{"id":540595,"date":"2026-06-30T04:05:32","date_gmt":"2026-06-30T08:05:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/?p=540595"},"modified":"2026-06-30T04:05:34","modified_gmt":"2026-06-30T08:05:34","slug":"que-sont-les-minerais-de-conflit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/que-sont-les-minerais-de-conflit\/","title":{"rendered":"Que sont les minerais de conflit et comment savoir s\u2019ils sont pr\u00e9sents dans votre supply chain\u00a0?"},"content":{"rendered":"\r\n\r\n
\r\n

Le terme \u00ab\u00a0minerais de conflit\u00a0\u00bb d\u00e9signe des min\u00e9raux extraits de r\u00e9gions en conflit, ou de zones du monde connaissant des violences et des troubles syst\u00e9miques. En raison de diverses lois, cela s\u2019applique le plus fr\u00e9quemment \u00e0 l\u2019\u00e9tain, au tungst\u00e8ne, au tantale et \u00e0 l\u2019or (3TG) extraits de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) et de ses r\u00e9gions adjacentes. L\u2019absence de contr\u00f4le gouvernemental dans ces r\u00e9gions signifie que la population est vuln\u00e9rable \u00e0 l\u2019exploitation par des groupes arm\u00e9s, qui peuvent tirer profit de l\u2019extraction des minerais.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les grands march\u00e9s, tels que les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), ont mis en place une l\u00e9gislation exigeant des entreprises qu\u2019elles m\u00e8nent des activit\u00e9s de diligence requise afin de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de minerais de conflit dans leurs produits et de publier leurs conclusions. La pr\u00e9sence de ces min\u00e9raux n\u00e9cessite que les entreprises effectuent une v\u00e9rification de l\u2019origine afin d\u2019emp\u00eacher les groupes arm\u00e9s de tirer profit de leurs pratiques commerciales. Sans cela, les entreprises risquent de nuire \u00e0 leur image de marque en raison de processus de diligence requise insuffisants.<\/span><\/p>\n

Quelles sont les r\u00e9glementations relatives aux minerais de conflit ?<\/b><\/h2>\n

La loi Dodd-Frank<\/span><\/h3>\n

La premi\u00e8re et la plus connue des l\u00e9gislations sur les minerais de conflit est la loi am\u00e9ricaine Dodd-Frank sur la r\u00e9forme de Wall Street et la protection des consommateurs, en particulier la <\/span>section\u00a01502<\/a>. La loi exige des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse aux \u00c9tats-Unis qu\u2019elles d\u00e9terminent si des 3TG provenant de la RDC et des r\u00e9gions adjacentes sont pr\u00e9sents dans leurs produits et qu\u2019elles d\u00e9terminent s\u2019ils proviennent d\u2019acteurs en amont valid\u00e9s. Les entreprises concern\u00e9es doivent soumettre un rapport annuel sur les minerais de conflit \u00e0 la SEC (Securities and Exchange Commission) des \u00c9tats-Unis, et doivent mettre le rapport \u00e0 la disposition du public sur leur site web.<\/span><\/p>\n

Le R\u00e8glement de l\u2019UE sur les min\u00e9raux de conflits<\/span><\/h3>\n

\u00c0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02021, les entreprises op\u00e9rant dans l\u2019UE et s\u2019approvisionnant en 3TG dans des r\u00e9gions touch\u00e9es par des conflits sont tenues d\u2019effectuer une diligence requise de la supply chain afin de d\u00e9terminer si ces min\u00e9raux sont approvisionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9thique et de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils surviennent. Le r\u00e8glement recommande aux entreprises de suivre les lignes directrices en mati\u00e8re de diligence requise \u00e9tablies par l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE).<\/span><\/p>\n

Une distinction importante entre la loi Dodd-Frank et le r\u00e8glement de l\u2019UE sur les minerais de conflit est la r\u00e9gion cibl\u00e9e. Actuellement, la loi Dodd-Frank pr\u00e9cise la r\u00e9gion de la RDC comme zone d\u2019attention, mais toutes les zones touch\u00e9es par des conflits et \u00e0 haut risque (CAHRA) entreront dans le champ d\u2019application de la loi de l\u2019UE une fois publi\u00e9e. Cela \u00e9largit les obligations des entreprises de mener des activit\u00e9s de diligence requise pour les fournisseurs dans le monde entier.<\/span><\/p>\n

Conformit\u00e9 relative aux minerais de conflit dans les supply chains<\/b><\/h2>\n

Les minerais de conflit ne sont pas ill\u00e9gaux et il serait presque impossible de les retirer des supply chains mondiales, mais cela ne signifie pas qu\u2019ils soient sans risque. Les entreprises doivent s\u2019assurer que leur supply chain est conforme aux obligations de v\u00e9rification de l\u2019origine en effectuant une diligence requise ad\u00e9quate afin de d\u00e9terminer d\u2019o\u00f9 proviennent les min\u00e9raux. Si elles ne prennent pas les mesures qui s\u2019imposent, elles risquent de nuire \u00e0 leur r\u00e9putation, voire de perdre des contrats. Les Principes directeurs de l\u2019OCDE sur la diligence requise pour les min\u00e9raux sont devenus la norme internationale de r\u00e9f\u00e9rence pour la plupart des activit\u00e9s. Leur <\/span>cadre en cinq \u00e9tapes<\/a> sert de base \u00e0 de nombreux programmes r\u00e9ussis sur les minerais de conflit dans le monde entier\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Mettre en place des syst\u00e8mes de gestion d\u2019entreprise solides\u00a0: <\/b>\u00c9laborer une politique relative aux minerais de conflit et \u00e9tablir la tra\u00e7abilit\u00e9 et la cha\u00eene d\u2019utilisation pour l\u2019entreprise, puis communiquer cela tout au long de la supply chain.<\/span><\/li>\n
  2. Identifier et \u00e9valuer les risques dans la supply chain\u00a0:<\/b> Cela peut inclure la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9valuations sur le terrain, telles que des audits de fonderie.<\/span><\/li>\n
  3. G\u00e9rer les risques\u00a0:<\/b> Tout processus doit \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 rendre compte \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale afin que les d\u00e9cisions \u00e0 long terme concernant les relations avec les fournisseurs et les autres processus puissent \u00eatre mises en \u0153uvre.<\/span><\/li>\n
  4. Audit des pratiques de diligence requise des fonderies ou des raffineries (SOR)\u00a0:<\/b> Les SOR dans la supply chain doivent participer aux audits, notamment en remplissant la documentation et en autorisant les enqu\u00eates sur site.<\/span><\/li>\n
  5. Rapport public sur la diligence requise\u00a0: <\/b>Les rapports devraient \u00eatre mis \u00e0 la disposition du public chaque ann\u00e9e, d\u00e9taillant les activit\u00e9s de diligence requise et leurs conclusions.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Outils sur les minerais de conflit<\/b><\/h2>\n

    Il existe des outils pour aider les entreprises et leurs fournisseurs \u00e0 mettre en \u0153uvre la diligence requise et les obligations de d\u00e9claration. Le <\/span>Conflict Minerals Reporting Template (CMRT)<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la Responsible Minerals Initiative (RMI) et est devenu la norme du secteur pour les d\u00e9clarations de reporting et de fournisseur. Le mod\u00e8le offre aux fournisseurs un moyen efficace de divulguer \u00e0 leurs clients des informations sur le pays d\u2019origine et sur les fonderies ou raffineries (SOR). Le Conflict Minerals Reporting Template est maintenu par la RMI et re\u00e7oit des mises \u00e0 jour fr\u00e9quentes.<\/span><\/p>\n

    Le <\/span>mod\u00e8le de d\u00e9claration du cobalt (Cobalt Reporting Template, CRT)<\/a> remplit une fonction similaire pour les entreprises souhaitant effectuer une diligence requise dans l\u2019approvisionnement en cobalt.<\/span><\/p>\n

    Comment sont utilis\u00e9s les minerais de conflit ?<\/b><\/h2>\n

    En raison de leurs propri\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cifiques, les minerais de conflit peuvent \u00eatre pr\u00e9sents dans presque tout type de produit.<\/span><\/p>\n

    Le tungst\u00e8ne\u00a0:<\/b> M\u00e9tal naturel le plus dur, le tungst\u00e8ne est utilis\u00e9 dans de nombreuses machines lourdes pour sa r\u00e9sistance m\u00e9canique et sa r\u00e9sistance \u00e0 la corrosion. En raison de sa r\u00e9sistance \u00e9lectrique, il est \u00e9galement utilis\u00e9 dans les \u00e9l\u00e9ments chauffants.\u00a0<\/span><\/p>\n

    L\u2019\u00e9tain\u00a0:<\/b> Utilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9lectronique et l\u2019industrie manufacturi\u00e8re, il est principalement utilis\u00e9 pour la soudure.<\/span><\/p>\n

    Le tantale\u00a0:<\/b> Il est souvent utilis\u00e9 comme alliage et dans l\u2019\u00e9lectronique. En raison de ses propri\u00e9t\u00e9s d\u2019isolation thermique, le tantale est \u00e9galement fr\u00e9quemment utilis\u00e9 dans la fabrication lourde.\u00a0<\/span><\/p>\n

    L\u2019or\u00a0:<\/b> En raison de sa conductivit\u00e9, l\u2019or est fr\u00e9quemment pr\u00e9sent dans l\u2019\u00e9lectronique. Il est \u00e9galement connu pour ses propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9coratives.<\/span><\/p>\n

    Les diff\u00e9rents types de minerais de conflit<\/b><\/h2>\n

    Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les minerais de conflit sont des min\u00e9raux extraits de r\u00e9gions en conflit. Alors que les 3TG sont les minerais de conflit les plus couramment reconnus, de nombreux groupes industriels tels que le <\/span>Automotive Industry Action Group (AIAG)<\/a> ont adopt\u00e9 le terme \u00ab\u00a0minerais responsables\u00a0\u00bb, qui inclut des minerais provenant de r\u00e9gions au-del\u00e0 de la RDC. Le cobalt est fr\u00e9quemment mentionn\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des minerais de conflit en raison de sa pr\u00e9valence en RDC \u2013 plus de 60\u00a0% du cobalt mondial provient de la r\u00e9gion.<\/span><\/p>\n

    Bien que le cobalt ne soit pas mentionn\u00e9 dans les pages de la loi Dodd-Frank ni du r\u00e8glement de l\u2019UE sur les minerais de conflit, de nombreuses entreprises l\u2019ont <\/span>int\u00e9gr\u00e9<\/a> dans leurs processus de reporting.<\/span><\/p>\n

    Comment Assent peut vous aider<\/b><\/h2>\n

    Assent peut aider les entreprises \u00e0 respecter leurs obligations en mati\u00e8re de minerais de conflit en rationalisant le processus d\u2019engagement des fournisseurs, en collectant efficacement les CMRT, en validant les soumissions et en pr\u00e9sentant les informations dans un rapport facile \u00e0 lire pour une identification plus rapide des risques. En savoir plus sur notre <\/span>page du module sur les minerais de conflit<\/a>, ou contactez-nous \u00e0 <\/span>info@assentcompliance.com<\/a>.<\/span><\/p>\n<\/div> \r\n <\/section>\n\n

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    \"\"\/<\/figure>
    Jared Connors<\/div>
    Expert senior en responsabilit\u00e9 sociale des entreprises<\/div><\/div>

    Expert principal des questions de responsabilit\u00e9 sociale des entreprises La mission de Jared Connors est d\u2019aider les entreprises \u00e0 atteindre leurs objectifs en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale  Lire la suite<\/a><\/div><\/div><\/div>\n <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Assent explique ce que sont les minerais de conflit et comment vous pouvez les identifier dans votre supply chain afin de garantir la conformit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":57,"featured_media":22181,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[242],"tags":[582,292,369,329],"class_list":["post-540595","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog-fr","tag-supply-chain-sustainability-fr-3","tag-esg-fr","tag-conflict-minerals-fr","tag-responsible-minerals-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nQue sont les minerais de conflit ? | Assent<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Assent explique ce que sont les minerais de conflit et comment vous pouvez les identifier dans votre supply chain afin de garantir la conformit\u00e9.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/que-sont-les-minerais-de-conflit\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Que sont les minerais de conflit et comment savoir s\u2019ils sont pr\u00e9sents dans votre supply chain\u00a0?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Assent explique ce que sont les minerais de conflit et comment vous pouvez les identifier dans votre supply chain afin de garantir la conformit\u00e9.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/que-sont-les-minerais-de-conflit\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Assent\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/AssentCompliance\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-06-30T08:05:32+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-06-30T08:05:34+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.assent.com\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/2007XX-What-Are-Conflict-Minerals.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"924\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"628\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Moniba Ali\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@AssentGlobal\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@AssentGlobal\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.assent.com\\\/fr\\\/blog\\\/que-sont-les-minerais-de-conflit\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.assent.com\\\/fr\\\/blog\\\/que-sont-les-minerais-de-conflit\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Moniba Ali\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.assent.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/68d8fedc36f993989384ff25e68c268b\"},\"headline\":\"Que sont les minerais de conflit et comment savoir s\u2019ils sont pr\u00e9sents dans votre supply chain\u00a0?\",\"datePublished\":\"2026-06-30T08:05:32+00:00\",\"dateModified\":\"2026-06-30T08:05:34+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.assent.com\\\/fr\\\/blog\\\/que-sont-les-minerais-de-conflit\\\/\"},\"wordCount\":18,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.assent.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.assent.com\\\/fr\\\/blog\\\/que-sont-les-minerais-de-conflit\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.assent.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/02\\\/2007XX-What-Are-Conflict-Minerals.jpg\",\"keywords\":[\"Durabilit\u00e9 de la supply chain\",\"ESG\",\"Minerais de conflit\",\"Min\u00e9raux Responsables\"],\"articleSection\":[\"Blog\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.assent.com\\\/fr\\\/blog\\\/que-sont-les-minerais-de-conflit\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.assent.com\\\/fr\\\/blog\\\/que-sont-les-minerais-de-conflit\\\/\",\"name\":\"Que sont les minerais de conflit ? 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