{"id":53394,"date":"2023-04-11T09:00:00","date_gmt":"2023-04-11T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/sans-categorie\/sharpen-your-competitive-edge-scdda\/"},"modified":"2024-06-27T07:34:55","modified_gmt":"2024-06-27T11:34:55","slug":"accentuez-votre-avantage-concurrentiel-en-vous-conformant-au-scdda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/accentuez-votre-avantage-concurrentiel-en-vous-conformant-au-scdda\/","title":{"rendered":"Accentuez votre avantage concurrentiel en vous conformant au SCDDA"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:66.66%\">\r\n<!-- WYSIWYG -->\r\n        <section class=\"wysiwyg-section\">\r\n            <div class=\"container\"><p>Est-ce que vous avez commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les risques de travail forc\u00e9 et les risques environnementaux dans votre supply chain\u00a0? En vertu de la loi allemande sur la diligence requise des entreprises dans leurs supply chains (SCDDA), les entreprises allemandes employant au moins 3\u00a0000\u00a0personnes sont tenues d\u2019\u00e9valuer, d\u2019att\u00e9nuer et de rapporter tous les risques qu\u2019elles identifient.<\/p>\n<p>Les sanctions en cas de non-conformit\u00e9 sont s\u00e9v\u00e8res\u00a0: astreintes, amendes, perte de contrats publics et examen du public.<\/p>\n<p>En d\u00e9pit de ces risques, la conformit\u00e9 au SCDDA pr\u00e9sente \u00e9galement de nombreux avantages pour les entreprises et, dans une \u00e9conomie mondiale incertaine, il est essentiel de se doter d\u2019un avantage concurrentiel.<\/p>\n<h2><strong>Vos obligations dans le cadre du SCDDA<\/strong><\/h2>\n<p>Dans le cadre du SCDDA, les entreprises concern\u00e9es doivent satisfaire \u00e0 neuf obligations de haut niveau\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9laborer un syst\u00e8me de gestion des risques<\/li>\n<li>D\u00e9finir la ou les parties responsables de la conformit\u00e9<\/li>\n<li>Faire r\u00e9guli\u00e8rement des analyses de risque<\/li>\n<li>Publier une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale conforme aux objectifs du SCDDA<\/li>\n<li>Formuler des mesures pr\u00e9ventives destin\u00e9es \u00e0 l\u2019unit\u00e9 commerciale de l\u2019entreprise et aux fournisseurs directs<\/li>\n<li>Prendre des mesures correctrices lorsque des risques sont d\u00e9couverts<\/li>\n<li>D\u00e9finir une proc\u00e9dure de plainte<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre la diligence requise \u00e0 l\u2019\u00e9gard des risques pos\u00e9s par les fournisseurs indirects et les fournisseurs de niveau inf\u00e9rieur<\/li>\n<li>Rapporter et enregistrer les activit\u00e9s de diligence requise<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019ex\u00e9cution et la mise en \u0153uvre de ces t\u00e2ches prennent du temps. Tout manquement \u00e0 vos obligations entra\u00eene un retard sur vos concurrents, qui vous d\u00e9savantage et vous expose \u00e0 des risques de sanctions pour non-conformit\u00e9.<\/p>\n<h2><strong>Vous devez absolument \u00e9viter ces sanctions<\/strong><\/h2>\n<p>Vous connaissez les risques de non-conformit\u00e9. Quel est l\u2019impact de ces risques dans le cadre du SCDDA\u00a0?<\/p>\n<p>En fait, les sanctions de cette loi sont particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8res et dissuasives. Elles peuvent non seulement porter gravement atteinte \u00e0 votre r\u00e9sultat, mais aussi permettre \u00e0 vos concurrents de prendre de l\u2019avance s\u2019ils se mettent en conformit\u00e9 avant votre entreprise.<\/p>\n<p>Les sanctions pour non-conformit\u00e9 comprennent\u00a0:<\/p>\n<h3><strong>Des astreintes<\/strong><\/h3>\n<p>Ces astreintes, dont le montant peut atteindre 50\u00a0000\u00a0\u20ac, peuvent \u00eatre r\u00e9currentes ou p\u00e9riodiques jusqu\u2019\u00e0 ce que les probl\u00e8mes de non-conformit\u00e9 soient r\u00e9solus.<\/p>\n<h3><strong>Des amendes<\/strong><\/h3>\n<p>Les astreintes ne sont pas le seul co\u00fbt pouvant \u00eatre inflig\u00e9 aux entreprises non conformes. Les amendes sont <a href=\"https:\/\/businesschief.com\/leadership-and-strategy\/how-germanys-supply-chain-act-could-affect-your-business\">encore plus co\u00fbteuses\u00a0<\/a>: elles peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 <strong>800\u00a0000\u00a0\u20ac <\/strong>ou <strong>deux pour cent du chiffre d\u2019affaires mondial annuel moyen <\/strong>pour les entreprises dont le revenu d\u00e9passe 400\u00a0millions d\u2019euros.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019exclusion des contrats publics<\/strong><\/h3>\n<p>Les entreprises non conformes peuvent \u00e9galement <a href=\"https:\/\/www.sedex.com\/germanys-new-supply-chain-due-diligence-act-what-you-need-to-know\">\u00eatre exclues des contrats publics<\/a> pendant un maximum de trois\u00a0ans. La perte de revenu qui en d\u00e9coule est consid\u00e9rable \u2013 plusieurs millions, potentiellement.<\/p>\n<h3><strong>Le reporting de la non-conformit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>La non-conformit\u00e9 peut \u00eatre facilement signal\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 responsable \u2013 une proc\u00e9dure de plainte a \u00e9t\u00e9 mise en place et l\u2019agence concern\u00e9e a clairement indiqu\u00e9 qu\u2019elle donnerait suite \u00e0 tous les rapports d\u00e9pos\u00e9s. Les entreprises qui n\u2019ont pas fait preuve de la diligence requise peuvent \u00eatre mises en cause par des organisations non gouvernementales (ONG), des syndicats et des personnes affect\u00e9es d\u00e9non\u00e7ant ces entreprises aux autorit\u00e9s responsables.<\/p>\n<p>M\u00eame les concurrents peuvent d\u00e9poser des plaintes pour non-conformit\u00e9 contre les entreprises qui ne respectent pas les obligations en mati\u00e8re de diligence requise.<\/p>\n<h2><strong>Les avantages de la conformit\u00e9 proactive<\/strong><\/h2>\n<p>Si la volont\u00e9 d\u2019\u00e9viter des sanctions s\u00e9v\u00e8res est une bonne raison de se conformer au SCDDA, il existe \u00e9galement une raison strat\u00e9gique de le faire \u2013 c\u2019est bon pour les affaires.<\/p>\n<p>L\u2019avantage le plus \u00e9vident est de savoir que votre supply chain est exempte de travail forc\u00e9 et de risques environnementaux. Cela suffit \u00e0 prot\u00e9ger votre r\u00e9putation et \u00e0 maintenir la confiance des consommateurs et des investisseurs.<\/p>\n<p>Mais cela va plus loin que cela.<\/p>\n<h3><strong>Les v\u00e9ritables enjeux de l\u2019ESG<\/strong><\/h3>\n<p>Le SCDDA n\u2019a rien d\u2019unique. Au niveau mondial, des lois\u00a0ESG sont propos\u00e9es et mises en \u0153uvre, dont beaucoup traitent directement des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement et aux droits de l\u2019homme. La mise en conformit\u00e9 avec le SCDDA n\u2019aide pas seulement votre entreprise sur le march\u00e9 allemand\u00a0: elle conditionne votre r\u00e9ussite sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n<p>Par exemple, les propositions telles que l\u2019interdiction des produits issus du travail forc\u00e9 sur le march\u00e9 de l\u2019UE ou la directive sur la diligence requise des entreprises en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable (CS3D) pr\u00e9sentent des risques pour l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 et entra\u00eenent de nouvelles obligations de reporting.<\/p>\n<p>En outre, la loi sur la pr\u00e9vention du travail forc\u00e9 des Ou\u00efghours (UFLPA) cr\u00e9e une pr\u00e9somption r\u00e9futable selon laquelle tous les produits provenant de la r\u00e9gion autonome ou\u00efghoure du Xinjiang sont issus du travail forc\u00e9 et sont donc interdits d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricain. La non-conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019UFLPA entra\u00eene la <strong>saisie des marchandises \u00e0 la fronti\u00e8re<\/strong>, ce qui se traduit par une <strong>perte de revenu<\/strong> et une <strong>atteinte r\u00e9putationnelle<\/strong>.<\/p>\n<p>Toutefois, les entreprises qui se conforment au SCDDA avec d\u00e9termination et de mani\u00e8re proactive \u2013 en mettant en place les syst\u00e8mes de gestion de risques et les mesures pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires \u2013 se conformeront plus facilement \u00e0 des lois telles que l\u2019UFLPA ou \u00e0 des initiatives existantes ou en cours d\u2019\u00e9laboration dans d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019UE. Cela r\u00e9duit encore votre risque de non-conformit\u00e9, ce qui renforce votre avantage concurrentiel sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n<p>Ainsi, il ne s\u2019agit pas seulement de se conformer \u00e0 des lois individuelles. L\u2019ESG \u00e9tant la nouvelle norme mondiale, votre entreprise doit \u00eatre en mesure de s\u2019adapter facilement \u00e0 l\u2019introduction de nouvelles lois et \u00e0 l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application de lois existantes.<\/p>\n<p>L\u2019UFLPA n\u2019est qu\u2019un exemple d\u2019une tendance plus large. En Europe, certaines propositions, telles que l\u2019interdiction des produits issus du travail forc\u00e9 sur le march\u00e9 de l\u2019UE ou la directive sur la diligence requise des entreprises en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable (CS3D), posent des risques pour l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 et entra\u00eenent de nouvelles obligations de reporting.<\/p>\n<p>La divulgation obligatoire d\u2019informations climatiques impos\u00e9e par la SEC (Securities and Exchange Commission) renforce et normalise les divulgations sur l\u2019impact climatique pour toutes les entreprises cot\u00e9es en bourse, y compris l\u2019obligation de divulguer les \u00e9missions des activit\u00e9s en amont et en aval (troisi\u00e8me champ d\u2019application), si elles sont importantes, ou si les cibles ou objectifs de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de gaz \u00e0 effet de serre comprennent les \u00e9missions du troisi\u00e8me champ d\u2019application.<\/p>\n<p>La conclusion est \u00e9vidente\u00a0: la pr\u00e9paration au SCDDA ne vous aidera pas seulement aujourd\u2019hui, mais aussi \u00e0 l\u2019avenir. \u00c0 mesure que les r\u00e9glementations deviendront plus strictes et que le march\u00e9 sera plus comp\u00e9titif, vous serez en mesure de r\u00e9ussir alors que vos concurrents se d\u00e9m\u00e8neront pour r\u00e9pondre \u00e0 ces obligations r\u00e9glementaires mondiales.<\/p>\n<h2><strong>Assent peut vous aider<\/strong><\/h2>\n<p>Se mettre en conformit\u00e9 avec l\u2019ESG est un travail \u00e0 temps plein. Vous en avez d\u00e9j\u00e0 un, alors laissez-nous faire le plus difficile.<\/p>\n<p>Avec Assent, vous pourrez suivre l\u2019\u00e9volution des r\u00e9glementations gr\u00e2ce \u00e0 la combinaison entre nos experts en la mati\u00e8re et la plateforme Assent de durabilit\u00e9 de la supply chain. Toutes ces informations sont pr\u00e9sent\u00e9es dans des tableaux de bord intuitifs et configurables, qui vous permettront de visualiser vos risques et vos obligations en un coup d\u2019\u0153il.<\/p>\n<p>De plus, avec la solution\u00a0ESG d\u2019Assent, vous pourrez cartographier en profondeur votre supply chain, d\u00e9couvrir les risques cach\u00e9s et les att\u00e9nuer au plus t\u00f4t.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez en savoir plus sur la mani\u00e8re dont Assent peut vous aider \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer votre d\u00e9veloppement, contactez-nous \u00e0 info@assent.com.<\/p>\n<\/div>    \r\n        <\/section>\n\n<div class=\"about-the-author\"><div class=\"container-sm\"><div class=\"author-box\">\n                <div class=\"headshot-and-name\"><figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.assent.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/Assent_TeamMember_Magnus-Piotriowski_headshot2.jpeg\" alt=\"\"\/><\/figure><div class=\"author-name\">Magnus Piotrowski<\/div><div class=\"author-title\">Sp\u00e9cialiste principal de la gestion environnementale, sociale et de gouvernance des produits<\/div><\/div><div class=\"author-desc\">Magnus aide les entreprises internationales dans la r\u00e9alisation de leurs objectifs commerciaux responsables au niveau social et environnemental. Pendant plus de dix ans, il a travaill\u00e9 sur plusieurs&nbsp; <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/capacites\/expertise\/magnus-piotrowski\/\" class=\"btn-link\">Lire la suite<\/a><\/div><\/div><\/div>\n    <\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:33.33%\"><div class=\"pdw-sidebar\"><\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Est-ce que vous avez commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les risques de travail forc\u00e9 et les risques environnementaux dans votre supply chain\u00a0? En vertu de la loi allemande sur la diligence requise des entreprises dans leurs supply chains (SCDDA), les entreprises allemandes employant au moins 3\u00a0000\u00a0personnes sont tenues d\u2019\u00e9valuer, d\u2019att\u00e9nuer et de rapporter tous les risques qu\u2019elles identifient.<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":48752,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[242],"tags":[292,402,233],"class_list":["post-53394","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog-fr","tag-esg-fr","tag-scdda-fr","tag-uflpa-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.6 (Yoast SEO v27.0) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Accentuez votre avantage concurrentiel en vous conformant au SCDDA | Assent<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Est-ce que vous avez commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les risques de travail forc\u00e9 et les risques environnementaux dans votre supply chain\u00a0? 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