{"id":92423,"date":"2025-07-11T17:07:41","date_gmt":"2025-07-11T21:07:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/?p=92423"},"modified":"2025-08-06T14:17:15","modified_gmt":"2025-08-06T18:17:15","slug":"conformite-avec-la-base-de-donnees-scip-ce-que-vous-devez-savoir-et-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/conformite-avec-la-base-de-donnees-scip-ce-que-vous-devez-savoir-et-faire\/","title":{"rendered":"Conformit\u00e9 avec la base de donn\u00e9es\u00a0SCIP\u00a0: Ce que vous devez savoir (et faire)"},"content":{"rendered":"\n
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Si vous mettez vos produits sur le march\u00e9 europ\u00e9en, la base de donn\u00e9es\u00a0SCIP n\u2019est pas facultative. Elle est obligatoire.<\/span><\/p>\n

C\u2019est l\u2019une des principales exigences de la directive-cadre de l\u2019UE sur les d\u00e9chets (WFD), destin\u00e9e \u00e0 donner aux r\u00e9gulateurs, aux op\u00e9rateurs de d\u00e9chets et au public une visibilit\u00e9 sur les produits arriv\u00e9s en fin de vie. Si votre produit contient des substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes (SVHC) au-dessus du seuil l\u00e9gal, vous devez les d\u00e9clarer. Si vous ignorez cette r\u00e8gle, vous risquez des amendes. Si vous ne respectez pas les d\u00e9lais, vous vous exposez \u00e0 des mesures contraignantes ou \u00e0 une condamnation publique. Et si vous attendez trop longtemps, vos concurrents prendront votre place.<\/span><\/p>\n

L\u2019objet de cet article est de vous montrer comment vous y conformer sans perdre de temps ni d\u2019argent et sans perdre patience.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la <\/span>SCIP<\/span>\u00a0?<\/span><\/h2>\n

La base de donn\u00e9es\u00a0SCIP soutient l\u2019\u00e9conomie circulaire de deux mani\u00e8res. Tout d\u2019abord, elle indique aux recycleurs et op\u00e9rateurs de d\u00e9chets quels articles d\u2019un produit mis au rebut contiennent des substances chimiques dangereuses pour qu\u2019ils retirent ces pi\u00e8ces ou les manipulent de fa\u00e7on appropri\u00e9e. Cela emp\u00eache les mat\u00e9riaux contamin\u00e9s de se retrouver dans le flux de recyclage et permet \u00e0 un plus grand nombre de mat\u00e9riaux s\u00fbrs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une v\u00e9ritable seconde vie.<\/span><\/p>\n

Ensuite, les donn\u00e9es sont publiques, donc tout le monde (par exemple, les r\u00e9gulateurs, les consommateurs et les ONG) peut voir comment les entreprises g\u00e8rent les substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes \u2013 et demander des comptes \u00e0 celles qui ne respectent pas les obligations.<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019exclure les produits chimiques des cycles de production et de faire en sorte que le recyclage soit plus satisfaisant pour tout le monde. Cette base de donn\u00e9es est publique, centralis\u00e9e, g\u00e9r\u00e9e par l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA) et appliqu\u00e9e par les diff\u00e9rents \u00c9tats membres de l\u2019UE.<\/span><\/p>\n

Si votre produit fini \u2013 ou l\u2019un de ses composants \u2013 contient une SVHC au-del\u00e0 du seuil de 0,1\u00a0% en poids, vous devez soumettre un dossier\u202fSCIP. Cela s\u2019applique chaque fois qu\u2019un produit est lanc\u00e9 ou modifi\u00e9. Des taille-crayons aux \u00e9tuis, en passant par les lames, les vis et m\u00eame les sacs en plastique dans lesquels vous les exp\u00e9diez. La taille de la pi\u00e8ce n\u2019a pas d\u2019importance\u00a0; s\u2019il s\u2019agit d\u2019un article et qu\u2019il contient une SVHC au-dessus du seuil, il entre dans le champ d\u2019application.<\/span><\/p>\n

Vous n\u2019\u00eates pas encore s\u00fbr\u00a0? Commencez ici\u00a0:<\/span> Guide de d\u00e9termination du champ d\u2019application de la directive-cadre de l\u2019UE sur les d\u00e9chets \u203a<\/span><\/a><\/p>\n

Vous n\u2019\u00eates pas situ\u00e9 dans l\u2019UE\u00a0? Vous pourriez quand m\u00eame \u00eatre oblig\u00e9 de fournir des donn\u00e9es<\/span><\/h2>\n

De nombreuses entreprises se retrouvent en difficult\u00e9 en supposant qu\u2019elles n\u2019ont pas besoin de fournir de donn\u00e9es. Si vous \u00eates en dehors de l\u2019UE, mais que vos clients ne le sont pas, ils demanderont des donn\u00e9es de reporting\u00a0SCIP \u2013 et si vous ne les fournissez pas, vous risquez de voir un concurrent prendre votre place. De plus en plus de fabricants dans l\u2019UE s\u00e9lectionnent d\u00e9sormais des fournisseurs pouvant communiquer des donn\u00e9es de conformit\u00e9 sur demande. \u00catre pr\u00eat ne se r\u00e9sume pas \u00e0 se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation\u00a0: c\u2019est aussi un atout concurrentiel.<\/span><\/p>\n

Que contient un <\/span>dossier\u00a0SCIP<\/span>\u00a0?<\/span><\/h2>\n

Un dossier indique aux entreprises de traitement des d\u00e9chets comment traiter votre produit en toute s\u00e9curit\u00e9. Vous aurez besoin\u00a0:<\/span><\/p>\n