. En effet, lorsque les échéances arriveront, les fabricants qui auront pris de l’avance seront déjà en conformité et en position de croissance, tandis que les autres se démèneront pour rattraper leur retard.
En bref : lorsque les réglementations stagnent, passez à l’action. C’est ainsi que vous transformez les temporisations et les interruptions liées à la conformité réglementaire en un avantage concurrentiel. Faites le premier pas en échangeant avec un spécialiste réglementaire d’Assent.
FAQ : Gestion des retards et des évolutions réglementaires
