{"id":51783,"date":"2022-11-04T16:43:10","date_gmt":"2022-11-04T20:43:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.assent.com\/sans-categorie\/budgeting-for-compliance-esg-regulatory-deep-dive\/"},"modified":"2023-06-06T16:11:20","modified_gmt":"2023-06-06T20:11:20","slug":"budgeting-for-compliance-esg-regulatory-deep-dive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.assent.com\/fr\/blog\/budgetiser-la-conformite-et-lesg-que-dit-la-reglementation\/","title":{"rendered":"Budg\u00e9tiser la conformit\u00e9 et l\u2019ESG\u00a0: que dit la r\u00e9glementation\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:66.66%\">\r\n<!-- WYSIWYG -->\r\n        <section class=\"wysiwyg-section\">\r\n            <div class=\"container\"><p>Les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la conformit\u00e9 des produits et \u00e0 la durabilit\u00e9 de la supply chain doivent \u00eatre les \u00e9l\u00e9ments moteurs de votre planification budg\u00e9taire annuelle. Mais si vous ne comprenez pas toutes les obligations en profondeur, vous proc\u00e9derez \u00e0 t\u00e2tons et mettrez en danger votre acc\u00e8s au march\u00e9. C\u2019est pourquoi les experts r\u00e9glementaires d\u2019Assent ont inclus un chapitre entier consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation dans l\u2019e-book annuel intitul\u00e9 \u00ab\u00a0<em>Budg\u00e9tiser la conformit\u00e9 et l\u2019ESG\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: Lisez la suite pour avoir un aper\u00e7u de ce chapitre et recevoir votre exemplaire gratuit.<\/p>\n<h2>Chapitre deux\u00a0: que dit la r\u00e9glementation\u00a0?<\/h2>\n<p>Les nouvelles obligations augmentent la probabilit\u00e9 d\u2019erreurs de programme et ralentissent le processus de mise en conformit\u00e9, car les donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s des fournisseurs et d\u2019autres partenaires externes \u2013 un point sensible pour de nombreux programmes de mise en conformit\u00e9 \u2013 doivent d\u00e9sormais \u00eatre \u00e9valu\u00e9es dans ce contexte r\u00e9glementaire changeant. Les professionnels doivent suivre le rythme de ces changements pour identifier et combler les lacunes dans leurs programmes actuels de donn\u00e9es de la supply chain.<\/p>\n<p>En 2022, nous avons continu\u00e9 de voir \u00e0 quel point les supply chains mondiales peuvent \u00eatre fragiles. En effet, des perturbations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es ont touch\u00e9 presque tous les secteurs. L\u2019invasion russe en Ukraine et les p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 grande \u00e9chelle ont \u00e9galement eu un impact sur la reprise postpand\u00e9mie et ont entrav\u00e9 les op\u00e9rations. Si l\u2019on ajoute \u00e0 cela des mesures r\u00e9glementaires de plus en plus strictes, il n\u2019y a jamais eu autant besoin de renforcer les programmes de mise en conformit\u00e9. La transparence de la supply chain est fondamentale pour anticiper le paysage r\u00e9glementaire et qualifier les fournisseurs de mani\u00e8re proactive \u2013 autant de fonctions cruciales que doit comporter un programme complet d\u2019att\u00e9nuation des risques.<\/p>\n<p>Les entreprises doivent \u00eatre conscientes des changements r\u00e9glementaires, d\u2019autant plus que les mesures restrictives se multiplient. En 2023, les actualisations r\u00e9glementaires \u00e0 prendre en compte sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">La r\u00e9glementation des PFAS<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">La r\u00e9vision du r\u00e8glement REACH, qui pourrait changer consid\u00e9rablement la mani\u00e8re dont ce r\u00e8glement est appliqu\u00e9<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">Les actualisations de la directive\u00a0RoHS, qui pourrait \u00eatre remani\u00e9e sous forme de RoHS\u00a03<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">Les nouvelles restrictions de substances concern\u00e9es par le TSCA<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">La base de donn\u00e9es SCIP consultable par le public<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">Le r\u00e8glement (UE) sur la surveillance du march\u00e9, qui impose de nouvelles contraintes sur les entreprises pour qu\u2019elles respectent les r\u00e8gles<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">La r\u00e9glementation insiste sur la protection des droits de l\u2019homme, avec notamment l\u2019UFLPA, le SCDDA et l\u2019interdiction propos\u00e9e par l\u2019UE des produits issus du travail forc\u00e9<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">La pression des investisseurs pour des rapports\u00a0ESG approfondis et la r\u00e9pression gouvernementale de l\u2019\u00e9coblanchiment<\/li>\n<\/ul>\n<p>La cons\u00e9quence de tous ces facteurs, c\u2019est que la planification en vue de la mise en conformit\u00e9 est un exercice d\u2019anticipation, de flexibilit\u00e9, d\u2019am\u00e9lioration des programmes strat\u00e9giques et d\u2019efficacit\u00e9 des processus. Ce chapitre vous donnera un aper\u00e7u de la mani\u00e8re dont les entreprises actualisent leurs programmes pour g\u00e9rer les nouvelles obligations r\u00e9glementaires, et de ce \u00e0 quoi il faut s\u2019attendre l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n<h3>Conformit\u00e9 des produits<\/h3>\n<p>Partout dans le monde, les gouvernements interdisent de plus en plus fr\u00e9quemment l\u2019utilisation de substances dangereuses. La tendance \u00e0 r\u00e9glementer des familles enti\u00e8res de substances, comme le montrent les r\u00e9centes restrictions concernant les PFAS, souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une transparence et d\u2019une communication \u00e0 tous les \u00e9chelons de la supply chain. Ce chapitre va d\u00e9tailler ce que nous savons jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent des changements propos\u00e9s dans les principales r\u00e9glementations en mati\u00e8re de conformit\u00e9 des produits et comment les industriels peuvent pr\u00e9parer leurs programmes pour les obligations \u00e0 venir.<\/p>\n<h3>L\u2019ESG<\/h3>\n<p>Des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement comme BlackRock Inc. pr\u00e9conisent la r\u00e9daction de rapports\u00a0ESG, faisant des performances\u00a0ESG un facteur essentiel dans l\u2019allocation des milliards de dollars qu\u2019elles g\u00e8rent. En parall\u00e8le, certains groupes, et m\u00eame certains \u00c9tats am\u00e9ricains, s\u2019opposent aux investissements dans l\u2019ESG. La pression des investisseurs est un moteur important pour favoriser le d\u00e9veloppement des programmes\u00a0ESG, mais se concentrer uniquement sur cet aspect revient \u00e0 ignorer une v\u00e9rit\u00e9 cruciale\u00a0: <strong>l\u2019exigence de conformit\u00e9\u00a0ESG est fondamentale<\/strong> pour les entreprises internationales, et particuli\u00e8rement les fabricants.<\/p>\n<h3>Le r\u00e8glement REACH<\/h3>\n<p>La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit de mettre en place une capacit\u00e9 d\u2019audit europ\u00e9enne (CAE) qui renforcera les organismes veillant \u00e0 l\u2019application de REACH en leur donnant la capacit\u00e9 d\u2019effectuer rapidement des rappels de produits et de recommander des amendes et d\u2019autres mesures coercitives. Bien que ce nouveau groupe de travail soit d\u00e9j\u00e0 en train de monter en puissance, les experts r\u00e9glementaires s\u2019attendent \u00e0 ce que la prochaine version de REACH \u2013 officieusement nomm\u00e9e REACH\u00a02.0 \u2013 ent\u00e9rine officiellement le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s de la CAE.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement (UE) sur la surveillance du march\u00e9 publi\u00e9 en 2019 a harmonis\u00e9 l\u2019application des r\u00e8glements (UE) dans les diff\u00e9rents \u00c9tats membres, ce qui signifie que les sanctions appliqu\u00e9es sont les m\u00eames dans tous les pays. Cependant, en raison de la limitation des ressources et de la complexit\u00e9 r\u00e9glementaire, les organismes charg\u00e9s de son application ont continu\u00e9 d\u2019avoir du mal \u00e0 suivre le rythme. La CAE constitue une r\u00e9ponse solide \u00e0 ces lacunes, rendant plus probables la d\u00e9tection et la sanction de la non-conformit\u00e9 et augmentant les enjeux pour les industriels. En 2021, une enqu\u00eate de l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que pas moins de 78\u00a0% des produits command\u00e9s en ligne inspect\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas conformes \u00e0 REACH. Les sanctions pour non-conformit\u00e9 comprennent la perte d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 et des amendes substantielles.<\/p>\n<p>Tous les six mois, l\u2019ECHA \u00e9largit la liste des substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes (SVHC) candidates. Apr\u00e8s l\u2019extension de la liste, les entreprises concern\u00e9es ont six mois pour remplir leurs obligations de communication envers leurs clients en aval. Outre l\u2019extension semestrielle de la liste, REACH comportera de nouvelles restrictions et obligations li\u00e9es aux PFAS. \u00c0 partir du 25\u00a0f\u00e9vrier 2023, les PFCA en C9\u2013C14 \u2013 un sous-ensemble de PFAS \u2013 seront soumis \u00e0 des restrictions dans le cadre de REACH. La restriction de toutes les PFAS utilis\u00e9es dans les mousses de lutte contre l\u2019incendie a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e.<\/p>\n<h3>UFLPA<\/h3>\n<p>L\u2019UFLPA est entr\u00e9 en vigueur le 21\u00a0juin 2022 aux \u00c9tats-Unis. Rien qu\u2019en ao\u00fbt\u00a02022, le CBP (Customs and Border Protection) des \u00c9tats-Unis a cibl\u00e9 plus de 800\u00a0entr\u00e9es d\u2019une valeur de plus de 266\u00a0millions de dollars au titre de l\u2019UFLPA et \u00e9mis des ordonnances de suspensions de mise en circulation (WRO) \u2013 qui bloquent les importations \u00e0 la fronti\u00e8re am\u00e9ricaine jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un importateur puisse prouver que les marchandises ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9es sans recours au travail forc\u00e9. \u00c0 titre de comparaison, le CBP a saisi un montant de 481\u00a0millions de dollars provenant de 1\u00a0469\u00a0envois de marchandises pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e fiscale\u00a02021.<\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 300;\">La vitesse \u00e0 laquelle le CBP a renforc\u00e9 l\u2019application de la loi indique que cette r\u00e9glementation sera un facteur important dans le secteur manufacturier am\u00e9ricain dans un avenir proche. Les entreprises auront besoin d\u2019informations pr\u00e9cises sur l\u2019origine de chaque composant de leurs produits import\u00e9s. Le CBP a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a pas de seuil autoris\u00e9 pour les composants fabriqu\u00e9s dans la XUAR, de sorte que des produits entiers peuvent \u00eatre refus\u00e9s \u00e0 cause d\u2019un seul composant provenant de la XUAR. <\/span><\/p>\n<div style=\"background-image: linear-gradient(90deg, #215273 40%, #00a398 140%); padding: 25px; margin-bottom: 15px;\"><span style=\"font-weight: 300; color: #fff;\">\u201cC\u2019est bien d\u2019avoir des changements r\u00e9glementaires pour vous motiver. J\u2019ai toujours trouv\u00e9 que chez GE certaines de nos meilleures innovations ont vu le jour lorsque nous anticipions le changement.\u00a0\u201d<br \/>\n<strong style=\"display: block; margin-top: 5px;\">\u2014 Beth\u00a0Comstock, auteur et ancien vice-pr\u00e9sident de GE<\/strong><\/span><\/div>\n<h3>La directive\u00a0RoHS<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a024 de la directive\u00a0RoHS\u00a02, les effets pratiques et la r\u00e9alisation des objectifs de la directive sont en cours d\u2019\u00e9valuation. En 2022, une consultation publique a interrog\u00e9 les parties prenantes sur la possibilit\u00e9 de transformer la directive\u00a0RoHS en r\u00e8glement, ce qui permettrait d\u2019unifier son application et sa mise en \u0153uvre dans l\u2019UE. La question de l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application de la liste des \u00e9quipements \u00e9lectroniques et \u00e9lectriques (EEE) a \u00e9t\u00e9 aussi soulev\u00e9e, pour y inclure la technologie d\u2019identification par radiofr\u00e9quence (RFID) et les panneaux photovolta\u00efques.<\/p>\n<p>L\u2019UE devrait proposer une nouvelle l\u00e9gislation pour mettre en \u0153uvre les changements issus de la consultation au cours du deuxi\u00e8me trimestre\u00a02023, ce qui pourrait impliquer une mise en application \u00e0 partir de 2025\/2026.<\/p>\n<p>La directive\u00a0RoHS restreint actuellement l\u2019utilisation de 10\u00a0substances dans la fabrication des EEE, et il est probable que deux substances suppl\u00e9mentaires \u2013 le t\u00e9trabromobisph\u00e9nol\u00a0A (TBBP-A) et les paraffines chlor\u00e9es \u00e0 cha\u00eene moyenne (PCCM) \u2013 soient bient\u00f4t ajout\u00e9es. Ces produits comportent g\u00e9n\u00e9ralement des milliers de composants et impliquent souvent des centaines de fournisseurs, ce qui signifie que toute modification de la directive exige des ressources importantes de la part des \u00e9quipes responsables de la mise en conformit\u00e9 de la fabrication. La mise en \u0153uvre de nouvelles obligations d\u00e9coulant de la promulgation de\u00a0RoHS\u00a03 aurait un impact consid\u00e9rable sur les budgets de mise en conformit\u00e9 de tout fabricant utilisant des EEE.<\/p>\n<h3>La base de donn\u00e9es SCIP<\/h3>\n<p>La directive-cadre de l\u2019UE sur les d\u00e9chets (DCD) est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la campagne de la Commission europ\u00e9enne visant \u00e0 mettre en \u0153uvre une \u00e9conomie circulaire. En vertu de cette l\u00e9gislation, les entreprises sont tenues pour responsables de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs pendant la phase de fin de vie du produit (c\u2019est-\u00e0-dire le recyclage, la r\u00e9affectation, le r\u00e9emploi ou l\u2019\u00e9limination).<\/p>\n<div style=\"padding: 30px; background: #F4F5F6; margin: 15px 0;\">\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignright wp-image-45515 size-medium\" src=\"https:\/\/www.assent.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/big-Cover-French-eBook-Budgeting-for-Compliance-and-ESG-Supply-Chain-Sustainability-in-2023-255x300.png\" alt=\"\" width=\"255\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.assent.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/big-Cover-French-eBook-Budgeting-for-Compliance-and-ESG-Supply-Chain-Sustainability-in-2023-255x300.png 255w, https:\/\/www.assent.com\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/big-Cover-French-eBook-Budgeting-for-Compliance-and-ESG-Supply-Chain-Sustainability-in-2023.png 450w\" sizes=\"(max-width: 255px) 100vw, 255px\" \/><\/p>\n<h2 style=\"margin-top: 0; line-height: 1;\"><strong>Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019e-book complet<\/strong><\/h2>\n<p>Acc\u00e9dez \u00e0 l\u2019inventaire complet des examens approfondis de la r\u00e9glementation en t\u00e9l\u00e9chargeant l\u2019e-book <em>Budg\u00e9tiser la conformit\u00e9 et l\u2019ESG<\/em>\u00a0:<em> Durabilit\u00e9 de la supply chain en 2023<\/em>. Vous y trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es de la part de l\u2019\u00e9quipe d\u2019experts r\u00e9glementaires d\u2019Assent sur\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">La base de donn\u00e9es SCIP et la directive-cadre de l\u2019UE sur les d\u00e9chets (DCD)<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">Le <em>Toxic Substances Control Act<\/em> (TSCA)<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">La proposition\u00a065<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">Les PFAS<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">Les minerais de conflits<\/li>\n<li style=\"font-weight: 300;\" aria-level=\"1\">La loi allemande sur la diligence requise dans la supply chain (SCDDA)<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, l\u2019e-book complet comprend des chapitres sur les outils de durabilit\u00e9 de la supply chain et la budg\u00e9tisation de la mise en conformit\u00e9 et de la durabilit\u00e9, ainsi que des commentaires d\u2019experts d\u2019Assent et de leaders du secteur.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/resources\/budgetiser-la-conformite-et-lesg-durabilite-de-la-supply-chain-en-2023\/\"><span style=\"font-weight: 300;\">T\u00e9l\u00e9chargez l\u2019e-book complet d\u00e8s aujourd\u2019hui<\/span><\/a><\/p>\n<\/div>\n<p>Les entreprises sont tenues d\u2019\u00e9valuer leurs donn\u00e9es REACH SVHC, d\u2019acqu\u00e9rir un nouveau jeu de donn\u00e9es sur les articles pour le marquage des donn\u00e9es sur la composition des produits et de soumettre un dossier \u00e0 la base de donn\u00e9es SCIP dans le format d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es IUCLID. L\u2019UE fait valoir que tout manquement \u00e0 ces obligations entra\u00eenera des d\u00e9lais aux fronti\u00e8res, des amendes ou des rappels de produits.<\/p>\n<div class=\"sidebar-box\">\n<p>La base de donn\u00e9es est d\u00e9sormais consultable par le public sur le portail de diffusion\u00a0SCIP. Les r\u00e9gulateurs, les investisseurs, les concurrents, les m\u00e9dias et d\u2019autres acteurs peuvent utiliser cette base de donn\u00e9es pour rep\u00e9rer les articles non conformes mis sur le march\u00e9\u00a0UE. Bien qu\u2019il faille une expertise consid\u00e9rable pour se conformer aux obligations complexes de la DCD, les soumissions \u00e0 la base de donn\u00e9es peuvent \u00e9galement constituer un avantage commercial, en d\u00e9montrant que vos efforts pr\u00e9curseurs en termes de conformit\u00e9 d\u00e9passent ceux de vos concurrents.<\/p>\n<p class=\"read-more\"><a class=\"btn -navy\" href=\"https:\/\/www.assent.com\/fr\/resources\/budgetiser-la-conformite-et-lesg-durabilite-de-la-supply-chain-en-2023\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n<p style=\"color: #fff;\">It\u2019s likely that PFAS exists in your supply chain and the criticality of their function presents a significant operational risk when they become tightly regulated.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>    \r\n        <\/section><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:33.33%\"><div class=\"pdw-sidebar\"><\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<style>\n.sidebar-box{\nposition: 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