{"id":80149,"date":"2024-11-13T11:37:43","date_gmt":"2024-11-13T16:37:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/?p=80149"},"modified":"2025-07-23T16:59:50","modified_gmt":"2025-07-23T20:59:50","slug":"en-2025-les-mesures-dapplication-des-lois-sur-le-travail-force-vont-etre-renforcees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/en-2025-les-mesures-dapplication-des-lois-sur-le-travail-force-vont-etre-renforcees\/","title":{"rendered":"En 2025, les mesures d\u2019application des lois sur le travail forc\u00e9 vont \u00eatre renforc\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:66.66%\">\r\n<!-- WYSIWYG -->\r\n        <section class=\"wysiwyg-section\">\r\n            <div class=\"container\"><p>La publication de deux rapports importants par les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni indique que la vigilance quant <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/solutions\/esg-reporting\/forced-labor\/\">au travail forc\u00e9 et au travail des enfants<\/a> dans les supply chains, ainsi que l\u2019application des lois l\u2019interdisant, va se renforcer en 2025. Les fabricants qui n\u2019ont pas mis en \u0153uvre de processus de diligence requise concernant le travail forc\u00e9 devront prendre des mesures pour \u00e9viter de futures sanctions et des perturbations de la supply chain.<\/p>\n<p>Voici de nouvelles informations sur la loi du Canada sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et la loi du Royaume-Uni sur l\u2019esclavage moderne.<\/p>\n<h2>Publication du premier rapport sur le travail forc\u00e9 au Canada<\/h2>\n<p>S\u00e9curit\u00e9 publique Canada a publi\u00e9 le <a href=\"https:\/\/www.publicsafety.gc.ca\/cnt\/rsrcs\/pblctns\/2024-frcd-lbr-spply-chns-prlmnt\/index-en.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">premier rapport public annuel<\/a> en vertu de la loi canadienne sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, offrant aux fabricants un aper\u00e7u des efforts de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de travail forc\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises \u00e0 ce jour. Il pr\u00e9sente \u00e9galement des statistiques r\u00e9v\u00e9latrices sur le risque de travail forc\u00e9 dans les supply chains des entreprises desservant le march\u00e9 canadien (y compris <b>764\u00a0entreprises am\u00e9ricaines <\/b>qui sont concern\u00e9es par la loi).<\/p>\n<h3>Principaux enseignements du rapport<\/h3>\n<p>Les trois risques majeurs de travail forc\u00e9 identifi\u00e9s sont\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li aria-level=\"1\">L\u2019origine des mati\u00e8res premi\u00e8res ou produits de base utilis\u00e9s dans les supply chains<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Les aspects sectoriels li\u00e9s aux achats effectu\u00e9s dans les domaines de l\u2019\u00e9lectronique, des services de gestion de parcs immobiliers, de l\u2019industrie textile et des services de l\u2019industrie alimentaire, etc.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Les fournisseurs de premier rang (fournisseurs directs)<\/li>\n<\/ol>\n<p>En outre, ce rapport offre un \u00e9clairage sur la maturit\u00e9 de la gestion des risques dans le secteur manufacturier\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Le secteur le plus important est celui de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re, comprenant <b>38,3\u00a0% <\/b>des r\u00e9pondants.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Quelques <b>38,2\u00a0%<\/b> de l\u2019ensemble des r\u00e9pondants ont confirm\u00e9 avoir identifi\u00e9 des parties de leurs op\u00e9rations et de leurs supply chains comportant des risques de travail forc\u00e9 ou de travail des enfants.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">En revanche, <b>22,4\u00a0%<\/b> n\u2019avaient pas encore commenc\u00e9 \u00e0 identifier les risques<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enfin, les m\u00e9thodes les plus souvent cit\u00e9es pour identifier et att\u00e9nuer les risques sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Les \u00e9valuations internes des risques de travail forc\u00e9 dans la supply chain<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre de processus de diligence requise pour g\u00e9rer les risques de travail forc\u00e9 et de travail des enfants<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Le contr\u00f4le des fournisseurs<\/li>\n<li aria-level=\"1\">La mise en \u0153uvre de normes contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les codes de conduite des fournisseurs<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Comment se pr\u00e9parer aux exigences de conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations canadiennes sur le travail forc\u00e9 et le travail des enfants<\/h3>\n<p>Comme il s\u2019agit de la premi\u00e8re ann\u00e9e de d\u00e9claration au titre de la nouvelle loi canadienne sur le travail forc\u00e9, le gouvernement a choisi de ne pas \u00e9mettre d\u2019amendes ni d\u2019ordonnances d\u2019ex\u00e9cution. Cependant, il est probable que les entreprises se verront imposer des sanctions pour non-conformit\u00e9 d\u00e8s 2025, maintenant que le gouvernement a termin\u00e9 son analyse comparative et son rapport d\u2019enqu\u00eate initial.<\/p>\n<p>Quelles sont les obligations de conformit\u00e9 incluses dans la loi canadienne sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement\u00a0? Voici comment vous pouvez r\u00e9duire le risque relatif \u00e0 l\u2019application de la loi en 2025\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Assurez-vous d\u2019avoir des politiques formelles et des processus de diligence requise couvrant le risque de travail forc\u00e9<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Formez vos employ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tection du risque de travail forc\u00e9<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Impliquez vos fournisseurs<\/li>\n<li aria-level=\"1\">\u00c9valuez l\u2019efficacit\u00e9 des mesures que vous avez prises pour la premi\u00e8re ann\u00e9e de d\u00e9claration<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le prochain cycle de d\u00e9claration, qui se terminera le <b>31\u202fmai 2025<\/b>, exige des<a href=\"https:\/\/www.assent.com\/resources\/knowledge-article\/what-is-canadas-fighting-against-forced-labour-child-labour-in-supply-chains-act\/\"> entreprises concern\u00e9es<\/a> qu\u2019elles soumettent un questionnaire en ligne et un rapport annuel d\u00e9crivant les mesures sp\u00e9cifiques qu\u2019elles ont prises pour lutter contre le travail forc\u00e9.<\/p>\n<h2>Appel pressant \u00e0 mener des r\u00e9formes plus strictes de la loi du Royaume-Uni sur l\u2019esclavage moderne<\/h2>\n<p>La Chambre des Lords du Royaume-Uni a formul\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de la <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/resources\/knowledge-article\/what-is-the-uk-modern-slavery-act\/\">loi du Royaume-Uni sur l\u2019esclavage moderne<\/a>, suite \u00e0 la publication d\u2019un <a href=\"https:\/\/publications.parliament.uk\/pa\/ld5901\/ldselect\/ldmodslav\/8\/8.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">rapport <\/a>pointant les insuffisances de cette loi par rapport aux lois contre le travail forc\u00e9 d\u2019autres pays.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le rapport souligne l\u2019absence d\u2019obligations en mati\u00e8re de d\u00e9clarations sur l\u2019esclavage moderne et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une plus grande responsabilisation. La Chambre des Lords recommande des am\u00e9liorations comprenant\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Des sanctions pour non-conformit\u00e9 avec les obligations de la supply chain<\/li>\n<li aria-level=\"1\">La modification de la l\u00e9gislation afin qu\u2019elle oblige les entreprises \u00e0 mettre en \u0153uvre une diligence requise relative \u00e0 l\u2019esclavage moderne dans leurs supply chains, dont des mesures raisonnables pour att\u00e9nuer les risques<\/li>\n<li aria-level=\"1\">La promulgation de lois sur les importations visant \u00e0 interdire l\u2019entr\u00e9e au Royaume-Uni de produits fabriqu\u00e9s par des entreprises dont il est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019elles ont recours au travail forc\u00e9<\/li>\n<li aria-level=\"1\">L\u2019am\u00e9lioration de la mise en \u0153uvre des directives de la loi sur l\u2019esclavage moderne pour que la conformit\u00e9 \u00e9volue d\u2019une approche passive vers une approche proactive<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces recommandations aligneraient davantage la loi du Royaume-Uni sur l\u2019esclavage moderne avec le r\u00e8glement de l\u2019UE sur le travail forc\u00e9, ce qui pourrait simplifier la mise en conformit\u00e9 pour les responsables du reporting.<\/p>\n<p>Le gouvernement du Royaume-Uni avait jusqu\u2019au <b>16\u202fd\u00e9cembre 2024<\/b> pour r\u00e9pondre au rapport et \u00e0 ces recommandations.<\/p>\n<h3>Comment se pr\u00e9parer aux exigences de conformit\u00e9 avec la loi du Royaume-Uni sur l\u2019esclavage moderne<\/h3>\n<p>Si vous \u00eates concern\u00e9 par la loi du Royaume-Uni sur l\u2019esclavage moderne, il va devenir essentiel que vous vous pr\u00e9pariez \u00e0 un examen accru de vos d\u00e9clarations et \u00e0 de nouvelles sanctions potentielles contre votre entreprise. Certains sous-composants ou certains produits pourraient ne plus \u00eatre disponibles aupr\u00e8s de certains fournisseurs si on les soup\u00e7onne d\u2019\u00eatre li\u00e9s \u00e0 des pratiques de travail forc\u00e9. Pour \u00e9viter les perturbations de la supply chain\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">\u00c9valuez de mani\u00e8re proactive les risques de travail forc\u00e9 au sein de votre supply chain<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Impliquez vos fournisseurs et sensibilisez-les aux exigences de conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations sur le travail forc\u00e9 et le travail des enfants.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">\u00c9valuez la propri\u00e9t\u00e9 effective et les affiliations l\u00e9gales de vos principaux fournisseurs<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Renforcement des lois sur la conformit\u00e9 relative au travail forc\u00e9<\/h2>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les gouvernements introduisent ou renforcent des r\u00e9glementations pour \u00e9liminer le travail forc\u00e9 des supply chains de fabrication. Les enjeux pour les entreprises n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi importants, car les r\u00e9gulateurs ne se contentent plus de signaler les risques, mais sanctionnent d\u00e9sormais les entit\u00e9s dont il est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019elles ont recours au travail forc\u00e9.<\/p>\n<p>Les \u00e9valuations du risque d\u2019esclavage moderne devraient faire partie du programme de gestion de la durabilit\u00e9 de la supply chain de chaque entreprise. La diligence requise est essentielle pour r\u00e9pondre aux obligations de reporting d\u2019aujourd\u2019hui et \u00e9viter les sanctions de demain. Les r\u00e9glementations relatives \u00e0 l\u2019esclavage moderne, telles que le futur r\u00e8glement de l\u2019UE sur le travail forc\u00e9 ou la <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/resources\/ebook\/uflpa-ebook-how-to-prevent-supply-chain-disruption\/\">loi am\u00e9ricaine sur le travail forc\u00e9 des Ou\u00efghours<\/a> (UFLPA), prouvent clairement que l\u2019ignorance des risques dans votre supply chain ne sera pas d\u00e9fendable et ne vous prot\u00e9gera pas contre les sanctions.<\/p>\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/solutions\/esg-reporting\/forced-labor\/\">solution contre le travail forc\u00e9<\/a> d\u2019Assent vous permettra d\u2019\u00e9valuer vos fournisseurs et leurs liens de propri\u00e9t\u00e9 effective afin que vous puissiez r\u00e9pondre aux obligations mondiales de reporting de la diligence requise. Notre solution simplifiera l\u2019\u00e9valuation des risques de votre supply chain et la mise en place de mesures correctives, afin de vous prot\u00e9ger contre les perturbations.<\/p>\n<h2>Foire aux questions (FAQ)<\/h2>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce que la loi canadienne sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Cette loi exige que les entreprises d\u00e9clarent et att\u00e9nuent les risques de travail forc\u00e9 et de travail des enfants au sein de leurs supply chains. \u2019Cela suppose de former les employ\u00e9s pour qu\u2019ils puissent identifier les risques de travail forc\u00e9 et d\u2019impliquer les fournisseurs.<\/p>\n<p><strong>Quels sont les principaux enseignements du premier rapport canadien sur la conformit\u00e9 relative au travail forc\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Ce rapport a identifi\u00e9 des risques associ\u00e9s aux mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e0 des vuln\u00e9rabilit\u00e9s sectorielles sp\u00e9cifiques et aux fournisseurs de premier rang. Le secteur manufacturier comptait le plus grand nombre d\u2019entit\u00e9s d\u00e9clarantes (38\u00a0%).<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce que la loi du Royaume-Uni sur l\u2019esclavage moderne et pourquoi est-elle r\u00e9\u00e9valu\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La loi du Royaume-Uni sur l\u2019esclavage moderne oblige les entreprises \u00e0 rendre compte de leurs efforts pour lutter contre le travail forc\u00e9. Une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e en 2024 par la Chambre des Lords du Royaume-Uni a sugg\u00e9r\u00e9 que cette loi manquait de mesures d\u2019application suffisantes et demand\u00e9 l\u2019instauration de sanctions pour non-conformit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Comment l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis luttent-ils contre le travail forc\u00e9 dans les supply chains\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Le r\u00e8glement de l\u2019UE sur le travail forc\u00e9 et la loi am\u00e9ricaine sur le travail forc\u00e9 des Ou\u00efghours illustrent la tendance \u00e0 utiliser la politique commerciale pour lutter contre le travail forc\u00e9, en particulier au sein des supply chains li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9gions comme la Chine, o\u00f9 sont commises des violations des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p><strong>Quelles actions les entreprises doivent-elles entreprendre pour se conformer aux r\u00e9glementations sur le travail forc\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Les entreprises doivent int\u00e9grer l\u2019\u00e9valuation du risque de travail forc\u00e9 dans leurs programmes de durabilit\u00e9. Cela implique de contr\u00f4ler les pratiques des fournisseurs, de d\u00e9finir des normes contre le travail forc\u00e9 et d\u2019investir dans des solutions tierces de durabilit\u00e9 de la supply chain pour anticiper les r\u00e9glementations.<\/p>\n<p><strong>Comment les entreprises peuvent-elles se pr\u00e9parer \u00e0 la vigilance accrue qui s\u2019annonce pour 2025\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>En am\u00e9liorant la diligence requise, en contr\u00f4lant les supply chains quant aux zones \u00e0 haut risque et en restant au fait des \u00e9volutions de la l\u00e9gislation, les entreprises pourront mieux naviguer dans ce paysage r\u00e9glementaire en mutation et \u00e9viter les sanctions potentielles.<\/p>\n<p><strong>Quels sont les avantages d\u2019utiliser des solutions contre le travail forc\u00e9 comme celle d\u2019Assent\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La solution d\u2019Assent permet d\u2019identifier les risques de la supply chain, d\u2019\u00e9valuer les fournisseurs et d\u2019assurer la conformit\u00e9 avec les lois mondiales sur le travail forc\u00e9, \u00e9vitant ainsi aux entreprises d\u2019\u00eatre soumises \u00e0 des sanctions et \u00e0 des perturbations.<\/p>\n<p>En savoir plus sur la solution <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/solutions\/esg-reporting\/forced-labor\/\">sur le travail forc\u00e9<\/a> d\u2019Assent.<\/p>\n<\/div>    \r\n        <\/section>\n\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:33.33%\"><div class=\"pdw-sidebar\"><div class=\"pdw-related\"><div class=\"post-card-other-links\"><h6 class=\"h6\"><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/conformite-de-la-supply-chain-automobile-2025\/\">Conformit\u00e9 de la supply chain automobile\u00a0: comment se pr\u00e9parer aux nouvelles obligations<\/a><\/h6><h6 class=\"h6\"><a 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