{"id":52682,"date":"2022-11-04T15:23:25","date_gmt":"2022-11-04T19:23:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/sans-categorie\/ready-or-not-new-pfas-regulations-coming-in-2023\/"},"modified":"2026-02-09T10:37:12","modified_gmt":"2026-02-09T15:37:12","slug":"que-vous-soyez-pret-ou-non-les-nouvelles-reglementations-sur-les-pfas-entrent-en-vigueur-en-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/etes-vous-pret-pour-les-reglementations-des-pfas-de-2023\/","title":{"rendered":"Que vous soyez pr\u00eat ou non\u00a0: Les nouvelles r\u00e9glementations sur les PFAS entrent en vigueur en 2023"},"content":{"rendered":"\r\n<!-- WYSIWYG -->\r\n        <section class=\"wysiwyg-section\">\r\n            <div class=\"container\"><p><span style=\"font-weight: 400;\">\u00c0 partir du 1er\u00a0janvier 2023, les fabricants de produits contenant des substances perfluoroalkyl\u00e9es et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) ajout\u00e9es intentionnellement devront les d\u00e9clarer au D\u00e9partement de la protection de l\u2019environnement du Maine (DEP). Apr\u00e8s cette date, les fabricants ne pourront plus vendre de tapis, de moquettes ou de traitements de tissus contenant des PFAS ajout\u00e9es intentionnellement. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ces deux obligations font partie de la loi du Maine, <a href=\"http:\/\/www.mainelegislature.org\/legis\/bills\/getPDF.asp?paper=HP1113&amp;item=5&amp;snum=130\">An Act To Stop Perfluoroalkyl and Polyfluoroalkyl Substances Pollution<\/a> (loi visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la pollution par les substances perfluoroalkyl\u00e9es et polyfluoroalkyl\u00e9es). Les fabricants qui ne s\u2019y conformeront pas s\u2019exposeront \u00e0 des sanctions civiles ou p\u00e9nales. Lisez ce qui suit pour savoir ce que cette loi implique pour vous et quelles mesures vous pouvez prendre pour vous assurer que vous \u00eates en conformit\u00e9. <\/span><\/p>\n<h2>Les PFAS\u00a0: Une introduction<\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/les-pfas-cest-quoi-et-comment-sont-elles-reglementees\/\">Les substances perfluoroalkyl\u00e9es et polyfluoroalkyl\u00e9es<\/a> constituent une famille de fluorocarbures synth\u00e9tiques durables, persistants, bioaccumulables et toxiques. La famille des PFAS pourrait compter jusqu\u2019\u00e0 12\u00a0000\u00a0substances.<\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ces substances sont utilis\u00e9es depuis longtemps pour l\u2019imperm\u00e9abilisation \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019huile, l\u2019extinction des incendies et l\u2019obtention de surfaces antiadh\u00e9sives. Mais ces propri\u00e9t\u00e9s signifient \u00e9galement que ces mat\u00e9riaux ont du mal \u00e0 se d\u00e9composer dans le temps \u00e0 cause de leurs solides liaisons chimiques. C\u2019est la raison pour laquelle on les appelle parfois \u00ab\u00a0produits chimiques \u00e9ternels\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n<p>Des \u00e9tudes montrent que l\u2019exposition \u00e0 certains membres de la famille des PFAS peut avoir des effets ind\u00e9sirables sur la sant\u00e9 humaine\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Augmentation du risque de maladie thyro\u00efdienne<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Augmentation des taux de cholest\u00e9rol dans le sang<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Baisse de la fertilit\u00e9 chez les femmes<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Faible poids \u00e0 la naissance <\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>En raison de leur nature toxique et de leur pr\u00e9valence, de plus en plus de juridictions ont adopt\u00e9 des r\u00e9glementations, ou envisagent d\u2019en adopter, afin de limiter leur utilisation.<\/p>\n<h2>R\u00e9glementation du Maine sur les PFAS<\/h2>\n<p>En juillet\u00a02021, l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du Maine a adopt\u00e9 une <a href=\"http:\/\/www.mainelegislature.org\/legis\/bills\/getPDF.asp?paper=HP1113&amp;item=5&amp;snum=130\">loi visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la pollution par les substances perfluoroalkyl\u00e9es et polyfluoroalkyl\u00e9es<\/a>. Cette nouvelle loi comporte une d\u00e9finition large des PFAS qui va au-del\u00e0 de la liste des 1\u00a0364\u00a0substances propos\u00e9es par l\u2019Agence am\u00e9ricaine de protection de l\u2019environnement (EPA) dans le cadre du Toxic Substances Control Act (TSCA) <a href=\"https:\/\/www.epa.gov\/assessing-and-managing-chemicals-under-tsca\/tsca-section-8a7-reporting-and-recordkeeping\">Section\u00a08(a)(7) Reporting Rule<\/a>. Au lieu de cela, la derni\u00e8re r\u00e9vision du r\u00e8glement final du Maine renvoie \u00e0 la liste <a href=\"https:\/\/comptox.epa.gov\/dashboard\/chemical-lists\/pfasmaster\">CompTox<\/a> des PFAS de l\u2019EPA, qui contient plus de 12\u00a0000\u00a0entr\u00e9es.<\/p>\n<p>Le mois dernier, le DEP du Maine a publi\u00e9 son deuxi\u00e8me projet de r\u00e9glementation, qui est soumis aux commentaires du public jusqu\u2019au 10\u00a0novembre 2022. De plus amples informations, y compris une foire aux questions et l\u2019enregistrement de la r\u00e9union publique du 27\u00a0octobre 2022, sont disponibles sur le site web de l\u2019\u00c9tat du Maine consacr\u00e9 aux <a href=\"https:\/\/www.maine.gov\/dep\/spills\/topics\/pfas\/PFAS-products\/index.html\">PFAS dans les produits<\/a>.<\/p>\n<h3>Qui est concern\u00e9\u00a0?<\/h3>\n<p>Tous les fabricants qui mettent des produits sur le march\u00e9 dans l\u2019\u00c9tat du Maine sont concern\u00e9s par cette loi, \u00e0 moins qu\u2019ils n\u2019aient \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment exclus de son champ d\u2019application. Dans la version la plus r\u00e9cente du projet de loi, le fabricant est le propri\u00e9taire de la marque, bien qu\u2019il puisse s\u2019agir d\u2019un importateur ou du premier distributeur local du produit. Si vous vendez, proposez la vente ou distribuez des produits dans le Maine, vous \u00eates concern\u00e9 par cette loi. \u00ab\u00a0Proposer la vente\u00a0\u00bb signifie que vous mettez un produit \u00e0 disposition pour la vente, y compris sur des plateformes en ligne qui livrent dans le Maine.<\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Certains fabricants se sont vu accorder des prolongations par le DEP, bien que ces prolongations aient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es au cas par cas, et non par groupe de secteurs. <\/span><\/p>\n<h2>Dispositions importantes de la loi<\/h2>\n<p>Cette loi comporte deux dispositions importantes qui entreront en vigueur le 1er\u00a0janvier 2023\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">D\u00e9claration au DEP des produits contenant des PFAS ajout\u00e9es intentionnellement<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Interdiction de la vente de moquettes, de tapis et de produits de traitement des tissus contenant des PFAS ajout\u00e9es intentionnellement<\/li>\n<\/ul>\n<h3>D\u00e9clarations<\/h3>\n<p>Bien que la loi ait cr\u00e9\u00e9 une obligation de d\u00e9claration, le DEP est encore en train d\u2019\u00e9laborer une base de donn\u00e9es pour collecter ces d\u00e9clarations. Lors d\u2019une r\u00e9union publique organis\u00e9e en octobre\u00a02022, les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat ont expliqu\u00e9 que m\u00eame si aucune base de donn\u00e9es n\u2019\u00e9tait pr\u00eate au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e\u00a02023, la d\u00e9claration resterait obligatoire. Le DEP publiera une FAQ sur la mani\u00e8re de soumettre ces d\u00e9clarations en l\u2019absence d\u2019une base de donn\u00e9es, bien qu\u2019il ait exprim\u00e9 une pr\u00e9f\u00e9rence pour les donn\u00e9es envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique dans des formats \u00e9lectroniques courants tels que les feuilles de calcul ou les tableaux. Une contribution de 250\u00a0$ est per\u00e7ue pour les trois premi\u00e8res notifications et une contribution suppl\u00e9mentaire de 50\u00a0$ pour chaque notification additionnelle.<\/p>\n<p>Au cours du webinaire, les repr\u00e9sentants du DEP ont pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019agence n\u2019\u00e9tait pas habilit\u00e9e \u00e0 accorder en bloc des prolongations ou exemptions relatives aux obligations de d\u00e9claration, car elles sont contraintes par les exigences de la loi. Ils s\u2019attendent \u00e0 ce que les fabricants fournissent des notifications pr\u00e9liminaires \u00e0 partir de janvier\u00a02023, \u00e0 moins qu\u2019une prolongation individuelle n\u2019ait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e. Apr\u00e8s l\u2019adoption d\u00e9finitive du r\u00e8glement, les fabricants disposeront de trois mois pour soumettre leurs notifications finales.<\/p>\n<p>En outre, les PFAS pr\u00e9sentes dans les dispositifs m\u00e9dicaux devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es en vertu de la loi du Maine. Cette exigence contraste avec les obligations de d\u00e9claration de la section\u00a08(a)(7) du TSCA propos\u00e9es par l\u2019EPA, qui exemptent les dispositifs m\u00e9dicaux, car ils ne rel\u00e8vent pas de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019EPA et sont r\u00e9glement\u00e9s par la FDA. \u00c9tant donn\u00e9 que cette exemption n\u2019existe qu\u2019au niveau f\u00e9d\u00e9ral, les fabricants de dispositifs m\u00e9dicaux doivent \u00eatre conscients des obligations relatives aux PFAS dans l\u2019\u00c9tat du Maine qui les affecteront m\u00eame s\u2019ils sont exempt\u00e9s des r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n<h3>Interdiction des PFAS dans les produits<\/h3>\n<p>La deuxi\u00e8me disposition cruciale de la loi du Maine est l\u2019interdiction de vendre des tapis, des moquettes et des traitements de tissus contenant des PFAS ajout\u00e9es intentionnellement \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023. D\u2019ici 2030, le Maine interdira la vente de <strong>tout<\/strong> produit contenant des PFAS ajout\u00e9es intentionnellement. Toutefois, cet \u00c9tat exemptera les produits contenant des PFAS si le DEP estime que l\u2019utilisation de ces produits chimiques est in\u00e9vitable.<\/p>\n<p>Le DEP pr\u00e9voit d\u2019examiner les donn\u00e9es des d\u00e9clarations re\u00e7ues afin de comprendre comment, o\u00f9 et pourquoi les PFAS sont utilis\u00e9es et s\u2019appuiera sur ces informations pour d\u00e9terminer les utilisations \u00ab\u00a0actuellement in\u00e9vitables\u00a0\u00bb qui pourraient \u00eatre autoris\u00e9es m\u00eame apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des interdictions en 2030.<\/p>\n<h2>Comment les fabricants peuvent se pr\u00e9parer<\/h2>\n<p>Le d\u00e9lai de d\u00e9claration et l\u2019interdiction des PFAS dans certains articles approchant \u00e0 grands pas, les fabricants doivent se pr\u00e9parer \u00e0 se conformer \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces obligations, les fabricants doivent savoir o\u00f9 ils utilisent des produits chimiques \u00e0 base de PFAS. La compr\u00e9hension de la composition des produits est donc une premi\u00e8re \u00e9tape cruciale de la mise en conformit\u00e9.<\/p>\n<p>S\u2019ils ne savent pas \u00e0 quel endroit de la supply chain les produits chimiques \u00e0 base de PFAS sont utilis\u00e9s, les fabricants peuvent commencer par identifier o\u00f9 se trouvent les propri\u00e9t\u00e9s des PFAS (par exemple, les caract\u00e9ristiques d\u2019imperm\u00e9abilit\u00e9 ou d\u2019anti-adh\u00e9rence). De nombreuses r\u00e9glementations limitent d\u00e9j\u00e0 plusieurs PFAS, comme l\u2019acide perfluorooctano\u00efque (PFOA) et le perfluorooctanesulfonate (PFOS), de sorte que les fabricants qui disposent de solides programmes de collecte de donn\u00e9es sur la supply chain peuvent d\u00e9j\u00e0 disposer d\u2019informations sur ces substances couramment r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n<h2>Collaborer avec Assent pour se conformer rapidement aux obligations en mati\u00e8re de PFAS<\/h2>\n<p>Assent aide les fabricants \u00e0 d\u00e9couvrir les risques cach\u00e9s dans leur supply chain, en allant au-del\u00e0 des fournisseurs dans leurs propres produits et jusqu\u2019aux substances \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des composants, pour reconna\u00eetre les risques tels que la pr\u00e9sence de PFAS.<\/p>\n<p>Assent offre d\u00e9j\u00e0 des solutions qui couvrent les PFAS couramment soumises \u00e0 restrictions, telles que nos solutions portant sur REACH SVHC et la proposition\u00a065, et am\u00e9liore constamment ses solutions pour vous couvrir au fur et \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9mergence de nouvelles r\u00e9glementations sur les PFAS. Pour en savoir plus sur la mani\u00e8re dont vous pouvez, gr\u00e2ce \u00e0 Assent, r\u00e9pondre \u00e0 vos obligations en mati\u00e8re de PFAS, contactez-nous \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:info@assent.com\">info@assent.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>    \r\n        <\/section>\n\n<div class=\"about-the-author\"><div class=\"container-sm\"><div class=\"author-box\">\n                <div class=\"headshot-and-name\"><figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.assent.com\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Cally-Headshot-500x500-1.png\" alt=\"\"\/><\/figure><div class=\"author-name\">Cally Edgren<\/div><div class=\"author-title\">Directrice du d\u00e9veloppement durable, Assent Inc.<\/div><\/div><div class=\"author-desc\"><p>Cally Edgren a fait ses preuves en tant que responsable du programme de conformit\u00e9 en s&rsquo;appuyant notamment sur son exp\u00e9rience dans les domaines du d\u00e9veloppement, de la communication et de la&nbsp; <a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/entreprise\/equipe-direction\/cally-edgren\/\" class=\"btn-link\">Lire la suite<\/a><\/div><\/div><\/div>\n    <\/div>\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet article d\u00e9crit les nouvelles r\u00e9glementations sur les PFAS qui entreront en vigueur en 2023 et affecteront les 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