{"id":72203,"date":"2024-07-09T06:51:27","date_gmt":"2024-07-09T10:51:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/?p=72203"},"modified":"2024-08-13T04:17:01","modified_gmt":"2024-08-13T08:17:01","slug":"les-expirations-dexemptions-rohs-a-venir-que-vous-devez-connaitre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/les-expirations-dexemptions-rohs-a-venir-que-vous-devez-connaitre\/","title":{"rendered":"Les expirations d\u2019exemptions RoHS \u00e0 venir que vous devez conna\u00eetre"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:66.66%\">\r\n<!-- WYSIWYG -->\r\n        <section class=\"wysiwyg-section\">\r\n            <div class=\"container\"><p>Respecter les obligations de la <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/solutions\/conformite-produits\/solution-conformite-rohs\/\">Directive relative \u00e0 la limitation des substances dangereuses (RoHS)<\/a> est plus difficile qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. M\u00eame si la directive RoHS ne couvre que 10\u00a0substances restreintes, il faut y ajouter <a href=\"https:\/\/echa.europa.eu\/exemptions-art-4-restrictions-rohs\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">plus de 240\u00a0exemptions RoHS<\/a> dont il faut surveiller les dates d\u2019expiration.<\/p>\n<p>Comprendre et suivre les exemptions de la directive RoHS sont essentiels pour maintenir votre acc\u00e8s au march\u00e9 de l\u2019UE. Vous devez savoir si vos produits ou pi\u00e8ces contiennent des substances soumises \u00e0 des restrictions, si elles sont actuellement couvertes par une exemption et quand cette exemption expire. Si vous vous reposez sur une exemption aujourd\u2019hui, vos produits risquent de ne plus \u00eatre conformes demain.<\/p>\n<h2>Prochaines expirations des exemptions de la directive RoHS<\/h2>\n<p>Voici les derni\u00e8res mises \u00e0 jour des exemptions de la directive RoHS que vous devez conna\u00eetre. Ces exemptions expirent prochainement*\u00a0:<\/p>\n<h3><strong>Exemptions expirant le 21 juillet 2024<\/strong><\/h3>\n<p>La derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la liste des exemptions de la directive RoHS comprend 48\u00a0exemptions notables qui arrivent \u00e0 expiration. Les exemptions suivantes sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le plan glissant de la Commission europ\u00e9enne pour les expirations\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Annexe III, ex. 5(a) \u2014 Plomb dans le verre des tubes cathodiques \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 5(b) \u2014 Le plomb dans le verre des tubes fluorescents ne d\u00e9passant pas 0,2\u00a0% en poids \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 7(b) \u2014 Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les syst\u00e8mes de stockage et de matrices de stockage, les \u00e9quipements d\u2019infrastructure de r\u00e9seaux destin\u00e9s \u00e0 la commutation, la signalisation, la transmission et la gestion de r\u00e9seaux dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 7(c)-IV \u2014 Le plomb dans les mat\u00e9riaux c\u00e9ramiques di\u00e9lectriques \u00e0 base de PZT pour les condensateurs faisant partie de circuits int\u00e9gr\u00e9s ou de semi-conducteurs discrets \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 9 \u2014 Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les syst\u00e8mes de refroidissement en acier au carbone dans les r\u00e9frig\u00e9rateurs \u00e0 absorption (jusqu\u2019\u00e0 0,75\u00a0% en poids dans la solution de refroidissement) \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 9(b) \u2014 Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du r\u00e9frig\u00e9rant pour les applications li\u00e9es au chauffage, \u00e0 la ventilation, \u00e0 la climatisation et \u00e0 la r\u00e9frig\u00e9ration (CVCR) \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 17 \u2014 L\u2019halog\u00e9nure de plomb utilis\u00e9 comme activateur de rayonnement dans les lampes \u00e0 d\u00e9charge \u00e0 haute intensit\u00e9 (HID) destin\u00e9es aux applications de reprographie professionnelle \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 18(b) \u2014 Le plomb utilis\u00e9 comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1\u00a0% de plomb en poids) des lampes \u00e0 d\u00e9charge utilis\u00e9es comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5: Pb (BSP) \u2013 applicable uniquement \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 21 \u2014 Le plomb et le cadmium dans les encres d\u2019impression pour l\u2019application d\u2019\u00e9mail sur le verre, tels que le verre borosilicat\u00e9 et le verre sodocalcique \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 24 \u2014 Le plomb dans la p\u00e2te \u00e0 braser pour condensateurs c\u00e9ramiques multicouches \u00e0 trous m\u00e9tallis\u00e9s, de forme disco\u00efdale ou plane \u2013 applicable uniquement \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 25 \u2014 L\u2019oxyde de plomb dans les \u00e9crans \u00e0 \u00e9mission d\u2019\u00e9lectrons par conduction de surface (SED) pour les \u00e9l\u00e9ments structuraux, notamment dans la fritte de verre de scellement et de queusot \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 29 \u2014 Le plomb contenu dans le verre cristal conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019annexe I (cat\u00e9gories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69\/493\/CEE du Conseil \u2013 applicable uniquement \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 30 \u2013 Les alliages de cadmium comme joints de soudure \u00e9lectrique\/m\u00e9canique des conducteurs \u00e9lectriques situ\u00e9s directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilis\u00e9s dans les haut-parleurs dont le niveau de pression acoustique est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 100 dB (A) \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 31 \u2014 Le plomb dans les mat\u00e9riaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure (destin\u00e9es, par exemple, aux afficheurs \u00e0 cristaux liquides et \u00e0 l\u2019\u00e9clairage d\u00e9coratif ou industriel) \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 32 \u2014 L\u2019oxyde de plomb dans le joint de scellement des fen\u00eatres entrant dans la fabrication des tubes laser \u00e0 l\u2019argon et au krypton \u2013 applicable uniquement \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 33 \u2013 Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d\u2019un diam\u00e8tre \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0\u03bcm dans les transformateurs \u00e9lectriques \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 37 \u2013 Le plomb dans le rev\u00eatement de diodes \u00e0 haute tension sur la base d\u2019un corps en verre de borate de zinc \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 38 \u2014 Le cadmium et l\u2019oxyde de cadmium dans les p\u00e2tes \u00e0 couche \u00e9paisse utilis\u00e9es sur l\u2019oxyde de b\u00e9ryllium li\u00e9 \u00e0 l\u2019aluminium \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 et \u00e0 la cat\u00e9gorie 11<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 41 \u2014 Le plomb dans les soudures et les finitions des composants \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques et les finitions des cartes de circuits imprim\u00e9s utilis\u00e9es dans les modules d\u2019allumage et autres syst\u00e8mes \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques de contr\u00f4le du moteur qui, pour des raisons techniques, doivent \u00eatre mont\u00e9s directement sur ou dans le carter ou le cylindre des moteurs \u00e0 combustion portatifs (classes SH:1, SH:2, SH:3 de la directive 97\/68\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil) \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe III, ex. 43 \u2013 Le phtalate de bis(2-\u00e9thylhexyle) (DEHP) dans les composants en caoutchouc des syst\u00e8mes de moteur, con\u00e7us pour \u00eatre utilis\u00e9s dans des \u00e9quipements qui ne sont pas destin\u00e9s uniquement \u00e0 l\u2019usage des consommateurs et \u00e0 condition qu\u2019aucun mat\u00e9riau plastifi\u00e9 n\u2019entre en contact avec les muqueuses humaines ou en contact prolong\u00e9 avec la peau humaine et que la valeur de concentration du phtalate de bis(2-\u00e9thylhexyle) n\u2019exc\u00e8de pas\u00a0: (a) 30\u00a0% en poids du caoutchouc pour (i) les rev\u00eatements de joints\u00a0; (ii) les joints en caoutchouc solide\u00a0; ou (iii) les composants en caoutchouc inclus dans des assemblages d\u2019au moins trois composants utilisant l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique, m\u00e9canique ou hydraulique pour travailler, et fix\u00e9s au moteur. (b) 10\u00a0% en poids du caoutchouc pour les composants contenant du caoutchouc non vis\u00e9s au point a). Aux fins du pr\u00e9sent point, on entend par \u00ab\u00a0contact prolong\u00e9 avec la peau humaine\u00a0\u00bb, un contact continu d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0minutes ou un contact intermittent pendant une dur\u00e9e de 30\u00a0minutes, par jour \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie\u00a011 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 1(d) \u2014 Mercure dans les \u00e9lectrodes de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: chlorure de mercure \u00e0 faible teneur en chlorure, sulfate de mercure et oxyde de mercure \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 2 \u2014 Les paliers en plomb dans les tubes \u00e0 rayons X \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 6\u2014 Le plomb dans les objets de test pour rayons X \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 7 \u2014 Les cristaux de st\u00e9arate de plomb pour la diffraction des rayons X \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 8 \u2014 La source d\u2019isotopes radioactifs du cadmium pour les spectrom\u00e8tres \u00e0 fluorescence de rayons X portables \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 11 \u2014 Le plomb dans les alliages en tant que supraconducteur et conducteur de chaleur pour l\u2019IRM \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 13 \u2014 Le plomb dans les contrepoids \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 14 \u2014 Le plomb dans les monocristaux pi\u00e9zo-\u00e9lectriques pour les transducteurs ultrasoniques \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 15 \u2014 Le plomb dans les soudures des transducteurs ultrasoniques \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 16 \u2014 Le mercure dans les ponts de mesure de capacit\u00e9 et de facteur de perte de tr\u00e8s haute pr\u00e9cision et dans les commutateurs et relais RF haute fr\u00e9quence des instruments de contr\u00f4le et de surveillance, sans exc\u00e9der 20\u00a0mg de mercure par commutateur ou relais \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 17 \u2014 Le plomb dans les soudures pour les d\u00e9fibrillateurs portables d\u2019urgence \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 18 \u2014 Le plomb dans les soudures des modules d\u2019imagerie infrarouge \u00e0 haute performance pour une d\u00e9tection de 8\u201314\u00a0\u03bcm \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 19 \u2014 Le plomb dans les \u00e9crans \u00e0 cristaux liquides sur silicium (LCoS) \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 20 \u2014 Le cadmium dans les filtres de mesure des rayons X \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 31(a) \u2014 Le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiph\u00e9nyl\u00e9thers (PBDE) dans les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur des dispositifs m\u00e9dicaux, y compris les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro, ou sur des microscopes \u00e9lectroniques et leurs accessoires et utilis\u00e9es pour la r\u00e9paration ou la remise \u00e0 neuf de ces dispositifs m\u00e9dicaux ou appareils, \u00e0 condition que ce r\u00e9emploi s\u2019effectue dans le cadre de syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration interentreprises en circuit ferm\u00e9 et contr\u00f4lables et que chaque r\u00e9emploi de pi\u00e8ces soit notifi\u00e9 aux consommateurs \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<li>Annexe IV, ex. 35 \u2014 Le mercure dans les lampes fluorescentes \u00e0 cathode froide pour le r\u00e9tro-\u00e9clairage des \u00e9crans \u00e0 cristaux liquides, n\u2019exc\u00e9dant pas 5\u00a0mg par lampe, utilis\u00e9es dans les instruments de surveillance et de contr\u00f4le industriels mis sur le march\u00e9 avant le 22\u00a0juillet 2017 \u2013 applicable \u00e0 la cat\u00e9gorie industrielle 9 uniquement<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>*CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9\u00a0: Ce document pr\u00e9sente l\u2019interpr\u00e9tation par Assent Inc. du statut actuel des exemptions de la directive RoHS, et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 ou compris comme juridiquement contraignant. Toutes les autres exemptions actuelles dont la date d\u2019expiration est future sont r\u00e9pertori\u00e9es comme faisant l\u2019objet de d\u00e9cisions sur les demandes de prolongation.<\/em><\/p>\n<h2>Que sont les exemptions RoHS\u00a0?<\/h2>\n<p>Une exemption de la directive RoHS <strong>permet temporairement<\/strong> l\u2019utilisation d\u2019une substance restreinte dans certaines applications. Tant que l\u2019exemption est en vigueur, l\u2019industrie concern\u00e9e doit rechercher et tester des substituts possibles \u00e0 la substance soumise \u00e0 restriction, de mani\u00e8re \u00e0 ce que cette derni\u00e8re puisse \u00eatre \u00e9limin\u00e9e progressivement.<\/p>\n<p>Il existe actuellement plus de 200\u00a0exemptions \u00e0 la directive RoHS, chaque substance pouvant faire l\u2019objet de plusieurs exemptions en fonction de son application. En outre, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles cat\u00e9gories industrielles entraient dans le champ d\u2019application de la directive RoHS, de nouvelles dates d\u2019expiration ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es pour certaines cat\u00e9gories. Par exemple, la cat\u00e9gorie 9 (industrielle) est entr\u00e9e dans le champ d\u2019application en 2017, avec des exemptions valables jusqu\u2019en 2024, alors que la cat\u00e9gorie 9 (instruments de surveillance et de contr\u00f4le) est entr\u00e9e dans le champ d\u2019application en 2014, avec des exemptions valables jusqu\u2019en 2021.<\/p>\n<h2>Prolongations et modifications des exemptions RoHS<\/h2>\n<p>Pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 d\u2019une exemption, l\u2019industrie peut demander une prolongation ou une modification si des solutions de remplacement ne peuvent \u00eatre identifi\u00e9es. Toutefois, ces demandes doivent \u00eatre faites au plus tard 18\u00a0mois avant la date d\u2019expiration.<\/p>\n<p>La Commission europ\u00e9enne \u00e9value toutes les demandes et a la possibilit\u00e9 de publier une modification ou de prolonger la p\u00e9riode de validit\u00e9 si elle conclut qu\u2019il serait scientifiquement ou techniquement impossible d\u2019\u00e9liminer la substance. Toutefois, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019adopter une approche proactive pour d\u00e9terminer la conformit\u00e9 \u00e0 la directive RoHS plut\u00f4t que d\u2019attendre de voir si une extension sera accord\u00e9e.<\/p>\n<h2>Rester conforme \u00e0 la directive RoHS au fur et \u00e0 mesure de son \u00e9volution<\/h2>\n<p>S\u2019il y a une chose dont vous pouvez \u00eatre s\u00fbr concernant la conformit\u00e9 \u00e0 la directive RoHS, c\u2019est que votre programme n\u00e9cessitera des mises \u00e0 jour constantes et un soutien en mati\u00e8re de surveillance r\u00e9glementaire. 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Bas\u00e9e \u00e0 Francfort, en Allemagne, elle&nbsp; <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/capacites\/expertise\/sue-fortunato-esbach\/\" class=\"btn-link\">Lire la suite<\/a><\/div><\/div><\/div>\n    <\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:33.33%\"><div class=\"pdw-sidebar\"><div class=\"pdw-related\"><div class=\"post-card-other-links\"><h6 class=\"h6\"><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/ce-que-les-exportateurs-britanniques-doivent-savoir-sur-le-maintien-de-lacces-au-marche-europeen\/\">Ce que les exportateurs britanniques doivent savoir sur le maintien de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en<\/a><\/h6><h6 class=\"h6\"><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/publication-des-projets-de-dates-dexpiration-pour-les-principales-exemptions-concernant-le-plomb-dans-le-cadre-de-la-directive-rohs\/\">Publication des projets de dates d\u2019expiration pour les principales exemptions concernant le plomb dans le cadre de la directive RoHS<\/a><\/h6><h6 class=\"h6\"><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/gardez-une-longueur-davance-en-matiere-de-conformite\/\">Gardez une longueur d\u2019avance en mati\u00e8re de conformit\u00e9<\/a><\/h6><\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Respecter les obligations de la Directive relative \u00e0 la limitation des substances dangereuses (RoHS) est plus difficile qu\u2019il n\u2019y 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