{"id":45305,"date":"2015-03-12T10:51:00","date_gmt":"2015-03-12T14:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/resource\/%category%\/what-is-the-eu-reach-regulation\/"},"modified":"2023-02-28T16:07:42","modified_gmt":"2023-02-28T21:07:42","slug":"what-is-the-eu-reach-regulation","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/ressources\/article-dinformation\/qu-est-ce-que-la-reglementation-reach-de-lue\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que la r\u00e9glementation REACH de l\u2019UE ?"},"content":{"rendered":"\r\n\r\n
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\"\"La r\u00e9glementation REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) est entr\u00e9e en vigueur en 2007 pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des \u00eatres humains et l\u2019environnement en limitant l\u2019utilisation de certaines substances dangereuses dans les produits fabriqu\u00e9s et vendus dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et pour accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie chimique europ\u00e9enne. Pour que les substances potentiellement dangereuses entrent dans le champ d\u2019application de la r\u00e9glementation REACH, elles doivent d\u2019abord \u00eatre identifi\u00e9es comme des substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes (SVHC)<\/a> par l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA)<\/a> \u00e0 la demande des \u00c9tats membres ou de la Commission europ\u00e9enne. Une fois qu\u2019une substance est confirm\u00e9e comme \u00e9tant une SVHC, elle est ajout\u00e9e \u00e0 la liste des candidats<\/a>, qui contient des substances dont la priorit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019ECHA, en vue d\u2019une \u00e9ventuelle inclusion dans la liste des autorisations. La liste des autorisations<\/a> restreint l\u2019utilisation de certaines substances dans l\u2019Union europ\u00e9enne sans autorisation de l\u2019ECHA. Certaines substances ne peuvent \u00eatre fabriqu\u00e9es, commercialis\u00e9es ou utilis\u00e9es dans l\u2019UE en vertu de l\u2019annexe XVII de la r\u00e9glementation REACH, \u00e9galement connue comme la liste des substances restreintes, qu\u2019elles soient autoris\u00e9es ou non. Ces substances sont consid\u00e9r\u00e9es comme pr\u00e9sentant un risque important pour la sant\u00e9 des \u00eatres humains et l\u2019environnement.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur le syst\u00e8me REACH de l\u2019UE, consultez le site web de l\u2019ECHA<\/a>.<\/p>\n<\/div> \r\n <\/section>\n\n\n

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Obligations des entreprises dans le cadre de la r\u00e9glementation REACH de l\u2019UE<\/h2>\n

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En vertu de la r\u00e9glementation REACH de l\u2019UE, il incombe \u00e0 l\u2019industrie de contr\u00f4ler et de divulguer les substances chimiques dangereuses pr\u00e9sentes dans les produits qu\u2019elle fabrique et vend dans l\u2019UE. Si un produit contient des substances de la liste des candidats au-del\u00e0 du seuil fix\u00e9, les entreprises sont tenues de communiquer la pr\u00e9sence de ces substances aux clients en aval et \u00e0 l\u2019ECHA, et ils sont susceptibles de devoir fournir des instructions pour une utilisation en toute s\u00e9curit\u00e9. Les substances figurant sur la liste des autorisations ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es par les entreprises dans les produits qu\u2019elles fabriquent ou vendent dans l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE), sauf si elles re\u00e7oivent une autorisation de l\u2019ECHA. Les entreprises doivent \u00e9galement \u00eatre conscientes du nombre croissant de substances figurant sur la liste des substances faisant l\u2019objet de restrictions, car les restrictions en place qui pourraient restreindre ou emp\u00eacher enti\u00e8rement l\u2019utilisation de ces substances peuvent avoir un impact consid\u00e9rable sur la composition des produits et sur les produits vendus dans l\u2019UE.<\/p>\n

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Conformit\u00e9 REACH<\/h2>

Afin de faciliter la conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation REACH en constante \u00e9volution, les entreprises doivent rester \u00e0 jour avec les SVHC et les nouvelles obligations r\u00e9glementaires afin de garantir l\u2019efficacit\u00e9 de leurs programmes de conformit\u00e9 des produits<\/a>. Une communication efficace au sein de la supply chain et la divulgation compl\u00e8te des mat\u00e9riaux permettent aux entreprises d\u2019avoir une meilleure visibilit\u00e9 sur la composition de leurs produits, ce qui leur \u00e9vite d\u2019avoir \u00e0 contacter leur supply chain \u00e0 chaque fois que les SVHC sont mises \u00e0 jour. Afin de rester en conformit\u00e9 avec REACH, les entreprises doivent s\u2019assurer qu\u2019elles sont au courant des nouveaux d\u00e9veloppements de ces listes au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils se produisent.<\/p>\n

Utilisez l\u2019outil de d\u00e9claration des mat\u00e9riaux d\u2019Assent pour \u00e9diter, valider et g\u00e9n\u00e9rer vos fichiers de d\u00e9claration IPC-1752A et IPC-1754.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n <\/div><\/div>\n <\/section>\n\n\n

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Module REACH SVHC d\u2019Assent<\/h2>\n

La solution REACH SVHC<\/a> d\u2019Assent, qui fait partie de la solution de conformit\u00e9 des produits<\/a>, aide les entreprises \u00e0 rester conformes avec les listes de substances r\u00e9glement\u00e9es et les obligations en constante \u00e9volution. Parmi les points forts, citons :<\/p>\n