{"id":60917,"date":"2024-01-23T17:07:40","date_gmt":"2024-01-23T22:07:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/?p=60917"},"modified":"2025-03-12T18:07:43","modified_gmt":"2025-03-12T22:07:43","slug":"cs3d-3-etapes-essentielles-pour-la-conformite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/cs3d-3-etapes-essentielles-pour-la-conformite\/","title":{"rendered":"CS3D\u00a0: 3\u00a0\u00e9tapes essentielles pour la conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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L\u2019UE est depuis longtemps \u00e0 l\u2019avant-garde pour l\u2019\u00e9tablissement de normes en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises<\/a>, et la nouvelle Directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CS3D) ne fait pas exception \u00e0 la r\u00e8gle. Cette nouvelle directive impose aux entreprises de r\u00e9duire leur impact n\u00e9gatif sur les droits de l\u2019homme et l\u2019environnement dans l\u2019UE et dans le monde.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2023, les l\u00e9gislateurs de l\u2019UE sont parvenus \u00e0 un accord informel concernant la proposition de d\u00e9cision de la CS3D. La CS3D doit encore recevoir l\u2019approbation formelle de la commission des affaires juridiques, du Parlement europ\u00e9en et du Conseil de l\u2019UE. Cependant, toutes les parties ont indiqu\u00e9 leur intention d\u2019aller de l\u2019avant avec la directive, ce qui signifie que les entreprises concern\u00e9es devraient commencer \u00e0 formuler un plan d\u2019action d\u00e8s maintenant pour la diligence requise en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 de la supply chain.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce la CS3D\u00a0?<\/h2>\n

La directive impose aux entreprises entrant dans le champ d\u2019application l\u2019obligation d\u2019identifier, d\u2019\u00e9valuer, de pr\u00e9venir, d\u2019att\u00e9nuer et de corriger les effets n\u00e9gatifs de leurs activit\u00e9s sur les indicateurs de performance cl\u00e9s environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).<\/p>\n

Les entreprises sont tenues d\u2019int\u00e9grer les processus de diligence requise dans leurs politiques et leurs syst\u00e8mes de gestion des risques, en fournissant des descriptions claires de leur approche et de leurs m\u00e9thodes, et de les inclure dans leur code de conduite. Il s\u2019agit notamment d\u2019exercer une diligence requise sur leurs supply chains et sur les activit\u00e9s de leurs fournisseurs, afin de s\u2019assurer que leurs op\u00e9rations ne contribuent pas indirectement \u00e0 des atteintes \u00e0 l\u2019environnement ou aux droits de l\u2019homme, telles que le travail forc\u00e9.<\/p>\n

Le non-respect de la CS3D peut entra\u00eener des sanctions impos\u00e9es par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le des \u00c9tats membres. Ces sanctions peuvent inclure des amendes allant jusqu\u2019\u00e0 5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires net mondial de l\u2019entreprise. Les entreprises qui ne respectent pas les r\u00e8gles peuvent \u00e9galement faire l\u2019objet de mesures de d\u00e9nonciation (\u00ab\u00a0naming and shaming\u00a0<\/em>\u00bb). En outre, les personnes et les entreprises concern\u00e9es ont le droit d\u2019intenter des actions en dommages-int\u00e9r\u00eats contre les soci\u00e9t\u00e9s en cas d\u2019impact n\u00e9gatif sur les droits de l\u2019homme et l\u2019environnement.<\/p>\n

Qui sera affect\u00e9 par la CS3D\u00a0?<\/h2>\n

La directive s\u2019applique aux entreprises de l\u2019UE qui emploient plus de 500\u00a0personnes et r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires net mondial sup\u00e9rieur \u00e0 150\u00a0millions d\u2019euros. En outre, elle s\u2019applique aux entreprises de l\u2019UE qui emploient plus de 250\u00a0personnes et r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 40\u00a0millions d\u2019euros si au moins 20\u00a0millions d\u2019euros sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans des secteurs \u00e0 haut risque tels que le textile, l\u2019habillement, la chaussure, l\u2019agriculture, les ressources mini\u00e8res et la construction.<\/p>\n

Toutefois, les entreprises bas\u00e9es dans l\u2019UE ne sont pas les seules \u00e0 devoir \u00eatre vigilantes. Les entreprises non europ\u00e9ennes qui r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires net de 300\u00a0millions d\u2019euros dans l\u2019UE sont \u00e9galement incluses. Ces entreprises disposeront de trois ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la directive pour satisfaire aux obligations de mise en conformit\u00e9. Si les entreprises des pays tiers disposent ainsi de plus de temps pour se pr\u00e9parer, il convient de noter que la mise en place de programmes de diligence requise en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 de la supply chain r\u00e9pondant aux normes europ\u00e9ennes pourrait prendre plus de temps qu\u2019on ne le pense. De nombreuses entreprises europ\u00e9ennes ont d\u00e9j\u00e0 mis en place des processus de diligence requise conform\u00e9ment aux cadres existants en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises, tels que la Directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD)<\/a> qui est entr\u00e9e en vigueur le 5\u00a0janvier\u00a02023.<\/p>\n

Conformit\u00e9 proactive \u00e0 la CS3D\u00a0: Conseils \u00e9tape par \u00e9tape<\/h2>\n

Pour conna\u00eetre toutes les obligations en mati\u00e8re de conformit\u00e9, les entreprises doivent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la r\u00e8gle finale officielle de la CS3D lorsqu\u2019elle sera officiellement publi\u00e9e afin de garantir une conformit\u00e9 totale avec la directive. Pour une mise en conformit\u00e9 efficace et rapide, Assent recommande de mettre en place d\u00e8s maintenant ces processus de gestion de la durabilit\u00e9 de la supply chain\u00a0:<\/p>\n

1 \u2013 Impliquer les fournisseurs sur leur impact ESG <\/strong><\/h3>\n

Les entreprises devraient commencer d\u00e8s maintenant \u00e0 collecter des donn\u00e9es sur l\u2019impact ESG aupr\u00e8s de leurs fournisseurs. Cela inclut de les questionner sur leurs pratiques en mati\u00e8re de travail et leur empreinte environnementale (comme l\u2019empreinte carbone ou les risques de d\u00e9forestation), et de mener une diligence requise sur l\u2019approvisionnement en minerais et sur les fonderies. Les fabricants auront besoin d\u2019une solution de gestion de la durabilit\u00e9 de la supply chain pour les aider \u00e0 automatiser la collecte des donn\u00e9es et la validation des soumissions des fournisseurs.<\/p>\n

2 \u2013 Proc\u00e9der \u00e0 une diligence requise renforc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fournisseurs<\/strong><\/h3>\n

Dans de nombreux cas, les pires risques ESG sont cach\u00e9s dans la supply chain et peuvent ne pas \u00eatre d\u00e9voil\u00e9s par l\u2019auto-d\u00e9claration des fournisseurs. Les fabricants, en particulier ceux des secteurs \u00e0 haut risque identifi\u00e9s dans la CS3D, devraient proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le renforc\u00e9 des fournisseurs afin de v\u00e9rifier s\u2019il existe des mentions n\u00e9gatives dans les m\u00e9dias ou des relations d\u2019affaires avec des entit\u00e9s bannies ou exclues.<\/p>\n

3 \u2013 \u00c9valuer les risques ESG des fournisseurs et noter les efforts de limitation des risques<\/strong><\/h3>\n

La CS3D impose une diligence requise document\u00e9e sur les risques li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9 et sur les mesures prises pour les att\u00e9nuer. Pour cela, les fabricants devraient \u00e9tablir une \u00e9valuation de la performance ESG des fournisseurs et surveiller ensuite les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s pour atteindre les objectifs d\u2019am\u00e9lioration ESG.<\/p>\n

La solution de gestion ESG d\u2019Assent<\/a> permet d\u2019\u00e9valuer les risques li\u00e9s aux fournisseurs et de formuler des recommandations automatis\u00e9es afin d\u2019am\u00e9liorer ces r\u00e9sultats. En outre, les entreprises devraient sensibiliser leurs fournisseurs aux questions ESG et mettre \u00e0 jour leur contrat de code de conduite afin d\u2019y inclure des obligations li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9.<\/p>\n

Ces trois \u00e9tapes jettent les bases d\u2019une diligence requise et d\u2019une documentation sur la durabilit\u00e9 de la supply chain qui aideront les fabricants \u00e0 se pr\u00e9parer aux obligations g\u00e9n\u00e9rales de la CS3D. Assent recommande aux entreprises d\u2019\u00e9tablir un programme ESG pour la supply chain avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e8gle CS3D finale, afin de se pr\u00e9munir contre toute perturbation de leurs op\u00e9rations et de leurs programmes de conformit\u00e9.<\/p>\n

Une partie d\u2019une strat\u00e9gie ESG globale<\/h2>\n

L\u2019UE entreprend un projet r\u00e9glementaire \u00e0 grande \u00e9chelle pour atteindre des objectifs cl\u00e9s en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, tels que la neutralit\u00e9 climatique d\u2019ici \u00e0 2050, dans le cadre du \u00ab\u00a0Green Deal\u00a0\u00bb europ\u00e9en. La CS3D est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du cadre r\u00e9glementaire qui sous-tend ces efforts, mais les fabricants devraient aborder la conformit\u00e9 \u00e0 la CS3D comme un \u00e9l\u00e9ment parmi d\u2019autres de leur strat\u00e9gie ESG plus large plut\u00f4t que comme une obligation r\u00e9glementaire isol\u00e9e.<\/p>\n

Par exemple, le CSRD est une r\u00e9glementation parall\u00e8le \u00e9troitement li\u00e9e qui impose la publication d\u2019informations ESG en mettant l\u2019accent sur la transparence et l\u2019auditabilit\u00e9. Alors que le CS3D se concentre sur l\u2019att\u00e9nuation des risques ESG de la supply chain, le CSRD \u00e9largit les obligations de rapports ESG et fournit un cadre de rapport obligatoire, en suivant les indicateurs de performance cl\u00e9s d\u00e9crits dans la norme europ\u00e9enne de rapport sur le d\u00e9veloppement durable (ESRS). Cela comprend \u00e9galement des audits des rapports effectu\u00e9s par des tiers. En savoir plus sur les impacts et le champ d\u2019application de la CSRD sur le blog d\u2019Assent<\/a>.<\/p>\n

Les fabricants entrant dans le champ d\u2019application de ces r\u00e9glementations doivent mettre en \u0153uvre un programme de diligence requise de la supply chain qui identifie les impacts ESG n\u00e9gatifs \u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s des fournisseurs.<\/p>\n

Suivre l\u2019\u00e9volution de la CS3D et des obligations ESG<\/h2>\n

La CS3D repr\u00e9sente un pas important vers la responsabilisation des entreprises quant \u00e0 leur impact sur les droits de l\u2019homme et l\u2019environnement. Elle encourage les fabricants \u00e0 adopter des pratiques responsables, \u00e0 prot\u00e9ger les groupes vuln\u00e9rables et \u00e0 contribuer \u00e0 un avenir plus durable. Les fabricants, en particulier ceux des secteurs \u00e0 haut risque, doivent se familiariser avec la CS3D et prendre des mesures proactives pour s\u2019y conformer.<\/p>\n

En mettant en \u0153uvre de solides mesures de diligence requise, en s\u2019engageant avec les parties prenantes et en contr\u00f4lant r\u00e9guli\u00e8rement leur impact sur les droits de l\u2019homme et l\u2019environnement d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, les fabricants seront mieux pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 la CS3D ainsi qu\u2019aux r\u00e9glementations ESG connexes dans l\u2019UE et en Am\u00e9rique du Nord. Ils b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement d\u2019une supply chain plus durable et plus r\u00e9sistante qui prot\u00e8ge leurs activit\u00e9s des perturbations susceptibles de compromettre l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 et la valeur des actions.<\/p>\n

D\u00e9couvrez comment la solution de gestion ESG de la supply chain d\u2019Assent aide les fabricants \u00e0 aller au-del\u00e0 d\u2019une durabilit\u00e9 qui se contente de cocher des cases, et \u00e0 atteindre une r\u00e9silience plus profonde.<\/p>\n

Lancez-vous<\/a><\/p>\n<\/div> \r\n <\/section>\n\n

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\"\"\/<\/figure>
Jamie Wallisch<\/div>
Experte r\u00e9glementation et durabilit\u00e9, service ESG et approvisionnement responsable<\/div><\/div>

Jamie aide les clients d\u2019Assent \u00e0 \u00e9valuer proactivement leurs supply chains quant aux questions de durabilit\u00e9, et les guide dans l\u2019application des r\u00e9glementations ESG en am\u00e9liorant la s\u00e9lection  Lire la suite<\/a><\/div><\/div><\/div>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n

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L\u2019UE est depuis longtemps \u00e0 l\u2019avant-garde pour l\u2019\u00e9tablissement de normes en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises, et la nouvelle Directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CS3D) ne fait pas exception \u00e0 la r\u00e8gle.<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":61072,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[242],"tags":[395,292],"class_list":["post-60917","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog-fr","tag-durabilite-de-la-supply-chain","tag-esg-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nCS3D\u00a0: 3\u00a0\u00e9tapes essentielles pour la conformit\u00e9 | Assent<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019UE est depuis longtemps \u00e0 l\u2019avant-garde pour l\u2019\u00e9tablissement 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