{"id":90096,"date":"2025-05-20T16:05:25","date_gmt":"2025-05-20T20:05:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/?p=90096"},"modified":"2025-07-23T17:54:40","modified_gmt":"2025-07-23T21:54:40","slug":"lobligation-de-declaration-des-pfas-est-repoussee-mais-nattendez-pas-pour-vous-mettre-en-conformite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/lobligation-de-declaration-des-pfas-est-repoussee-mais-nattendez-pas-pour-vous-mettre-en-conformite\/","title":{"rendered":"L\u2019obligation de d\u00e9claration des PFAS est repouss\u00e9e \u2014 Mais n\u2019attendez pas pour vous mettre en conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:66.66%\">\r\n<!-- WYSIWYG -->\r\n        <section class=\"wysiwyg-section\">\r\n            <div class=\"container\"><p>Lorsque les r\u00e9gulateurs ont commenc\u00e9 \u00e0 qualifier les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) de \u00ab\u00a0produits chimiques \u00e9ternels\u00a0\u00bb, ils voulaient peut-\u00eatre dire que les fabricants attendraient \u00e9ternellement l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la date limite de d\u00e9claration au niveau f\u00e9d\u00e9ral. (Non pas que les entreprises se plaignent d\u2019un sursis temporaire concernant les derni\u00e8res d\u00e9clarations sur les PFAS en vertu de la <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/solutions\/conformite-produits\/solution-conformite-tsca\/\">Loi sur le contr\u00f4le des substances toxiques (TSCA) Section\u00a08(a)(7)<\/a>.)<\/p>\n<p><iframe title=\"YouTube video player\" src=\"\/\/www.youtube.com\/embed\/6Nn8xe9o2us?si=IjdE4nPsYz2D5fgE\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<p>Le 13\u00a0mai 2025, l\u2019Agence am\u00e9ricaine de protection de l\u2019environnement <a href=\"https:\/\/news.3m.com\/2022-12-20-3M-to-Exit-PFAS-Manufacturing-by-the-End-of-2025\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">a annonc\u00e9 un report de neuf mois de la fen\u00eatre de d\u00e9claration des PFAS<\/a>. Au lieu de d\u00e9buter le 11\u00a0juillet 2025, la d\u00e9claration dans le Central Data Exchange (CDX) de l\u2019EPA commencera d\u00e9sormais le 13\u00a0avril 2026.<\/p>\n<h5><b>Pourquoi le d\u00e9lai d\u2019\u00e9tablissement des d\u00e9clarations sur les PFAS est-il retard\u00e9\u00a0?<\/b><\/h5>\n<p>Le Congr\u00e8s a r\u00e9cemment approuv\u00e9 17\u00a0millions de dollars pour l\u2019EPA afin d\u2019am\u00e9liorer la plateforme CDX, mais il \u00e9tait illusoire de penser que le logiciel serait pleinement fonctionnel d\u2019ici juillet. Actuellement, l\u2019EPA teste encore la plateforme mise \u00e0 jour et a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas pr\u00eate pour les d\u00e9clarations publiques sur les PFAS.<\/p>\n<h5><b>Les obligations de reporting et la port\u00e9e ont-elles chang\u00e9\u00a0?<\/b><\/h5>\n<p>Non. La p\u00e9riode de d\u00e9claration 2011-2022 s\u2019applique toujours et il n\u2019y a actuellement aucune modification du champ d\u2019application du r\u00e8glement. Les petites entreprises et les importateurs d\u2019articles n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une exemption de d\u00e9claration et doivent toujours \u00eatre pr\u00eats \u00e0 soumettre leurs d\u00e9clarations sur les PFAS lorsque la nouvelle fen\u00eatre de d\u00e9claration s\u2019ouvrira.<\/p>\n<h5><b>S\u2019agit-il de la derni\u00e8re modification apport\u00e9e aux d\u00e9clarations f\u00e9d\u00e9rales sur les PFAS\u00a0?<\/b><\/h5>\n<p>Ne jamais dire jamais. D\u2019autres changements, notamment en ce qui concerne le champ d\u2019application de l\u2019obligation de d\u00e9claration, pourraient encore \u00eatre envisag\u00e9s. L\u2019annonce de l\u2019EPA pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0l\u2019Agence peut, dans le cadre d\u2019une action distincte future, rouvrir d\u2019autres aspects de cette r\u00e8gle pour recueillir les commentaires du public \u00e0 la lumi\u00e8re de <i>l\u2019ordre ex\u00e9cutif 14219\u00a0: Lib\u00e9rer la prosp\u00e9rit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9r\u00e9glementation <\/i>(90\u00a0FR\u00a09065, 31\u00a0janvier 2025)\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Cela signifie que toute entreprise relevant actuellement du champ d\u2019application de la TSCA doit surveiller attentivement le paysage r\u00e9glementaire pour les annonces \u00e0 venir. Mais dans l\u2019intervalle, elles doivent toujours \u00eatre pr\u00eates \u00e0 r\u00e9diger des d\u00e9clarations en partant du principe que rien d\u2019autre ne change.<\/p>\n<h5><b>Les r\u00e8gles des \u00c9tats en mati\u00e8re de PFAS sont-elles concern\u00e9es\u00a0?<\/b><\/h5>\n<p>Non. Les lois nationales sur les PFAS, comme <a href=\"https:\/\/www.pca.state.mn.us\/sites\/default\/files\/AmarasLaw-Factsheet.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la loi d\u2019Amara dans le Minnesota<\/a>, sont des r\u00e9glementations distinctes. Cette annonce n\u2019affecte aucune <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/solutions\/conformite-produits\/solutions-pfas-pour-les-fabricants\/\">obligations au niveau des \u00c9tats-Unis<\/a>. En fait, chaque fois que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral semble assouplir les r\u00e9glementations, les \u00c9tats renforcent souvent leurs propres obligations. M\u00eame si ce n\u2019est pas toujours le cas, nous constatons qu\u2019il y a une grande dynamique au niveau des \u00c9tats en ce qui concerne la gestion des PFAS. De nombreux \u00c9tats et municipalit\u00e9s locales \u00e9dictent leurs propres r\u00e8gles pour lutter contre la contamination de l\u2019eau potable.<\/p>\n<h5><b>Que doivent maintenant faire les fabricants et les importateurs \u00a0?<\/b><\/h5>\n<p>Ce d\u00e9lai donne aux fabricants et aux importateurs un peu plus de marge de man\u0153uvre pour compiler les donn\u00e9es pour le reporting. Les prochaines p\u00e9riodes de consultation pourraient \u00e9galement donner aux fabricants l\u2019occasion de s\u2019engager aupr\u00e8s de l\u2019EPA. Toutefois, comme l\u2019EPA profite de cette p\u00e9riode pour tester la version b\u00eata de sa plateforme de soumission CDX actualis\u00e9e, il est probable que le contenu des obligations de d\u00e9claration des PFAS ne changera pas beaucoup.<\/p>\n<p>Si votre plan est de dialoguer avec les l\u00e9gislateurs pour influencer les obligations, les donn\u00e9es peuvent vous aider \u00e0 d\u00e9fendre votre cause (par exemple, l\u2019\u00e9tendue de l\u2019utilisation et les applications des fluoropolym\u00e8res). Vous devriez utiliser ce temps suppl\u00e9mentaire pour examiner plus en profondeur votre supply chain, engager vos fournisseurs, et enqu\u00eater si certains des mat\u00e9riaux que vous utilisez dans les processus ou la maintenance pourraient \u00eatre affect\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est important de noter que 3M (ainsi que d\u2019autres fabricants de produits chimiques) est <a href=\"https:\/\/news.3m.com\/2022-12-20-3M-to-Exit-PFAS-Manufacturing-by-the-End-of-2025\">en train d\u2019arr\u00eater progressivement la production de PFAS d\u2019ici la fin de 2025<\/a> \u2013 une date limite qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec la fen\u00eatre de d\u00e9claration de la TSCA. Cela signifie que 2025 est encore une ann\u00e9e cruciale pour tous ceux qui utilisent des PFAS. Bien avant l\u2019ouverture de la nouvelle fen\u00eatre de d\u00e9claration des PFAS de l\u2019EPA, la disponibilit\u00e9 des PFAS sur le march\u00e9 aura radicalement chang\u00e9.<\/p>\n<h5><b>Comment Assent vous aide-t-elle\u00a0?<\/b><\/h5>\n<p>Assent est le leader dans la gestion des donn\u00e9es de supply chain, et nous avons d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9 des millions de d\u00e9clarations de PFAS provenant de supply chains mondiales. Nous sommes le partenaire de confiance qui aide les fabricants \u00e0 identifier les endroits o\u00f9 ils utilisent des PFAS et les pi\u00e8ces qui seront affect\u00e9es par les risques li\u00e9s aux PFAS, et \u00e0 transformer ces donn\u00e9es complexes en informations exploitables. Notre \u00e9quipe d\u2019experts vit et respire les PFAS, et a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e sur plusieurs cha\u00eenes d\u2019information nationales pour aider les entreprises \u00e0 comprendre les impacts r\u00e9glementaires et non r\u00e9glementaires des PFAS.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas s\u00fbr \u00e0 100\u00a0% que votre supply chain est exempte de PFAS, ou si vous savez que vous \u00eates concern\u00e9 par la TSCA, nous pouvons vous aider \u00e0 respecter vos d\u00e9lais et \u00e0 \u00e9viter les perturbations. Consultez notre <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/solutions\/conformite-produits\/solutions-pfas-pour-les-fabricants\/\">solution d\u2019identification des PFAS<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/reserver-une-demo\/\">prenez rendez-vous avec l\u2019un de nos experts pour une d\u00e9monstration<\/a>.<\/p>\n<\/div>    \r\n        <\/section>\n\n<div class=\"about-the-author\"><div class=\"container-sm\"><div class=\"author-box\">\n                <div class=\"headshot-and-name\"><figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.assent.com\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Cally-Headshot-500x500-1.png\" alt=\"\"\/><\/figure><div class=\"author-name\">Cally Edgren<\/div><div class=\"author-title\">Directrice du d\u00e9veloppement durable, Assent Inc.<\/div><\/div><div class=\"author-desc\"><p>Cally Edgren a fait ses preuves en tant que responsable du programme de conformit\u00e9 en s&rsquo;appuyant notamment sur son exp\u00e9rience dans les domaines du d\u00e9veloppement, de la communication et de la&nbsp; <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/entreprise\/equipe-direction\/cally-edgren\/\" class=\"btn-link\">Lire la suite<\/a><\/div><\/div><\/div>\n    <\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:33.33%\"><div class=\"pdw-sidebar\"><div class=\"pdw-related\"><h5 class=\"h5\">Articles connexes<\/h5><div class=\"post-card-other-links\"><h6 class=\"h6\"><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/entreprise\/assent-a-identifie-plus-de-695-pfas-distincts-dans-les-supply-chains-mondiales-alors-que-la-reglementation-se-durcit\/\">Assent a identifi\u00e9 plus de 695\u00a0PFAS distincts dans les supply chains mondiales, alors que la r\u00e9glementation se durcit<\/a><\/h6><h6 class=\"h6\"><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/conformite-de-la-supply-chain-automobile-2025\/\">Conformit\u00e9 de la supply chain automobile\u00a0: comment se pr\u00e9parer aux nouvelles obligations<\/a><\/h6><h6 class=\"h6\"><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/les-pop-et-lue-en-2025-ce-que-les-fabricants-doivent-savoir-sur-les-nouvelles-mises-a-jour-relatives-aux-soc-et-sur-les-obligations-espr\/\">Les POP et l\u2019UE en 2025\u00a0: Ce que les fabricants doivent savoir sur les nouvelles mises \u00e0 jour relatives aux SoC et sur les obligations ESPR<\/a><\/h6><h6 class=\"h6\"><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/reportingcsrd-approbation-de-la-proposition-de-directive-omnibus-suspensive\/\">Reporting\u202fCSRD\u00a0: Approbation de la proposition de directive omnibus suspensive<\/a><\/h6><h6 class=\"h6\"><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/faire-le-lien-entre-lesg-et-les-pfas-entretien-avec-deminents-experts-en-matiere-de-developpement-durable\/\">Faire le lien entre l\u2019ESG et les PFAS\u00a0: Entretien avec d\u2019\u00e9minents experts en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable<\/a><\/h6><\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Report de la p\u00e9riode de d\u00e9claration des PFAS \u00e0 l\u2019EPA : jusqu\u2019au 13 avril 2026. 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