{"id":31802,"date":"2020-03-23T09:27:00","date_gmt":"2020-03-23T13:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/resource\/%category%\/faq-eu-wfd\/"},"modified":"2025-03-12T12:05:10","modified_gmt":"2025-03-12T16:05:10","slug":"faq-ue-dcd","status":"publish","type":"resource","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/ressources\/knowledge-article-fr\/faq-ue-dcd\/","title":{"rendered":"Foire aux questions sur la directive-cadre de l’UE sur les d\u00e9chets"},"content":{"rendered":"\r\n\r\n
\r\n

\"\"<\/h2>\n

Base de donn\u00e9es SCIP : transparence sur les produits dangereux<\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

En 2018, la directive-cadre de l’Union europ\u00e9enne (UE) relative aux d\u00e9chets (DCD) a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour promouvoir une \u00e9conomie circulaire et mieux signaler aux exploitants de d\u00e9chets la pr\u00e9sence de substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes (SVHC) dans les articles. Cette r\u00e9vision a donn\u00e9 lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de la base de donn\u00e9es sur les substances pr\u00e9occupantes contenues dans les articles (Substances of Concern In articles) en tant que tels ou dans des objets complexes (Products) (SCIP).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div> \r\n <\/section>\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n \n
\n
\n
\n

Ce que la base de donn\u00e9es SCIP implique pour vous<\/h2>

Les entreprises qui mettent des produits sur le march\u00e9 de l’UE sont tenues de soumettre des informations dans la base de donn\u00e9es SCIP pour tout produit contenant des SVHC. Cela signifie que des soumissions sont exig\u00e9es pour chaque article et substance pr\u00e9sents dans un produit, et qu’un m\u00eame produit peut donner lieu \u00e0 plusieurs soumissions connexes. Nous r\u00e9pondons ici aux questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es par les entreprises au sujet de la base de donn\u00e9es SCIP et de la DCD de l’UE.<\/p>\n <\/div>\n

\n
\n
En quoi consiste la directive-cadre de l’UE relative aux d\u00e9chets ?<\/div>
\n

La DCD de l’UE (2008\/98\/CE) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e \u00e0 l’origine pour pr\u00e9venir ou r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs de la production et de la gestion des d\u00e9chets sur l’environnement et la sant\u00e9 humaine.<\/p>\n

La nouvelle version de la DCD de l’UE 2018\/851 pose les concepts et les d\u00e9finitions relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9chets, dont le recyclage et la valorisation. Elle pr\u00e9cise quand les d\u00e9chets doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une mati\u00e8re premi\u00e8re secondaire, ce qui permet aux parties prenantes de faire la distinction entre d\u00e9chets et sous-produits. En outre, elle \u00e9nonce les principes de gestion des d\u00e9chets, exigeant que les d\u00e9chets soient trait\u00e9s sans mettre en danger la sant\u00e9 humaine ou l’environnement, tout en mettant l’accent sur la pr\u00e9vention des d\u00e9chets et le remplacement ou la suppression \u00e0 long terme des substances inutiles ou nocives dans les produits.<\/p>\n<\/div><\/div>

Qui est concern\u00e9 ?<\/div>
\n


\nLes fabricants de l’Union europ\u00e9enne et les importateurs de produits \u00e9tablis dans l’UE sont tenus de soumettre des informations dans la base de donn\u00e9es SCIP lorsque la pr\u00e9sence de SVHC est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 % masse par masse (m\/m). Ces importateurs sont souvent amen\u00e9s \u00e0 demander des informations \u00e0 leurs fournisseurs d’articles afin de s’acquitter de leurs obligations r\u00e9glementaires. Les acteurs qui doivent soumettre des informations dans la base de donn\u00e9es SCIP sont les suivants :
\n<\/span><\/p>\n

\n