La conformité Prop 65 simplifiée
Assent simplifie la mise en conformité à la Proposition 65 et vous permet de vous lancer sur le marché en toute confiance, en sachant que vous avez dûment communiqué les bons avertissements au sujet des substances présentes dans vos produits.
Conformité à la loi californienne Prop 65 : présentation
La Proposition 65, également connue sous le nom de Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986, protège le public contre l’exposition aux produits chimiques toxiques présents dans l’eau potable, l’environnement et les biens de consommation. Chaque année, la Californie met à jour sa liste de produits chimiques nocifs pour la santé reproductive ou connus pour provoquer des cancers et des anomalies congénitales. Les entreprises qui opèrent sur le marché californien doivent informer le public de la présence de ces substances chimiques dans leurs produits.
Les risques liés au non-respect des obligations Prop 65
Se conformer aux obligations complexes d’étiquetage de la Prop 65 demande du temps et des ressources, notamment des ressources internes qui doivent consacrer du temps à la collecte de données plutôt qu’aux tâches pour lesquelles elles ont été engagées.
Les enjeux commerciaux sont également élevés, car le non-respect de ces obligations entraîne souvent des poursuites judiciaires, une détérioration de la réputation et des retards dans l’approvisionnement en matériaux en raison de perturbations dans la supply chain.
Proposition 65 : comprendre la loi sur l’eau potable et les substances toxiques
Bénéficiez d’un examen approfondi de vos obligations Prop 65, de son application et des sanctions en cas de non-conformité. Nous vous indiquons également les démarches à effectuer pour vous mettre en conformité et satisfaire aux obligations de mise en garde.
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Misez sur l’expertise et économisez : Kaba Ilco
En tant que plus grand fabricant de clés brutes aux États-Unis, Kaba Ilco est soumis à une réglementation complexe, notamment à la Prop 65. Il avait besoin d’une solution pouvant l’aider à gérer sa masse de travail de manière rentable tout en mettant à sa disposition des experts en la matière.
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L’avantage Assent
Assent se présente sous la forme d’un service clé en main complet. Sa plateforme unique vous permet de gérer les données de conformité au-delà des fournisseurs, jusqu’aux produits et même aux substances contenues dans les pièces, pour dresser un tableau complet de la chaîne complexe de fabrication. Nous prenons en charge des nomenclatures complètes, tandis que notre module déclenche la collecte de données supplémentaires chaque fois qu’une liste de substances est mise à jour. Notre solution est la seule conçue pour les fabricants complexes du marché, regroupant le règlement REACH, la base de données SCIP et la directive RoHS pour faciliter les démarches.
Solutions pour la conformité des produits
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