Logiciel de réglementation des batteries de l’UE avec des flux de travail améliorés par l’IA

Protégez votre accès au marché de l’UE dans le cadre du règlement européen sur les batteries (EUBR). Le logiciel EUBR d’Assent vous fournit des données claires et défendables sur la supply chain pour un approvisionnement responsable et la conformité des matériaux des batteries.

EU Batteries Regulation Solution
Complexité réglementaire accrue

La conformité EUBR : Une diligence requise complexe et des restrictions

Le règlement européen sur les batteries de 2023 introduit de vastes restrictions sur les matériaux et de nouvelles obligations en matière d’approvisionnement responsable en minéraux critiques pour toutes les batteries mises sur le marché de l’UE. Si vous ne respectez pas vos obligations de reporting, vous risquez de vous voir refuser l’accès au marché de l’UE, de vous voir infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 €, voire de faire l’objet de sanctions pénales.

Assent simplifie l’approvisionnement en matières premières pour les batteries dans l’UE

Icon of a magnifying glass.

Suivre la traçabilité des minéraux critiques jusqu’à leur source

Prouvez que vous utilisez des métaux extraits et transformés de manière éthique dans vos batteries.

A truck moving minerals from a mine.
An icon representing AI technology.

Des flux de travail basés sur l’IA conformes aux meilleures pratiques de l’OCDE

Assent vous aide à atteindre la référence en matière de diligence requise sur les minerais de conflit.

A man conducting an audit on a mine as part of responsible mineral sourcing.
An icon representing due diligence and proper documentation.

Des services d’enquête raisonnable sur le pays d’origine (RCOI)

Nos experts vous apportent la confiance en matière de conformité EUBR.

Inspectors reviewing a mining side for human rights in the supply chain.

Comment le logiciel EUBR d’Assent simplifie la conformité EUBR

A product screenshot of the Assent Sustainability Platform with AI.

Des flux de diligence requise basés sur l’IA native

Des enquêtes automatisées sur la durabilité portant sur des sujets clés tels que le travail forcé et la responsabilité environnementale

A series of screenshots showcasing the Assent dashboard

Une plateforme unique pour la conformité des dispositifs médicaux

La plateforme de durabilité d’Assent simplifie et accélère le partage des déclarations et des informations sur la durabilité au sein des réseaux de supply chain.

A risk dashboard from the Assent Sustainability Platform.

Une notation de durabilité EUBR

Notre tableau de bord des risques vous montre quels fournisseurs mettent votre conformité EUBR en danger.

Pourquoi choisir Assent

Les experts de confiance en approvisionnement et fabrication responsables

Plus de 1 000 fabricants s’appuient sur les experts réglementaires d’Assent et sur son logiciel basé sur l’IA native pour simplifier la diligence requise en matière d’approvisionnement responsable en minéraux, l’engagement des fournisseurs et le reporting de durabilité de la supply chain.

Plus de 80 000

entreprises fournissent des données sur les pièces sur le réseau de durabilité d’Assent

Un partage 5 fois

plus rapide des données tout au long de votre supply chain

FAQ – Le règlement européen sur les batteries

Vous préparez la conformité au règlement européen sur les batteries (EUBR) ? Voici des réponses claires et directes fondées sur le règlement.

Qu’est-ce que le règlement européen sur les batteries (2023/1542) ?

Le règlement européen sur les batteries (2023/1542) est le cadre juridiquement contraignant de l’Union européenne qui définit des obligations de durabilité, de sécurité et de diligence requise pour toutes les batteries mises sur le marché de l’UE. Il remplace l’ancienne directive sur les batteries et introduit un ensemble unique de règles directement applicables dans tous les États membres.

Le règlement impose des obligations en ce qui concerne :

  • L’approvisionnement responsable et la diligence requise de la supply chain pour les matières premières critiques
  • La limitation des substances dangereuses
  • L’empreinte carbone et la performance en matière de durabilité
  • L’étiquetage, la traçabilité et le passeport numérique de la batterie
  • Les objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation
  • La gestion en fin de vie et le reporting

Son objectif est de garantir que les batteries vendues dans l’UE sont sûres, durables et produites selon des pratiques durables et éthiques vérifiées tout au long du cycle de vie complet de la batterie.

Quelles sont les obligations de l’EUBR pour les fabricants ?

Les fabricants, importateurs ou distributeurs mettant des batteries sur le marché de l’UE doivent :

  • Se conformer aux limites strictes imposées aux substances dangereuses contenues dans les batteries
  • Mener une diligence requise sur les risques environnementaux et sociaux
  • Mettre en œuvre une politique de diligence requise sur les matières premières (par exemple, pour le cobalt et d’autres matériaux critiques)
  • Préparer et publier un rapport de diligence requise
  • Répondre aux obligations d’étiquetage, de durabilité et de gestion en fin de vie
Quelles sont les dates limites clés de l’EUBR ?
  • Avril 2025 : Établir le programme de diligence requise ; commencer à contacter les fournisseurs
  • 18 août 2025 : La diligence requise de la supply chain et les obligations de fin de vie commencent
  • De août 2025 à mi-2026 : Les programmes de diligence requise doivent être approuvés par un organisme notifié ; les rapports publiés
  • Août 2026 : Les obligations d’étiquetage entrent en vigueur
  • À partir de 2027 : Mise en place de mesures supplémentaires en matière de durabilité et d’audits
Quels sont les fabricants concernés par l’EUBR ?

Toute entreprise qui fabrique, importe ou distribue des batteries ou des produits contenant des batteries destinés au marché de l’UE relève du règlement européen sur les batteries (EUBR). Les entreprises doivent identifier les risques dans leurs supply chain, documenter les actions de diligence requise et publier les données requises.

Quels types de batteries sont couverts par le règlement européen sur les batteries ?

Le règlement EUBR s’applique à toutes les batteries mises sur le marché de l’UE, qu’elles soient vendues individuellement ou intégrées dans des équipements. La loi couvre cinq grandes catégories :

  • Les batteries portables utilisées dans l’électronique grand public et les appareils ménagers
  • Les batteries pour moyens de transport légers (LMT), telles que les batteries de vélos électriques et de trottinettes électriques
  • Les batteries industrielles utilisées dans les environnements de fabrication, commerciaux et les applications stationnaires
  • Les batteries pour véhicules électriques (VE)
  • Les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) utilisées dans les applications automobiles

Le règlement s’applique également aux batteries intégrées dans des produits, notamment les outils, les appareils, les équipements électroniques et les machines. Tout fabricant, importateur ou distributeur mettant ces batteries (ou les biens qui en contiennent) sur le marché de l’UE doit se conformer à la diligence requise, à l’étiquetage et aux obligations de déclaration et de fin de vie de l’EUBR.

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