{"id":540307,"date":"2026-06-30T03:59:44","date_gmt":"2026-06-30T07:59:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/?p=540307"},"modified":"2026-06-30T03:59:46","modified_gmt":"2026-06-30T07:59:46","slug":"minerais-de-conflit-lue-publie-la-liste-des-cahra","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/minerais-de-conflit-lue-publie-la-liste-des-cahra\/","title":{"rendered":"Minerais de conflit\u00a0: L\u2019UE publie la liste des CAHRA"},"content":{"rendered":"\r\n\r\n
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Le 17\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 la <\/span>liste indicative et non exhaustive des zones touch\u00e9es par des conflits et \u00e0 haut risque au titre du r\u00e8glement (UE) 2017\/821<\/a>. Elle \u00e9largit consid\u00e9rablement la liste des r\u00e9gions que les entreprises devraient prioriser pour la diligence requise, en raison de probl\u00e8mes existants connus en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/span><\/p>\n

La liste comprend 208\u00a0r\u00e9gions de 27\u00a0pays. Cela garantit que les entreprises consid\u00e8rent les minerais responsables comme une question mondiale, et non pas uniquement comme une exigence d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 de l\u2019UE. Elle leur impose \u00e9galement d\u2019effectuer une diligence requise renforc\u00e9e pour les minerais produits par des fournisseurs \u00e0 haut risque, notamment l\u2019or, l\u2019\u00e9tain, le tungst\u00e8ne et le tantale (3TG).\u00a0<\/span><\/p>\n

Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) sur les minerais de conflit en janvier\u00a02021, les professionnels de la conformit\u00e9 et des achats disposent de nombreuses donn\u00e9es \u00e0 \u00e9valuer afin de d\u00e9terminer si les fournisseurs concern\u00e9s par cette liste pr\u00e9sentent un risque pour leur entreprise.\u00a0<\/span><\/p>\n

Beaucoup d\u2019entre eux pourraient devoir intensifier consid\u00e9rablement l\u2019engagement des fournisseurs afin d\u2019obtenir les donn\u00e9es manquantes dont ils ont besoin pour identifier correctement ce risque.<\/span><\/p>\n

M\u00eame les entreprises qui ne commercialisent pas de produits sur le march\u00e9 de l\u2019UE \u00e9largissent leurs programmes relatifs aux minerais responsables afin d\u2019y inclure ces zones de conflit, dans le but de g\u00e9rer le risque pour leur image de marque d\u00e9sormais associ\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement dans ces r\u00e9gions. Les entreprises disposant des ressources les plus importantes commenceront probablement \u00e0 mobiliser leurs fournisseurs, ce qui stimulera l\u2019adoption par le secteur.<\/span><\/p>\n

Identifiez les fournisseurs de minerais \u00e0 haut risque dans votre supply chain gr\u00e2ce au <\/i><\/b>Module sur les minerais de conflit et les min\u00e9raux responsables<\/i><\/b><\/a> d\u2019Assent.\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n

\u00c9laboration de la liste des CAHRA<\/h2>\n

La Commission europ\u00e9enne a travaill\u00e9 avec RAND Europe afin d\u2019\u00e9laborer une m\u00e9thodologie permettant d\u2019\u00e9tablir et de mettre \u00e0 jour la liste vis\u00e9e par le r\u00e8glement 2017\/821 (le r\u00e8glement de l\u2019UE sur les minerais de conflit). Dans le cadre de cette \u00e9tude, les chercheurs ont examin\u00e9 la l\u00e9gislation, la documentation relative au projet et les commentaires des parties prenantes afin de mettre en place un syst\u00e8me de gestion similaire \u00e0 ceux cr\u00e9\u00e9s pour les principales l\u00e9gislations en mati\u00e8re de conformit\u00e9 des produits, qui font l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour annuelle. <\/span>Selon le site web de la Commission europ\u00e9ennee<\/a>, l\u2019\u00e9laboration de la m\u00e9thodologie s\u2019est appuy\u00e9e sur les actions suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n